Derniers articles publiés

L'emploi et le social dans l'Union européenne

Synthèse 06.03.2018 Jules Lastennet

Omniprésentes dans les débats publics nationaux, les questions sociales et d'emploi sont également une composante importante de la politique européenne. Particulièrement depuis la crise de 2008, elles sont devenues indissociables de la politique économique. Et les institutions européennes multiplient les programmes pour réduire le chômage, notamment des jeunes.

Politique européenne de l'emploi

L'Europe dans le monde

Par rapport au reste du monde, y compris au sein du groupe des pays les plus avancés sur le plan économique, l'Europe est une exception sur le plan social et de l'emploi.

Les droits sociaux y sont généralement plus importants (ou équivalents) que partout ailleurs. Cela est vrai s'agissant par exemple des congés maladie, qui sont souvent très développés sur le Vieux Continent, alors qu'ils sont à l'inverse quasi-inexistants aux Etats-Unis (sauf dans 3 Etats), ou encore des droits des femmes. En la matière, si de grands progrès sont encore attendus, l'Europe fait néanmoins partie des régions où les écarts de salaires sont les moins importants, où les femmes accèdent le plus aux fonctions exécutives en entreprise ou en politique, et où le droit à l'avortement est reconnu (sauf quelques exceptions notables).

De la même manière, en matière de droit du travail, l'Europe se distingue du reste du monde. Si d'importantes disparités existent entre les pays, certains d'entre eux ont en effet mis en place des systèmes très protecteurs, à l'instar de ceux du Danemark, de la France ou encore des Pays-Bas. En revanche, les taux de chômage en Europe sont souvent plus élevés que ceux des autres pays occidentaux. En moyenne au sein de l'Union européenne, 7,3% des actifs sont sans emploi, alors que le taux de chômage des Etats-Unis se situe à 4,1% ou que celui de la Norvège est égal à 4,8% (chiffres : Eurostat, 2017).

 

La situation en Europe

En matière d'emploi et de droits sociaux, l'Europe se situe donc globalement à l'avant-garde dans le monde, mais connaît de fortes disparités d'un Etat membre à l'autre. Ces dernières s'expliquent principalement par le fait que les institutions européennes ne disposent pas de compétences étendues dans ces domaines, et que les situations économiques varient fortement suivant les pays.

Le taux de chômage moyen de l'UE s'élève à 7,3%. En constante diminution depuis 2013, il varie de 2,5% en République tchèque à 20,5% en Grèce. Plusieurs pays peuvent donc se targuer d'être au plein emploi, tels que l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Pologne ou la Hongrie. Tandis que d'autres demeurent confrontés au chômage de masse, vestige de la crise économique de 2008 : la Grèce, l'Espagne, l'Italie ou la Croatie. La situation est identique s'agissant du chômage chez les moins de 25 ans. La moyenne européenne s'élève à 16,1% et les chiffres varient de 4,9% en République tchèque à 40,8% en Grèce. Au total, dans 12 Etats membres sur 28, le taux de chômage des jeunes dépasse le seuil des 15%.

Au-delà des chiffres du chômage, d'autres indicateurs témoignent des disparités européennes sur les questions sociales. Parmi ceux-ci, l'existence et le montant du salaire minimum. 22 Etats membres sur 28 en prévoient un, tandis que son montant varie considérablement en fonction notamment du niveau de vie : il est d'environ 1 400€ bruts en France et en Allemagne, contre environ 275€ en Roumanie. De la même manière, le coût de la main d'œuvre n'est pas le même partout en Europe. Il culmine à 40€ de l'heure en Suède, se porte à 34€ de l'heure en France, et chute à 20€ au Royaume-Uni ou encore à 9€ en Estonie. Le nombre d'Européens confrontés à la pauvreté diverge également d'un territoire à l'autre. Le chiffre dépasse les 20% de la population en Lettonie, Espagne, Grèce ou Bulgarie, mais est inférieur à 10% en République tchèque.

Enfin, un autre domaine suscitant de fortes disparités en Europe est celui du droit des femmes. Les disparités salariales demeurent par exemple très fortes à Malte (28 points de pourcentage d'écart) ou encore en Italie (20 points), mais apparaissent moins élevées aux Pays-Bas (11,5 points). Autre élément de comparaison potentiel, le droit à l'avortement n'est pas équivalent dans l'ensemble des 28 Etats membres : il est ainsi encore interdit ou fortement limité en Irlande, Pologne, à Malte ou Chypre, alors qu'il est autorisé (parfois avec demande de justification) dans les autres pays.

Les droits des femmes en Europe

 

Politique

Les politiques sociales et d'emploi n'ont acquis leur dimension européenne qu'assez tardivement, à partir des années 1980. Avant cela, ces questions relevaient exclusivement de la sphère nationale.

A partir de 1985 et de l'arrivée de Jacques Delors à la tête de la Commission européenne, l'UE lance le "dialogue social européen". Pour la première fois, les syndicats de salariés et le patronat européens se rencontrent. En 1989, la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux est adoptée, permettant la mise en œuvre d'accords-cadres contraignants, comme sur le congé parental, le travail à temps partiel ou encore les contrats à durée déterminée.

Qu'est-ce que le dialogue social européen ?

La lutte contre le chômage devient également un sujet de préoccupation majeur pour l'Union européenne. En 1993 est créé le réseau EURES, qui permet d'échanger les offres et demandes d'emplois au niveau européen et qui favorise la mobilité des travailleurs. Puis, en réaction à la crise économique et financière de 2008, est lancée la Garantie européenne pour la jeunesse, dont l'objectif est de garantir à tous les moins de 25 ans un emploi, un stage ou une formation dans les quatre mois suivant la fin de leurs études ou de leur dernière expérience professionnelle. Depuis 2014, indique la Commission européenne, 14 millions de jeunes ont pu bénéficier du dispositif, dont 9 millions avec un emploi.

Enfin, les droits sociaux font partie des priorités de l'actuelle Commission européenne, présidée depuis 2014 par Jean-Claude Juncker. En 2017, est ainsi présenté le Socle européen des droits sociaux, qui reconnaît la nécessité de rééquilibrer les considérations économiques et budgétaires avec les enjeux sociaux et réaffirme que "tous les Européens doivent bénéficier d'un accès égal au marché du travail, avoir droit à des conditions de travail équitables et jouir d'une protection sociale adéquate".

 

Enjeux et perspectives

Au niveau communautaire, le sujet le plus brûlant actuellement discuté est certainement celui de la réforme de la directive sur les travailleurs détachés. En effet, en 2016, sous la pression notamment de la France et de l'Allemagne, la Commission européenne a proposé de revoir ce texte datant de 1996. L'objectif de la réforme est de limiter au maximum le dumping social, généré par le travail dissimulé, des règles de sécurité ou sanitaires non respectées ou encore la sous-rémunération des travailleurs détachés. Au bout de deux années de difficiles négociations, un accord est actuellement en passe d'être trouvé pour réviser cette directive. Le principe "à travail égal, rémunération égale, sur un même lieu de travail" est accepté par l'ensemble des Etats membres de l'UE et le Parlement européen. Tandis que les conventions collectives du pays d'accueil s'appliqueront désormais également aux travailleurs détachés et que le détachement ne pourra plus excéder douze mois. Une validation formelle de cet accord devrait intervenir au cours du premier semestre 2018. Et de nouvelles discussions pourraient ensuite s'engager concernant la régulation du secteur du transport routier, non concerné par cette nouvelle directive.

Qu'est-ce que la révision de la directive sur les travailleurs détachés ?

Au niveau national, depuis plusieurs années, la tendance majoritaire, est à la libéralisation des marchés du travail et à l'assouplissement du droit du travail afin de faire baisser le chômage. De telles politiques ont été menées au Royaume-Uni sous l'égide de Tony Blair, en Allemagne avec Gerhard Schröder, ou encore en Italie sous la direction de Matteo Renzi. Dans ces pays, cette stratégie semble avoir porté ses fruits avec la réduction sensible des taux de chômage mais, selon certains économistes, au prix d'une hausse de la précarité et du temps partiel. Le débat sur les avantages et inconvénient de ce qui est appelé la "troisième voie" est encore en cours aujourd'hui, d'autant qu'Emmanuel Macron, dans une certaine mesure, s'en inspire pour réformer le marché du travail en France.