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Après quelques semaines de blocage, les Etats membres ont dit “oui” au renforcement des droits des travailleurs des plateformes. Lundi 11 mars, les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales des Vingt-Sept ont validé un accord trouvé avec le Parlement européen un mois plus tôt sur la directive relative au travail des plateformes.
“Il s’agit du tout premier texte législatif européen visant à réglementer la gestion algorithmique sur le lieu de travail et à fixer des normes minimales européennes pour améliorer les conditions de travail de millions de travailleurs des plateformes dans l’UE. L’accord confirmé aujourd’hui […] réaffirme la dimension sociale de l’Union européenne”, a indiqué la présidence belge du Conseil de l’UE dans un communiqué.
Présomption de salariat
Concrètement, la directive doit permettre de garantir des normes minimales de protection pour les quelques 28 millions de personnes travaillant pour ces plateformes numériques dans l’UE. Les Etats membres seront ainsi obligés d’établir une présomption légale d’emploi, selon leur droit national et les conventions collectives. En cas de litige, il reviendra aux plateformes de prouver qu’il n’existe pas de relation de travail.
L’utilisation des algorithmes par les plateformes sera également encadrée. Les travailleurs devront ainsi être “informés de l’utilisation de systèmes automatisés de suivi et de prise de décision concernant, entre autres, leur recrutement, leurs conditions de travail et leurs revenus”, précise le communiqué du Conseil.
Une adoption dans la dernière ligne droite
Le 16 février dernier, un premier vote des ministres n’avait pas permis de dégager une majorité qualifiée en faveur du texte. Ce lundi, l’Estonie et la Grèce ont changé d’avis pour finalement approuver l’accord. La France a quant à elle voté contre, tandis que l’Allemagne s’est abstenue.
Désormais, le Parlement européen doit entériner l’accord lors de l’ultime séance plénière de la mandature, prévue en avril. Juste à temps pour que le texte puisse être adopté avant les prochaines élections européennes (6-9 juin) et le renouvellement du Parlement. Les Etats membres auront ensuite deux ans pour transposer toutes les dispositions de la directive dans leur droit national.
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1 commentaire
Cette affaire des plateformes est révélatrice : de façon claire, elle témoigne de la volonté du Gouvernement français (cette position est heureusement isolée en Europe) de promouvoir par tous les moyens les statuts de travail les plus précaires pour les mettre au service du mythe du plein emploi. Le raisonnement est basique : plus le statut du travailleur est précaire , plus le tarif proposé est bas, plus d’emplois sont créés… Il était temps que l’Europe en appelle à sa dimension sociale et mette un garde-fou.
Certes, cette dernière mouture de directive laisse une grande liberté aux États membres ; elle conduira donc à des disparités fortes pour les conditions de travail et d’emploi des travailleurs des plateformes selon les États membres. Autant dire qu’il faudra suivre de près la transposition du texte européen dans les droits internes… Notamment dans le droit français.