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Défense : qu’est-ce que la Facilité européenne pour la paix ?

Nouvel instrument de la politique européenne de défense, la Facilité européenne pour la paix (FEP) finance des actions extérieures de l'UE ayant une dimension militaire ou de défense. Elle est notamment utilisée pour renforcer les capacités militaires d'Etats tiers.

La mission de formation de l'Union européenne (EUTM) au Mali, une mesure d'assistance pour rétablir la sécurité contre les groupes terroristes, est un exemple d'action financé par la Facilité européenne - Crédits : Jérémie Faro / Flickr ministère de la Défense espagnol CC BY-NC-ND 2.0
La mission de formation de l’Union européenne (EUTM) au Mali, qui a pour but de contribuer à la lutte contre les groupes djihadistes en formant les forces armées maliennes, est un exemple d’action financée par la Facilité européenne - Crédits : Jérémie Faro / Flickr ministère de la Défense espagnol CC BY-NC-ND 2.0

La Facilité européenne pour la paix est un nouvel instrument financier de l’Union européenne, d’un montant de 5,7 milliards d’euros pour la période budgétaire 2021-2027.

Pourquoi ce fonds a-t-il été créé ?

Désireuse de renforcer ses capacités à agir de manière autonome en matière de défense, l’Union européenne s’est dotée en mars 2021 de ce nouvel instrument budgétaire. Celui-ci vise à financer ses actions opérationnelles dans le cadre de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) qui ont des implications militaires ou dans le domaine de la défense. Il complète et fusionne des instruments déjà existants que sont le mécanisme Athena ainsi que la Facilité de soutien à la paix pour l’Afrique.

La Facilité européenne pour la paix permet ainsi à l’UE de déployer des opérations militaires dans des Etats tiers ou de leur apporter une aide qui peut inclure la fourniture d’équipements militaires et de défense, d’infrastructures ou d’assistance technique.

Quels sont les objectifs de la Facilité européenne pour la paix ?

La FEP s’intègre dans l’action extérieure de l’Union, visant à façonner une politique globale de l’UE en matière de sécurité et à créer des synergies avec d’autres politiques, telles que l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale, notamment sa dimension liée au renforcement des capacités à l’appui de la sécurité et du développement.

La Facilité remplace le mécanisme Athena et la Facilité de paix pour l’Afrique, qui cessent d’exister. Elle reprend les aspects militaires et liés à la défense précédemment couverts par ces instruments. Le premier servait à financer le coût des missions et opérations militaires menées par des soldats issus des Vingt-Sept dans le cadre la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), tandis que la seconde finançait celles menées par l’Union africaine ou des organisations régionales africaines, partenaires de l’UE en Afrique. 

Avec la FEP, l’Union peut désormais contribuer au financement d’interventions conduites par ses partenaires dans le monde entier, et plus seulement en Afrique (en décembre 2021, le Conseil de l’Union européenne a par exemple adopté des mesures d’assistance en faveur de la Géorgie, de la Moldavie, de l’Ukraine et du Mali). Les Européens ont ainsi la possibilité de fournir des équipements militaires à leurs partenaires pour accroître leurs capacités de défense, sous réserve de garanties et de mécanismes de contrôle stricts et dans le plein respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire.

Moins d’un an après son instauration, la Facilité européenne a servi concrètement dans le contexte de la guerre en Ukraine. En effet, le 27 février 2022, au quatrième jour de l’offensive russe, les dirigeants des 27 Etats membres ont pris une décision historique : ils se sont mis d’accord pour fournir des armements à Kiev pour une valeur de 450 millions d’euros, ainsi que des équipements de protection et du carburant pour environ 50 millions d’euros. A l’occasion du sommet européen de Versailles des 10 et 11 mars 2022, le président du Conseil européen Charles Michel et le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell ont proposé de doubler cette contribution, pour la porter à 1 milliard d’euros. Les Etats membres de l’UE ont adopté ce doublement de l’aide européenne le 23 mars. 

Lors d’une réunion à Luxembourg des ministres des Affaires étrangères des Vingt-Sept le 11 avril 2022, ces derniers se sont mis d’accord pour engager 500 millions d’euros supplémentaires. Cette nouvelle contribution porte la somme mobilisée par l’Union pour le soutien militaire à l’Ukraine à 1,5 milliard d’euros. 

Qui finance et qui gère cette nouvelle Facilité ?

Le Service européen pour l’action extérieure explique que la Facilité européenne pour la paix est financée par les contributions des États membres de l’UE sur la base d’une répartition selon le revenu national brut. Le Conseil de l’UE a décidé à l’unanimité de financer la Facilité en dehors du budget pluriannuel de l’UE, en en faisant ainsi un instrument extrabudgétaire. Bien que de nombreuses missions soutenues par l’UE aient des implications de défense, l’Union ne peut pas directement financer des activités ayant des implications militaires à partir de son budget propre. Les Etats membres disposent donc de mécanismes pour financer en commun les dépenses ayant des implications militaires directement à partir des budgets nationaux.

En tant qu’instrument de la PESC, la mise en œuvre de la FEP est assurée par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, poste occupé par l’Espagnol Josep Borrell depuis décembre 2019, avec le soutien du Service européen pour l’action extérieure. Le secrétariat général du Conseil est l’administrateur des coûts communs des missions ou opérations militaires de la PSDC. Ensuite, un comité pour la FEP, composé de représentants de tous les États membres, gère la Facilité européenne pour la paix (en particulier les budgets et les comptes). Le Conseil prend des décisions politiques concernant la FEP, telles que l’affectation de l’assistance, sur la base des propositions du haut représentant. Les États membres peuvent également soumettre des propositions de mesures d’assistance dans le cadre de la Facilité.

Au cours des dernières années, l’Europe de la défense a connu des avancées notables. Des évolutions qui témoignent de la volonté des dirigeants européens de développer l’autonomie stratégique de l’UE.

On peut ainsi rappeler la création :

  • du Fonds européen de défense (FED), présenté en 2016, devenu un nouvel instrument phare de la politique de défense de l’UE lorsque son premier budget a été adopté en avril 2021. Ce fonds apporte un soutien financier aux projets industriels de défense développés en commun au niveau de l’Union.
  • de la Coopération structurée permanente (CSP), activée en 2017 par un groupe de 25 Etats membres de l’UE (tous, à l’exception du Danemark et de Malte). Elle permet de prendre des engagements relatifs à l’augmentation et à la coordination des dépenses en matière de défense.
  • de l’Initiative européenne d’intervention (IEI), lancée en 2018. Elle crée au sein d’un groupe de pays de l’UE (au nombre de 13 aujourd’hui) les conditions pour la conduite d’engagements opérationnels conjoints dans des interventions militaires.

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