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Directive sur les violences faites aux femmes : une victoire en demi-teinte pour le Parlement européen

Après de nombreuses discussions, un accord a été trouvé sur la première directive européenne visant à protéger les femmes victimes de violences. Principale pierre d’achoppement, l’intégration du consentement dans la définition du viol a été rejetée, notamment par la France.

Après plusieurs rounds de négociation un accord a été trouvé sur une nouvelle directive sur les violences faites aux femmes - Crédits : Parlement européen
Après plusieurs rounds de négociation un accord a été trouvé sur une première directive sur les violences faites aux femmes - Crédits : Parlement européen

Mardi 6 février, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ont trouvé un accord sur la première directive pour lutter contre les violences faites aux femmes à l’échelle de l’UE. Malgré un texte novateur, les négociations n’ont pas abouti sur la définition commune du viol intégrant la notion de consentement. Pour les Etats membres, dont la France, qui s’opposaient à cette définition, la base légale sur laquelle se fonde le texte ne permet pas de légiférer sur le sujet.

Déception chez les eurodéputés

Nous n’avons pas pu obtenir une définition commune du viol, c’est une grande déception”, a regretté la vice-présidente de la commission des Droits de femmes et de l’Egalité des genres, Frances Fitzgerald. “Malgré tout, l’accord d’aujourd’hui fera changer les choses en matières de prévention”, a souligné l’Irlandaise. Les législateurs sont en effet parvenus à un accord sur des mesures visant à prévenir le viol, mais également des règles plus strictes en matière de cyberviolence et un meilleur soutien aux victimes. 

Nous avons fait un pas en avant extraordinaire”, a insisté le président de la commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures, en félicitant les négociateurs du Parlement européen. Juan Fernando Lopez Aguilar a souligné les avancées du texte comme la lutte contre la cyberviolence, le cyberharcèlement ou encore les mutilations génitales féminines, tout en regrettant, lui aussi, l’absence d’accord sur une définition commune du viol.

L’eurodéputé espagnol a indiqué que malgré tout, les États membres auront l’obligation de faire prendre conscience que les relations sexuelles non consenties sont considérées comme une infraction pénale.

14 féminicides en France depuis le début de l’année

En mars 2022, la Commission européenne avait mis sur la table une proposition de directive visant à endiguer les violences faites aux femmes. Dans ce texte, elle énumérait les actes pour lesquels des définitions étaient envisagées, dont le viol. Désormais, le Parlement et le Conseil doivent approuver formellement l’accord, notamment lors d’un vote en session plénière à Strasbourg. Les États membres disposeront de trois ans pour mettre en œuvre la nouvelle directive.

En Europe, sept femmes meurent chaque jour sous les coups de leur conjoint ou d’un membre de leur famille, selon les Nations unies. En France, 14 féminicides ont été recensés depuis le début de l’année, d’après le décompte de l’association #NousToutes, qui en a recensé 134 pour l’année 2023.

L’Union européenne adhère à la convention d’Istanbul

Le 1er juin 2023, l’Union européenne a officiellement adhéré à la convention d’Istanbul, quelques semaines après un vote favorable du Parlement européen.

Le traité international, instauré par le Conseil de l’Europe, vise à établir dans chaque Etat signataire “des normes contraignantes visant spécifiquement à prévenir les violences fondées sur le genre, à protéger les victimes de violences et à sanctionner les auteurs”, précise le Parlement européen.

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