Brèves 
Un nouveau centre judiciaire a ouvert ce lundi à La Haye, aux Pays-Bas. Il est destiné à soutenir les enquêtes nationales sur les exactions russes en territoire ukrainien depuis le début de la guerre. Ce “Centre international chargé des poursuites pour le crime d’agression contre l’Ukraine” (ICPA) est composé de procureurs de plusieurs Etats.
L’ICPA est un pôle intégré à Eurojust, l’agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale. Les enquêteurs pourront par exemple stocker les preuves de manière sécurisée, dans la base de données d’Eurojust.
La Commission européenne avait proposé plusieurs solutions afin de juger les agissements des Russes chez leur voisin, comme la mise en place d’une cour internationale exceptionnelle indépendante, fondée sur un traité multilatéral. Les éléments de preuve recueillis par le centre pourraient être utilisés pour des procès, y compris si un tribunal international spécial venait à être créé.
“Nous mettrons tout en œuvre pour que Vladimir Poutine et ses hommes de main répondent de leurs actes”, a prévenu la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. La cheffe de l’exécutif européen avait annoncé la création de ce centre d’enquête lors du sommet UE‑Ukraine de février dernier.
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