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La Commission européenne présente sa réforme pour protéger l’espace Schengen

Tirant les leçons de la pandémie et des crises migratoires, l'exécutif européen a présenté mardi 14 décembre ses propositions pour préserver la libre circulation dans l'UE. Une annonce qui suit de près la présentation par Emmanuel Macron des priorités de la prochaine présidence française de l'UE (PFUE), parmi lesquelles cette réforme figure en bonne place.

Depuis 2015, la France a rétabli des contrôles aléatoires à ses frontières, notamment avec l'Allemagne
Depuis 2015, la France a rétabli des contrôles aléatoires à ses frontières, notamment avec l’Allemagne - Crédits : Pixavril / iStock 

Quelque 3,5 millions d’Européens franchissent quotidiennement la frontière d’un pays membre” : une raison suffisante selon la Commission européenne pour “tenter de préserver au maximum […] le principe de l’ouverture des frontières intérieures, sans contrôle permanent”, explique RFI.

Mardi, l’exécutif européen a ainsi présenté “toute une série de propositions pour tenter de renforcer et, en quelque sorte, ‘réparer’ la zone Schengen” [Les Echos]. Entré en vigueur en mars 1995, cet espace “associe 22 pays de l’UE et quatre pays tiers totalisant 420 millions d’Européens”, rappelle le quotidien économique.

Or la libre circulation, “joyau de la couronne” européenne selon les mots du commissaire Margaritis Schinas, a été sérieusement malmenée depuis 2015 [La Libre]. Le Monde rappelle en effet qu’elle a été mise à mal “successivement par les attaques terroristes qui ont visé le continent, la crise migratoire et la pandémie de Covid-19″. “Les récents épisodes, qui ont montré des migrants manipulés par la dictature biélorusse et dirigés vers les frontières polonaise, lettone et lituanienne”, n’ont pas arrangé les choses, poursuit le journal.

Une affaire de frontières

Les modifications proposées ont pour but de favoriser une réaction coordonnée aux menaces communes”, explique L’Opinion. L’objectif à terme ? “Faire en sorte que les contrôles aux frontières intérieures restent une mesure de dernier recours et [d’aider] les Etats membres à gérer les situations d’instrumentalisation des flux migratoires” [L’Opinion].

La Commission souhaite conserver “la possibilité d’une réintroduction unilatérale de contrôles aux frontières intérieures de l’UE”, mais en renforçant son encadrement, fait savoir Le Soir. Ainsi, “pour les menaces non prévisibles : ce sera possible pour 30 jours, extensibles à trois mois. Pour les événements prévisibles, les périodes de renouvellement peuvent durer six mois”, détaille le média belge.

Sauf circonstances exceptionnelles, la durée totale des contrôles ne devra pas excéder deux ans. Présente aux côtés de Margharitis Schinas, la commissaire Ylva Johansson “a d’ailleurs rappelé que six pays, [dont la France] ont des contrôles aux frontières intérieures depuis six ans” [Le Soir]. “En contrepartie, la Commission s’oblige elle-même à demander des comptes, si les raisons invoquées pour rétablir les contrôles ne sont pas ‘proportionnées’ à la situation”, écrit La Croix.

Un autre volet de la réforme porte sur la question migratoire. Elle ouvre ainsi la voie au transfert d’un “migrant en situation irrégulière vers l’Etat membre voisin par lequel il est arrivé, au lieu de devoir le renvoyer vers son pays d’origine comme c’est actuellement le cas”, note la RTS. La réforme instaurerait par ailleurs “un pilotage politique de l’espace Schengen, avec la mise en place de ‘forums Schengen’ réguliers” [La Croix].

En phase avec la France

Avec cette réforme, “Emmanuel Macron va voir l’un de ses principaux souhaits satisfaits”, le tout “avant même la présidence française [du Conseil] de l’Union européenne, qui commencera le 1er janvier”, analyse Le Monde. Le 9 décembre, le chef de l’Etat a déclaré vouloir faire “de cette réforme de Schengen l’une de ses priorités, réclamant ‘plus d’efficacité’ contre la migration irrégulière” [RTS].

Les propositions de la Commission vont désormais être débattues par le Parlement européen et le Conseil. Mais les négociations s’annoncent difficiles. “Toute modification des dispositions Schengen exige un vote à la majorité qualifiée (15 Etats sur 27 représentant au moins 65 % de la population)”, rappelle La Croix. Or la Pologne a d’ores et déjà “pris ses distances avec ce texte”.

Elle pourrait d’ailleurs être rejointe par d’autres : “la logique de renvois immédiats vers le pays d’entrée dans l’UE n’a pas de quoi ravir les Etats méditerranéens”, note La Croix. Tandis qu’outre-Rhin, “la position de la Commission semble bien éloignée du nouveau contrat de coalition allemande”, juge le média. Le chancelier Olaf Scholz, qui prône une “répartition équitable des responsabilités et des compétences en matière d’accueil entre les Etats de l’UE”, devrait d’ailleurs le faire savoir à l’occasion de son premier Conseil européen les 16 et 17 décembre prochain [La Croix].

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