Commission Juncker 2014-2019
Conseil de l'UE

Le Conseil de l'Union européenne

28 drapeaux (c) Commission européenne

Le Conseil des ministres de l'Union européenne (aussi dénommé "Conseil de l'Union européenne" ou "Conseil") est l'institution qui représente les intérêts des Etats membres. A la différence du Conseil européen, il réunit les ministres compétents par domaine d'activité. Par exemple, le Conseil ECOFIN rassemble les 28 ministres de l'économie et des finances.

Les représentants des gouvernements au niveau ministériel en sont membres et y exercent le droit de vote, en tenant compte également des décisions du Parlement européen.

Le Conseil est chargé de la coordination générale des activités de l'Union européenne.

A ce titre il exerce, sur un pied d'égalité avec le Parlement européen, avec la procédure de codécision, la fonction législative.

Le Conseil de l'Union européenne ne doit pas être confondu avec :

- Le Conseil européen qui rassemble les chefs d’État et de gouvernement des États membres de l’Union européenne et le président de la Commission.

- Le Conseil de l'Europe qui est une organisation internationale extérieure à l'Union européenne et qui assure l'application de la convention européenne des droits de l'Homme (tournée vers l'éducation, la culture et surtout la défense des droits de l'homme).

En savoir plus

Suite à une proposition de la Commission et une première lecture du Parlement européen, un texte peut être adopté par le Conseil s'il suit les éventuels amendements du Parlement. Sinon, il repart en deuxième lecture au Parlement puis à nouveau au Conseil. Sauf exception prévue par les traités, un texte ne peut donc être adopté en cas de désaccord entre le Conseil et le Parlement européen. En cas de désaccord persistant, l’acte est examiné par un comité de conciliation.

Le Conseil est également l’une des deux branches de l’autorité budgétaire : à ce titre, il arrête et modifie le budget européen avec le Parlement, ce dernier ayant un rôle ultime dans la procédure d'adoption du budget annuel (il peut le refuser à la majorité de ses membres, ou l'adopter malgré le refus du Conseil, à la majorité des membres et des 3/5e des suffrages exprimés, dans les 14 jours après la décision du Conseil).

Le Conseil assure également une fonction de mise en œuvre du droit de l'Union ("comitologie"), pour permettre l'application des actes juridiques européens dans les Etats membres.

Il dispose en outre de pouvoirs d'approbation (organisation du Parlement, nomination du médiateur…), de nomination (représentant spécial…) et de recommandation aux Etats membres (en cas de violation grave…).

Il soumet enfin des rapports au Conseil européen (politiques économiques, emploi…).

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