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Emmanuel Macron / Marine Le Pen : quelles sont leurs propositions en matière d’immigration et d’asile ?

Présidentielle 2022. L’Europe constitue sans doute la principale ligne de fracture entre les programmes du président sortant et de la candidate du Rassemblement national. Comment envisagent-ils les questions migratoires ?

Des réfugiés ukrainiens traversent la frontière avec la Pologne à Medyka pour fuir la guerre le 2 mars 2022 - Crédits : Bartosz Siedlik / Commission européenne
Des réfugiés ukrainiens traversent la frontière avec la Pologne à Medyka pour fuir la guerre le 2 mars 2022 - Crédits : Bartosz Siedlik / Commission européenne

Comme les autres Etats membres (à l’exception du Danemark et de l’Irlande pour l’essentiel), la France partage aujourd’hui ses compétences avec l’Union européenne sur les questions de migrations et d’asile. Outre les traités européens, le pays est notamment lié aux accords de Schengen et à la Charte des droits fondamentaux pour mettre sur pied sa politique migratoire. Il est en revanche seul compétent pour accorder la nationalité française.

Les projets d’Emmanuel Macron et de Marine Le Pen en matière d’asile et de migrations relèvent donc à la fois du droit national et du droit européen. Mais, tandis que le président sortant mise avant tout sur un renforcement de la politique migratoire européenne, sa rivale politique fonde la “maîtrise de l’immigration” sur une “réforme de la Constitution” et des lois françaises relatives aux étrangers. Plus généralement, les deux candidats ont une vision bien différente de la place de la France dans l’UE.

L’UE et la réforme de Schengen

Emmanuel Macron et Marine Le Pen, tous les deux, sont favorables à une réforme de l’espace Schengen, mais pour des raisons et ambitions opposées.

Le président sortant souhaite “aller au bout de la réforme de Schengen” initiée par la Commission européenne en décembre 2021. Celle-ci figure d’ailleurs en bonne place dans les priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) (janvier-juin 2022). Emmanuel Macron a ainsi proposé, en février dernier à Tourcoing, à la veille d’une réunion ministérielle informelle, la mise en œuvre d’un “pilotage politique” de l’espace Schengen. Validé le 3 mars, lors d’un Conseil Justice et Affaires intérieures par les ministres des 27, le “conseil Schengen” vise à évaluer et détecter les manquements du dispositif afin d’y remédier plus rapidement.

Le président sortant prône, par ailleurs, une augmentation des effectifs de l’Agence Frontex. L’objectif fixé au niveau européen est déjà de 10 000 personnes d’ici 2027. Autre volonté d’Emmanuel Macron, afin de poursuivre la “refonte de l’organisation de l’asile et du droit au séjour pour décider beaucoup plus rapidement qui est éligible et expulser plus efficacement ceux qui ne le sont pas” : faire avancer les négociations du Pacte européen sur la migration et l’asile. Dans le discours du Chef de l’État du 9 décembre 2021, présentant les priorités de la PFUE, il a mis l’accent sur la dimension extérieure du Pacte, afin de renforcer la coopération avec les pays d’origine et de transit pour “lutter contre les trafics” et limiter les arrivées en Europe.

La réforme de l’espace Schengen proposée par Marine Le Pen a pour objectif de mieux “contrôler l’immigration”. Avec un objectif clair : rétablir les contrôles effectifs aux frontières nationales, mais en adoptant “des procédures de franchissement simplifié […] pour les citoyens des Etats de l’Union européenne.” Si le rétablissement d’un contrôle aux frontières intérieures est possible (article 25 du “code frontières Schengen”), il ne peut se faire que temporairement et en raison de circonstances exceptionnelles. Pour la candidate du Rassemblement national, la renégociation des accords de Schengen sera rendue possible par l’adoption de la loi de réforme constitutionnelle, qui doit “renforcer la suprématie du droit national” sur le droit européen. Ce contrôle aux frontières se ferait aussi bien pour les personnes que pour les biens.

Politique migratoire nationale

Marine Le Pen entend faciliter “l’expulsion des étrangers en situation irrégulière menaçant l’ordre public ou condamnés par la Justice.” La régularisation d’étrangers en situation irrégulière “ne sera pas possible, sauf dans des cas exceptionnels” et “le droit du sol sera supprimé”. L’entrée et la présence illégales sur le territoire seront d’ailleurs pénalisées. En outre, “il faudra avoir travaillé durant cinq années en France pour pouvoir prétendre au bénéfice [des prestations sociales].”. Enfin, la candidate du Rassemblement national veut que l’acquisition de la nationalité par le mariage ne soit pas “automatique”.

Dans sa volonté de “refonte du droit d’asile et du droit de séjour”, présentée le 17 mars à Aubervilliers, Emmanuel Macron souhaite quant à lui établir une “force des frontières” pour “renforcer nos frontières nationales”, accélérer les procédures d’éloignement et faire en sorte que “le refus d’asile [vaille] obligation de quitter le territoire français [OQTF]”. Il compte aussi poursuivre l’expulsion des étrangers qui troublent l’ordre public. Il affirme également la nécessité de “réduire à 6 mois les délais d’instruction des demandes d’asile”. Enfin, le président sortant souhaite, dans une démarche d’élaboration des “droits et de devoirs de l’intégration” que “les titres de séjour long soient conditionnés à un examen de Français et à une vraie démarche d’insertion de 4 ans ou plus. La carte de séjour professionnel sera donnée de façon beaucoup plus restrictive”.

Migrations et société française

Pour Marine Le Pen, le contrôle de l’immigration permet “d’assurer la protection de la nationalité française et de l’identité de la France”. C’est le sens de son projet de référendum qui doit inscrire la “priorité nationale pour l’emploi et le logement” (une mesure contraire aux règles de droit de l’UE). De manière générale, les étrangers dont les citoyens d’autres pays européens se verront restreindre l’accès aux droits sociaux et refuser l’aide médicale d’Etat, ainsi que l’enseignement de leur langue et culture d’origine. Le port du voile sera prohibé dans l’espace public, où il ne sera également plus possible “d’interdire la célébration de Noël en installant des crèches ou des sapins dans les lieux publics.”

Sur son site de campagne, Emmanuel Macron, insiste surtout sur son bilan en matière d’immigration, d’asile et d’intégration qui donne ses orientations pour la politique en la matière :  “depuis cinq ans, nous avons veillé à mieux maîtriser nos frontières, donner une décision rapide à ceux qui demandent l’asile, expulser ceux qui n’ont pas vocation à rester sur notre sol et mieux intégrer ceux que nous accueillons.” Il met également en avant quelques chiffres, notamment le budget dédié à “ceux qui (par leur talent) contribuent à soutenir le dynamisme de notre pays”.

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    Eliopatchikov

    Selon l’INSEE, la population immigrée en France progresse en effectif et en pourcentage de la population totale depuis 1946. Elle correspond à 10,3 % de la population vivant en France en 2021, contre 7,4 % en 1975 , 5,0 % en 1946. La population étrangère vivant en France représente 7,7 % de la population totale en 2021, contre 6,5 % en 1975 et 4,4 % en 1946, 2% en 1920. En France et en %, la population étrangère est donc passée de 2% à 7,7% en 100 ans. Une réalité qui semble loin des fantasmes annoncés par le “Front” National…