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[Vidéo] Ilana Cicurel : “Un certain nombre de journalistes s’autocensurent sous la menace des procédures-bâillons”

Les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme devraient bientôt bénéficier d’une protection européenne contre cette forme de harcèlement judiciaire. La députée européenne Ilana Cicurel (Renaissance), membre de la commission des Affaires juridiques, nous explique les enjeux de la future directive “Anti-Slapp”.

Le recours aux procédures-bâillons (également appelées “poursuites-bâillons”, ou “Slapp” selon l’acronyme anglais) pour faire taire les journalistes ou les acteurs de la société civile semble s’être accru ces dernières années. La coalition d’association Case, qui lutte contre de telles poursuites, en dénombre près de 600 ces dix dernières années. Un chiffre probablement en-deça de la réalité, et qui a notamment pour conséquence de “priver les citoyens d’informations utiles” en raison d’une “autocensure d’un certain nombre de journalistes”, explique Ilana Cicurel. 

Face à ces menaces et à la suite des appels à agir de députés européens, la Commission européenne a alors présenté une proposition de directive en avril 2022 pour accorder une protection aux victimes de ces procédures et dissuader leurs auteurs d’y recourir. Le texte, qui a fait l’objet d’un accord entre Parlement européen et Conseil de l’Union européenne en novembre 2023, doit encore être formellement validé par chacune des deux institutions pour entrer en vigueur. 

Des droits supplémentaires pour les victimes de Slapps

La directive exigera de chaque Etat membre qu’il se dote d’outils pour lutter contre les procédures-bâillons transfrontières, par exemple lorsque la victime et l’auteur de la poursuite ne résident pas dans le même pays (l’Union européenne n’a aucune compétence en la matière lorsqu’un seul pays est concerné). Une initiative qui vise à protéger la liberté d’expression et à garantir que les journalistes et les acteurs de la société civile puissent continuer à exercer leur rôle crucial dans la société sans craindre de représailles judiciaires abusives. 

Le texte établit des critères pour déterminer si une procédure relève de cette catégorie, tels que des menaces ou des actions judiciaires répétées dans le but d’intimider plutôt que de rechercher la justice. Lorsque l’abus est manifeste, la victime pourra obtenir un gel immédiat de la procédure. Dans les cas moins évidents, d’autres mesures sont prévues, telles que des amendes pour les auteurs de procédures-bâillons et l’obligation de payer les frais de justice et de procédure. Bien que la directive ne s’applique qu’aux procédures transfrontières, son objectif est aussi “d’inspirer des législations nationales similaires, avec des sanctions appropriées dans chaque Etat membre”, conclut Ilana Cicurel. 

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