Hervé Morin : “L’image de l’Europe sur les territoires doit être défendue”

Quels ont été les thèmes prioritaires de votre Région dans l’octroi de fonds lors de la programmation des fonds européens 2014-2020 ?

L’innovation et la transition ont été au cœur de cette programmation, avec une forte concentration des crédits FEDER sur la recherche, les technologies de l’information et de la communication, la compétitivité et la mutation vers une économie décarbonée. La Normandie bénéficiait pour l’ensemble de la période de 809 millions d’euros de FEDER FSE IEJ et FEDER REACT-EU. Malgré la poursuite de la programmation sur deux programmes opérationnels (PO) distincts après la fusion des Régions, une harmonisation des dispositifs à l’échelle normande a permis une action cohérente des fonds européens sur l’ensemble du territoire.

Une part importante des crédits (135 millions d’euros) a bénéficié à la recherche, publique et privée, notamment pour des projets collaboratifs associant universités et entreprises. Les entreprises étaient également la cible de plusieurs dispositifs d’appui (près de 70 millions d’euros de FEDER et REACT-EU), par le biais d’instruments financiers visant à développer leur compétitivité voire leur permettre de surmonter la crise sanitaire. Sur le volet environnemental, le développement des énergies renouvelables a bénéficié d’environ 47 millions d’euros de cofinancements européens, en particulier pour les secteurs du bois-énergie et de la méthanisation.

Par ailleurs, le développement urbain, mis en œuvre par 10 organismes intermédiaires, a mobilisé plus de 70 millions d’euros en soutien à des projets de traitement de friches, de transport propre, de rénovation de logements sociaux ou encore de requalification durable de quartiers. Enfin, les formations préparatoires et qualifiantes et les contrats d’accès à la qualification, pour les publics les plus éloignés de l’emploi, auront mobilisé la majeure partie des crédits FSE et IEJ avec plus de 101 millions d’euros.

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L’Europe en région : la Normandie

Pourriez-vous nous parler d’une réalisation emblématique financée grâce à l’Union européenne dans votre Région dont vous êtes particulièrement fier ?

Plusieurs réalisations majeures pour le territoire normand, financées par la Région Normandie et l’Union européenne, peuvent être citées :

• Le projet de transport en commun en site propre de Caen-la-mer, articulé autour de deux lignes de tramway d’environ 17 kilomètres, desservant 39 stations, et le centre d’exploitation et de maintenance du tramway. Les investissements liés aux infrastructures ont bénéficié de 15 millions d’euros. Si le tramway est avant tout une solution de transport performante et écologique, il est également le support de réaménagement des axes desservis qui permet de redistribuer l’espace public au bénéfice des modes alternatifs à l’automobile.

• L’ensemble des projets de quartier menés au sein de la Métropole Rouen Normandie, qui transforment les espaces existants en des écoquartiers urbains durables et dynamiques favorisant les mobilités douces, dans un cadre concerté avec les habitants et les usagers. Le quartier Saint-Sever Nouvelle Gare par exemple s’inscrit dans ce plan et a bénéficié de 935 000 euros pour des investissements liés à des aménagements urbains, des pistes cyclables ou des espaces publics.

• Le déploiement du très haut débit sur les départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne, qui permet grâce à 17,9 millions d’euros le raccordement de plusieurs centaines de milliers d’utilisateurs au réseau de fibre optique. Ces investissements réduisent la fracture numérique, en particulier pour les territoires ruraux éloignés de l’offre des opérateurs privés, ce qui permet par ailleurs le développement de services connexes nécessitant une bande passante élevée : e-santé, tiers-lieux connectés, plateformes de téléservices citoyens…

• La mise à disposition d’un ordinateur portable à chaque lycéen primo-entrant (hors supérieur) dans les établissements publics, privés et les MFR (lycéens de seconde et en 1ère année de CAP) de Normandie, dans le cadre d’un projet ambitieux de diffusion des usages numériques éducatifs au lycée, lancé à la rentrée scolaire 2021. L’un des grands défis que doit relever la Normandie, c’est l’élévation du niveau de formation de sa jeunesse, et l’amélioration des taux d’accès à l’enseignement supérieur. L’Europe nous y aide vraiment.

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En Normandie, le secteur de la santé poursuit sa transition numérique

Quelles sont vos attentes pour la nouvelle programmation 2021-2027 ? Pensez-vous que celle-ci apporte une réponse suffisante aux défis soulevés par le Brexit dont vous êtes l’une des premières régions concernées ?

La Normandie est l’une des régions les plus touchées par les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’UE, on le voit notamment dans le secteur de la pêche avec les difficultés pour nos pêcheurs d’obtenir des licences de pêche pour les eaux des îles anglo-normandes, et la réduction progressive des quotas de pêche dans les eaux britanniques. Par ailleurs, le Brexit met un terme au programme de coopération territoriale européenne France- (Manche)-Angleterre, qui existait depuis 2007 et qui a bénéficié à de nombreux porteurs de projet normands.

L’UE a souhaité, et je m’en félicite, la mise en place d’un instrument ad hoc dédié au soutien des territoires et des secteurs les plus touchés par le Brexit : c’est la réserve d’ajustement au Brexit, dotée de 5 milliards d’euros au total. La France devrait toucher plus de 700 millions d’euros, les premiers versements aux bénéficiaires étant attendus pour début 2022. Cet instrument sera géré par l’Etat central, mais la Normandie devrait logiquement en être l’une des principales bénéficiaires, qu’il s’agisse du soutien à ses pêcheurs ou à ses ports qui doivent se doter des installations nécessaires au rétablissement des contrôles douaniers.

Comment l’aide du plan de relance s’est-elle traduite dans votre région ? La crise économique liée au Covid-19 vous a-t-elle amené à soutenir un secteur en particulier ?

La Normandie a été très réactive, puisque nous avons été la 3e région en Europe à faire valider le plan de relance REACT EU. Il y avait une réelle attente sur les territoires : la Région a ainsi programmé près de 60 % des 92 millions € en seulement quelques mois. Toutefois, la mise en œuvre a été trop tardive et complexe : il a fallu près d’un an de négociation pour aboutir au plan de relance coordonné avec l’Etat.

L’abondement REACT-EU est de 92,3 millions d’euros pour 2021 et devrait in fine atteindre 117 millions d’euros maximum pour la Normandie. Le nouvel axe dédié au soutien de la relance couvre 5 grands types d’actions (santé, entreprises, numérique, énergie, territoire : mobilités et renaturation des friches urbaines). Deux secteurs ont été soutenus particulièrement.

La résilience du système de santé, d’abord. Les investissements visent à améliorer les conditions d’accueil et de traitement des patients, et à rendre plus attractives et plus performantes les conditions de formation de la filière médicale dans nos territoires. L’objectif est de renforcer le système de soins dans son ensemble pour le rendre plus performant et ainsi offrir de meilleurs services de santé à la population. Cela passe par la restructuration et extension d’infrastructures de soin ou de traitement, de recherche, de formation dans le domaine de la santé, comme par exemple le Centre de Lutte Contre le Cancer Henri Becquerel à Rouen, afin de pouvoir offrir des services élargis dans la prise en charge des patients

Le développement des entreprises, ensuite. Le besoin en fonds de roulement révélé par la crise sanitaire de la Covid-19 ne doit pas être un frein au développement des entreprises qui sont inscrites dans une dynamique de croissance et en capacité de rebondir. C’est pourquoi, depuis le début de la crise sanitaire, la Région Normandie a mis en place de nombreux dispositifs, en complément des plans de relance français et européen :

• Soutien d’un dispositif de prêts participatifs aux TPE et PME du territoire, visant la consolidation de leurs fonds propres en vue de la réalisation de projets de croissance, d’investissement ou d’un besoin en fonds de roulement

• Mise en place d’un fonds de relance dédié à l’économie sociale et solidaire en lien avec France Active Normandie

• Déploiement d’aides à la transition énergétique et numérique des entreprises du secteur touristique par la Région

• Campagnes de promotion pour la reconquête des marchés européens et internationaux mettant en avant les atouts de la Normandie comme destination durable.

La Conférence sur l’avenir de l’Europe a été lancée en mai dernier. En tant que Président de Région, comment aimeriez-vous voir évoluer la politique régionale de l’Union européenne ?

Nous avons évidemment, et plus que jamais, besoin de l’argent de l’Europe pour financer notre développement. L’Europe nous incite à exprimer et à mettre en oeuvre des stratégies claires de déploiement des fonds, et c’est très bien ainsi. Nos interlocuteurs bruxellois sont accessibles et volontiers à notre écoute. La gestion des fonds européens par nos collectivités a par ailleurs contribué à la diffusion de pratiques vertueuses comme la lutte contre les conflits d’intérêt. Mais il reste nécessaire d’engager un réel travail de simplification et de souplesse, à toutes les étapes de la vie d’un programme et d’un projet. Par exemple, alors que le règlement d’urgence CRII nous donnait davantage de souplesse en théorie pour répondre dans l’urgence en 2020, dans la pratique, son application a été lente et soumise à de nombreuses contraintes techniques et juridiques. Fallait-il vraiment en passer par une modification de programme pour rendre possible le financement des masques grand public ?

La confiance doit aussi retrouver une place centrale : la multiplicité des contrôles et la complexité inhérente des fonds européens découragent les porteurs de projet potentiels, et découragent parfois les gestionnaires eux-mêmes. Malgré le principe de l’audit unique, un même dossier peut faire l’objet de multiples contrôles, aboutissant parfois à des résultats différents. Nous le vivons à l’heure actuelle : après les audits habituels de la CICC, nous avons été contrôlés cet été par la Commission européenne, et nous allons l’être, sur le même périmètre par la Cour des comptes européennes. Le contrôle du contrôle du contrôle, cela commence à faire beaucoup et fausse l’objectif de la politique de cohésion. L’image de l’Europe sur les territoires doit être défendue, nous aimerions le faire sans l’ombre de doute.