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Quelles sont les règles pour intégrer l’Otan ?

Réunissant aujourd’hui 30 pays membres, l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (Otan) a attiré de nouvelles candidatures depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine. Quelles sont les conditions à remplir pour en faire partie ? En quoi diffèrent-elles des critères d’adhésion à l’Union européenne ?

Au total, 21 Etats membres de l’UE font actuellement partie de l’Otan ainsi que 7 Etats européens hors UE - Crédits : Michele Ursi / iStock

Fondée en 1949 dans le contexte de la Guerre froide, l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord avait originellement pour but de défendre ses pays membres, autour des Etats-Unis, face à l’URSS. Elle s’est progressivement élargie en Europe centrale et orientale après la chute de l’Union soviétique en 1991 et s’est donnée de nouvelles missions : notamment des opérations militaires (en ex-Yougoslavie, au Kosovo, en Afghanistan, en Irak, en Libye…) ou le déploiement de moyens militaires pour lutter contre le terrorisme.

Aujourd’hui, et d’autant plus dans le contexte de la guerre en Ukraine, plusieurs partenaires européens frappent à la porte de l’Otan pour s’assurer une protection militaire : la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, l’Ukraine, la Finlande et la Suède…

Aujourd’hui, l’Otan compte 30 Etats membres, dont 28 pays européens - Crédits : Starty 1er / Wikimedia Commons

Quelle procédure pour adhérer à l’Organisation de l’Atlantique nord ?

L’Alliance atlantique repose sur ce qu’elle nomme la “politique de la porte ouverte”. L’article 10 du traité de l’organisation dispose que l’Otan est ouverte à l’adhésion de tout “Etat européen susceptible de favoriser le développement des principes du présent Traité et de contribuer à la sécurité de la région de l’Atlantique Nord”, une zone géographique qui s’étend du continent européen jusqu’à l’Amérique du Nord. S’ils ne se trouvent pas sur le Vieux Continent, le Canada et les Etats-Unis font partie des 12 pays fondateurs et c’est pourquoi ils font partie de l’Otan, depuis sa création.

Pour espérer adhérer à l’organisation, les pays qui aspirent à l’adhésion à l’Otan doivent satisfaire les critères principaux suivants (selon l’étude de 1995 sur l’élargissement) :

  • Avoir un système politique démocratique et reposant sur une économie de marché ;
  • Traiter les populations minoritaires de manière équitable ;
  • S’engager à régler les confits de manière pacifique ;
  • Être désireux d’apporter une contribution militaire aux opérations de l’Otan ;
  • Être attaché au caractère démocratique des relations entre les civils, les militaires et les institutions

Une fois ces critères remplis, les pays affichant leur volonté d’adhérer à l’Otan, en se déclarant simplement “intéressés” et candidats, peuvent être invités par les Etats membres de l’Alliance. Néanmoins, cette décision doit être prise à l’unanimité. C’est cette règle qui représente l’un des plus grands freins à l’adhésion de nouveaux candidats : en témoignent l’opposition exprimée par le président de la Croatie et la menace de blocage du président de la Turquie à l’adhésion de la Finlande et de la Suède.

Une fois l’unanimité obtenue, les pourparlers d’adhésion peuvent débuter. Leur objectif “est d’obtenir des pays invités la confirmation formelle de leur volonté et de leur capacité d’accepter les obligations et engagements politiques, juridiques et militaires découlant du traité de Washington”, explique le site de l’Alliance atlantique. Une réunion permet d’examiner les questions politiques, militaires et de défense du pays candidat. Une autre traite des questions techniques et juridiques, ainsi que de la future contribution du pays au budget de l’Otan. Une fois cette étape terminée, l’Alliance peut soumettre à l’Etat candidat des réformes nécessaires (par exemple, augmenter ses investissements militaires ou renforcer son état de droit en luttant contre la corruption).

Le processus n’est pas extrêmement exigeant. Pour le cas d’Helsinki et de Stockholm, aucune demande de grande réforme n’est attendue parce que leurs armées sont d’ores et déjà intégrées dans des structures otaniennes et participent fréquemment à des opérations ou des exercices avec les Alliés.

Lorsque les conditions sont respectées, le pays doit adopter une loi de ratification du traité de l’Atlantique Nord, ce qui peut se faire par référendum ou au parlement national selon les modalités de chaque pays.

Intégrer l’Otan “sans délai” ?

Le 12 mai 2022, le président finlandais Sauli Niinistö et la Première ministre Sanna Marin se sont déclarés favorables à une adhésion de leur pays à l’Alliance atlantique, et ce “sans délai”. Le 16 mai suivant, la Suède annonce qu’elle va demander son adhésion à l’Otan, par la voix de sa Première ministre Magdalena Andersson, qui évoque une nouvelle “ère” pour son pays. La cheffe du gouvernement social-démocrate estime que la procédure d’adhésion ne prendra “pas plus d’un an”.

Historiquement neutres depuis la Guerre froide, ces deux pays ont modifié leur doctrine militaire avec l’offensive russe menée contre l’Ukraine depuis le 24 février 2022, qui fait peser une menace inédite sur leur sécurité.

En réponse, le secrétaire général de l’Otan Jens Stoltenberg a assuré que si la Finlande décidait de postuler à une intégration à l’Alliance, “elle serait chaleureusement accueillie […] et le processus d’adhésion se déroulerait sans heurts et rapidement”. Au sujet de ces candidatures conjointes, le chef de l’Otan a encore exprimé son souhait “d’accélérer [le] processus” pour les accueillir.

A l’inverse, pour l’Ukraine, les choses sont bien plus difficiles. Kiev a signifié sa volonté d’adhérer à l’Otan dès 2008. Mais le pays est en proie à de graves problèmes de corruption, de même qu’à des zones en conflit dans la partie orientale de son territoire depuis 2014. La menace russe a également été à prendre en considération, bien avant la guerre menée par la Russie à partir du 24 février 2022. Les préoccupations liées à l’acceptabilité pour Moscou d’une adhésion ukrainienne ont donc aussi pesé dans la balance.

L’adhésion à l’Alliance atlantique dépend donc du candidat et du contexte historique. Le processus s’est par exemple conclu relativement rapidement pour la Pologne, la Hongrie et la République tchèque, anciens pays satellites de l’URSS : soumise en 1995, leur candidature a été acceptée en 1997 pour une intégration en 1999. Dernière à avoir rejoint l’organisation en mars 2020, la Macédoine du Nord avait été invitée en juillet 2018 à entamer des pourparlers d’adhésion.

A l’inverse, la Bosnie-Herzégovine a quant à elle été invitée en avril 2010 à participer au plan d’action pour l’adhésion de l’Organisation, mais n’a toujours pas intégré l’Otan. Sarajevo doit effectivement “continuer de mener des réformes en faveur du processus démocratique et du secteur de la défense si elle entend concrétiser ses aspirations européennes et euroatlantiques”, précise le site de l’Alliance.

Quelles différences avec une adhésion à l’UE ?

En revanche, si l’intégration dans l’Union européenne s’avère si fastidieuse, c’est qu’il est nécessaire d’intégrer tout un ensemble de normes européennes dans son droit national, dont l’acquis communautaire (règles économiques et monétaires, normes politiques et judiciaires, obligations en matière de politique étrangère…etc.).

Plus exigeante que l’Otan, elle peut prendre de très nombreuses années. L’élargissement de l’UE est régi par l’article 49 du traité sur l’Union européenne qui dispose que tout Etat européen qui respecte les principes fondamentaux de l’UE énoncés à l’article 2 (dignité humaine, liberté, démocratie, état de droit…) peut demander à adhérer à l’Union.

Avant de pouvoir ouvrir des négociations d’adhésion, un Etat souhaitant intégrer l’UE doit être officiellement reconnu candidat par la Commission européenne et l’ensemble des Etats membres. Ensuite, le pays candidat doit remplir quatre conditions : critère politique (état de droit, démocratie…), critère économique (économie de marché viable, capacité de faire face au marché intérieur de l’Union), acquis communautaire (souscrire aux objectifs de l’Union politique, économique et monétaire) et enfin capacité d’intégration (capacité de l’UE à assimiler de nouveaux membres et à approfondir l’intégration).

Mais là aussi, tout dépend de l’Etat candidat et du contexte politique… Pensons aux pays de l’ouest tels que l’Espagne qui dépose une candidature en 1977 et qui rejoint les Communautés en 1986 ou encore à l’Autriche qui a présenté sa demande d’adhésion en 1989 et qui a intégré l’UE en 1995. A l’inverse, citons les exemples de la Turquie (candidate depuis 1999) ou de la Macédoine du Nord (candidate depuis 2005), dont les candidatures n’ont pas abouti à ce jour.

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