L’Ukraine fait-elle partie de l’Union européenne ?

Alors que l’Ukraine se situe géographiquement sur le Vieux Continent, elle ne fait pas partie aujourd’hui des 27 Etats membres de l’Union européenne, malgré différents accords de partenariat et d’association signés depuis la fin des années 1990.

L’Ukraine et l’Union européenne aujourd’hui

Un accord d’association entre l’Ukraine et l’UE est conclu en juin 2014. Ce traité engage l’Union et l’Ukraine à coopérer sur leurs politiques économiques et à établir des règles communes (droits des travailleurs, suppression des visas, accès à la Banque européenne d’investissement…). Il est ensuite ratifié par l’UE le 11 juillet 2017 et entre définitivement en vigueur le 1er septembre suivant.

Mais cet accord de libre-échange ne suffit pas à faire de l’Ukraine un Etat membre de l’UE, loin de là. En mars 2016, l’ancien président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker déclare que l’Ukraine ne sera pas membre de l’UE avant 20 ou 25 ans. En effet, l’Ukraine ne remplit pas aujourd’hui pleinement les fameux critères de Copenhague, qui constituent un préalable à toute nouvelle adhésion : respect de la démocratie et institutions stables, économie de marché viable et acquis communautaire. Ainsi, la signature d’accords d’association constitue seulement une étape intermédiaire, permettant de détailler l’ordre des priorités des réformes à entreprendre.

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La procédure d’adhésion à l’Union européenne

Ces dernières années, dans le contexte de la guerre civile contre les séparatistes pro-russes dans le Donbass, l’Ukraine fait part de sa volonté de rejoindre l’Union européenne. En février 2019, le Parlement ukrainien grave dans la Constitution son aspiration d’adhésion à l’UE, obligeant les pouvoirs législatif et exécutif à œuvrer pour réaliser cet objectif. Alors que les tensions avec la Russie vont croissant, le nouveau président ukrainien Volodymyr Zelensky exhorte en avril 2021 les Européens à initier une procédure d’adhésion de l’Etat qu’il préside à l’Union européenne.

En février 2022, la Russie pénètre sur le territoire ukrainien après avoir reconnu l’indépendance du Donetsk et du Louhansk. Elle lance une offensive militaire contre l’Ukraine et l’Union européenne condamne fermement cette décision. L’Europe affiche son soutien à l’Ukraine et prend de nouvelles sanctions particulièrement lourdes contre la Russie.

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L’Ukraine fait sa demande d’adhésion à l’UE

Kiev effectue officiellement une demande d’adhésion le 28 février 2022, au cinquième jour de l’offensive russe. Un jour plus tôt, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen s’est prononcée en faveur de cette adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne : “ils sont des nôtres et nous les voulons parmi nous”. Le président Volodymyr Zelensky, le Premier ministre Denys Chmyhal et le président du Parlement Rouslan Stefantchouk signent ainsi une demande formelle d’entrée de l’Ukraine dans l’UE. Le chef d’Etat ukrainien appelle même à une intégration “sans délai” via “une nouvelle procédure spéciale” pour bénéficier d’un statut qui assurerait une protection à son pays. A ce sujet, le président du Conseil européen Charles Michel rappelle qu’un avis officiel de la Commission et un accord unanime des Vingt-Sept sont nécessaires.

Le lendemain, le 1er mars, Volodymyr Zelensky s’exprime au Parlement européen en visioconférence. “L’Ukraine a fait son choix : le choix de l’adhésion à l’Europe. Et je voudrais qu’aujourd’hui vous confirmiez le choix de l’Europe d’accepter l’Ukraine. […] Sans vous, l’Ukraine sera seule. […] Donc, prouvez que vous êtes avec nous et que vous n’allez pas nous laisser tomber”, déclare M. Zelensky. Son allocution est saluée par une ovation des eurodéputés, qui approuvent très majoritairement (637 voix pour, 13 contre et 26 abstentions) une résolution demandant “aux institutions de l’Union de faire en sorte d’accorder à l’Ukraine le statut de candidat à l’Union européenne”.

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Le 17 juin 2022, par la voix de sa présidente Ursula von der Leyen, la Commission européenne recommande formellement aux Etats membres d’accorder à l’Ukraine le statut de candidat à l’UE. “La Commission recommande au Conseil, premièrement, de donner à l’Ukraine une perspective européenne et, deuxièmement, de lui accorder le statut de candidat. Ceci, bien entendu, à condition que le pays procède à un certain nombre de réformes importantes”, a-t-elle déclaré. Une perspective également soutenue par les dirigeants français, allemand, italien et roumain en visite à Kiev la veille de l’avis de la Commission, avant le sommet européen des 23 et 24 juin.

Réunis en Conseil européen à Bruxelles, les dirigeants des Etats membres octroient à l’Ukraine le statut de candidat à l’adhésion européenne, suivant ainsi la recommandation émise par la Commission. Un “moment historique” pour le président du Conseil européen Charles Michel. “L’une des décisions les plus importantes pour l’Ukraine depuis son indépendance”, salue son chef d’Etat Volodymyr Zelensky. Toutefois, ce n’est que le début d’un long chemin puisque le statut de pays candidat est assorti de plusieurs conditions. Le pays doit procéder à des réformes importantes et faire des efforts notamment en matière de lutte contre la corruption et de défense des droits fondamentaux. Kiev ne pourra de toute façon pas commencer les négociations tant que la guerre contre la Russie n’est pas terminée. 

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Les relations entre l’UE et l’Ukraine après son indépendance

Avec l’effondrement de l’URSS, l’Ukraine obtient son indépendance en 1991. Par méfiance vis-à-vis de Moscou, Kiev affiche sa volonté de se rapprocher des Occidentaux, notamment de l’Union européenne. Concrètement, cela se réalise par l’intermédiaire de la politique de voisinage de l’UE. Les premières relations contractuelles entre l’Ukraine et l’UE remontent à 1994, année durant laquelle est signé l’accord de partenariat et de coopération bilatéral UE-Ukraine, entré en vigueur en 1998. Ce type de traité a pour but de consolider la démocratisation des pays de l’ex-URSS et de développer des liens économiques et politiques.

A la suite de la révolution orange de 2004, Viktor Iouchtchenko arrive au pouvoir. Il s’efforce de nouer des liens plus étroits avec l’UE et de promouvoir l’objectif d’une adhésion à long terme. Sous sa présidence, l’Ukraine se rapproche effectivement de l’Union, mais cette dernière demeure réticente à l’idée de consentir à une perspective d’adhésion. Contrairement à ce qui avait été décidé pour d’autres Etats anciennement communistes tels que la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, l’Estonie ou encore la Pologne, entrés dans l’UE en 2004. Toutefois, le Conseil européen adopte en 2005 le Plan d’action conjoint UE-Ukraine, destiné à servir de cadre sur les principales réformes à effectuer dans le pays. Mais cet accord de coopération n’implique pas l’ouverture de négociations d’adhésion à court terme.

Ensuite, des négociations sur un accord d’association sont lancées à partir de 2007, mais le texte ne sera signé qu’en 2014. Si l’accord a tardé à être signé, c’est parce que le dirigeant pro-russe Viktor Ianoukovytch tourne brusquement le dos à l’Union européenne en novembre 2013, refusant finalement de signer le texte. Cette volte-face suscite de vives protestations en Ukraine et provoque l’apparition du mouvement “Euromaïdan”, qui débouchera sur la guerre civile du Donbass.

En février 2014, le Parlement européen adopte une résolution reconnaissant le droit de l’Ukraine à se porter candidate à l’adhésion à l’UE, à la condition qu’elle remplisse tous les critères demandés.

Informations sur l’Ukraine

L’Ukraine est un vaste pays d’Europe orientale, le deuxième plus grand Etat en termes de superficie sur le continent européen. Il compte aujourd’hui plus de 44 millions d’habitants et sa capitale est la ville de Kiev. La langue officielle du pays est l’ukrainien, mais le russe est également une langue très parlée au sein de la population, notamment dans la partie orientale. L’Ukraine partage des frontières avec la Russie mais aussi avec plusieurs Etats membres de l’Union européenne : la Pologne, la Slovaquie, la Hongrie ainsi que la Roumanie. Depuis avril 2019, le président de l’Ukraine est Volodymyr Zelensky.

L’Ukraine est une nation qui connaît d’importantes divisions, particulièrement depuis huit ans. En effet, la péninsule de Crimée (située au sud de l’Ukraine) est annexée par la Russie de Vladimir Poutine en mars 2014 et d’autres régions de l’est sont occupées par deux entités - soutenues par Moscou - qui se sont autoproclamées indépendantes en avril et en mai 2014 (Donetsk et Louhansk). A partir de cette année, la guerre du Donbass voit s’opposer l’armée ukrainienne et les séparatistes pro-russes et se poursuit encore aujourd’hui, prenant une tout autre ampleur avec l’intervention militaire de la Russie en février.

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Fiche pays : Ukraine