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Justice : l’Union européenne va mieux protéger les journalistes et les militants contre les “procédures-bâillons”

Les Etats membres et les eurodéputés ont trouvé un accord pour prévenir les poursuites judiciaires abusives à l’encontre des médias et des militants humanitaires, jeudi 30 novembre. Le texte s’appliquera aux procès concernant plusieurs pays.

Les procès infondés contre les journalistes et les associations se multiplient en Europe
Les procès infondés contre les journalistes et les associations se multiplient en Europe - Crédits : Microgen / iStock

Un nouvel accord “pour défendre les voix critiques”, selon le Parlement européen. Dans la nuit de mercredi à jeudi, eurodéputés et Etats membres ont trouvé un compromis sur une nouvelle directive visant à protéger les journalistes et les militants des droits humains.

La loi européenne s’attaque aux “procédures-baillons”, ces actions en justice abusives intentées par des entreprises, des groupes de pression ou des politiques dans le but de faire taire les critiques à leur encontre. Le présentateur de “Complément d’enquête” (France 2) Tristan Waleckx avait par exemple subi six procès intentés par l’homme d’affaires Vincent Bolloré après un reportage sur les activités de son groupe en Afrique, diffusé en 2016. Selon le consortium d’ONG CASE, 820 cas de procédures-baillons ont été enregistrés en Europe depuis 2010, notamment en Pologne, en France, à Malte et en Croatie.

Les défendeurs pourront demander un rejet anticipé des plaintes infondées et, dans ce cas, la partie à l’initiative de la procédure judiciaire devra prouver le bien-fondé de son action. Les Etats devront s’assurer que les frais de procédure, parfois astronomiques, seront couverts par le demandeur.

Dans le détail, les nouvelles règles concernent les journalistes, mais également les militants politiques et associatifs, les universitaires ou encore les artistes. La directive s’appliquera aux cas qui dépassent les frontières d’un seul pays en Europe. Les Etats membres devront par ailleurs veiller à ce que les jugements rendus par des pays tiers dans le cadre de ces intimidations ne soient pas reconnus. Le texte doit encore être approuvé définitivement par le Parlement européen et le Conseil avant d’entrer en vigueur.

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