Revue de presse 
“À Bruxelles, l’ouvrage est toujours sur le métier”, relate France Info. Depuis ce jeudi 7 décembre, les Etats européens sont réunis pour “surmonter leurs différends et boucler une réforme du Pacte de stabilité et de croissance, initiée il y a plus de deux ans”, indique BFM TV. Après une rencontre infructueuse entre les seuls membres de la zone euro hier (Eurogroupe), les Vingt-Sept sont de nouveau réunis ce vendredi 8 décembre pour s’efforcer de trouver un compromis.
Conclu “à la fin des années 1990″, le Pacte vise à contenir les dépenses de chaque Etat de la zone euro, poursuit la chaîne de télévision. Un pays ne doit pas laisser déraper son déficit (pas plus de 3 % du PIB) et sa dette publics (pas plus de 60 % du PIB). Début 2020, les règles ont été suspendues “pour éviter un effondrement de l’activité économique touchée par la pandémie de Covid puis par la guerre en Ukraine”.
Mais cette trêve doit prendre fin le 1er janvier 2024. Or les règles qui valaient jusque-là font grincer des dents de nombreuses capitales, Paris en tête. Celles-ci “sont totalement décalées et aucune sanction n’est appliquée : cela décrédibilise l’Europe”, juge ainsi le ministre français des Finances Bruno Le Maire [La Croix].
Un Pacte peu dissuasif
Depuis 1997, date de sa création, le Pacte de stabilité et de croissance accumule les critiques, rappelle France Culture. Tout d’abord, les plafonds de déficit et de dette publics “sont le résultat d’un consensus politique, pas d’un raisonnement économique”. Or, la soutenabilité de la dette dépend surtout de la confiance des financiers : “le cas le plus frappant étant celui du Japon, 266 % de dette du PIB”, qui continue pourtant “de trouver des créanciers”, poursuit la radio. En somme, “c’est soutenable tant que les marchés ne s’affolent pas comme l’an dernier au Royaume-Uni, où la Banque d’Angleterre a dû intervenir”, remarque La Croix.
Ensuite, “le Pacte impose un ajustement drastique sous peine de lourdes amendes” quand un pays dépasse les seuils, poursuit BMF TV. Mais ces règles “n’ont jamais été respectées et elles n’ont pas empêché l’explosion de l’endettement” dans plusieurs pays. Car les sanctions, qui peuvent atteindre “0,2% du PIB du pays”, risquent de déstabiliser encore plus une économie en difficulté : cette “double peine” n’a donc jamais été appliquée, explique France Culture.
De plus, les sanctions sont décidées par le Conseil des ministres des Finances. Or les Etats “sont quand même assez réticents à se sanctionner les uns les autres”, explique Sébastien Adalid, professeur de droit public à l’université de Rouen [France Culture]. “En 2003, les premières sanctions qui auraient pu être prononcées […], c’était contre la France et l’Allemagne. Elles n’ont pas été prononcées parce que c’était la France et l’Allemagne”, poursuit-il.
Des négociations ardues
Consciente de ces lacunes, la Commission européenne avait lancé dès 2020 une réflexion sur la révision de ces règles. Mais tous les Etats ne s’accordent pas sur la nécessité de les faire évoluer.
Côté français, la “ligne rouge” est de permettre aux pays visés par une procédure de déficit excessif de continuer à investir “dans la transition écologique et la défense”, ainsi que dans des réformes structurelles, fait savoir Marianne. Une position soutenue par les autres “pays endettés du sud de l’Europe”, note BFM TV, mais catégoriquement refusée par l’Allemagne.
Berlin a quant à elle pris la tête des gouvernements traditionnellement qualifiés de “frugaux”, ceux qui “réclament des contraintes pour atteindre un désendettement effectif dans l’ensemble de l’UE” [BFM TV]. Sur le fond, “la proposition de la Commission suscite depuis le début une large hostilité” de l’Allemagne : celle-ci “critique, notamment, l’individualisation des parcours [de réduction de la dette] qui nuirait à la discipline budgétaire”, rappelle Le Monde.
Ainsi, le média italien La Stampa va jusqu’à titrer “Paris défie Berlin : bras de fer autour du Pacte de stabilité”. “Ce sont des heures de négociations intenses. C’est un moment très délicat”, commente pour sa part la Première ministre italienne Giorgia Meloni, auprès du média italien ANSA. Sans compter que “quand on touche un point, immédiatement quelqu’un d’autre demande une contrepartie sur d’autres questions”, poursuit La Stampa, citant un négociateur : “c’est un jeu dans lequel tout est permis”.
Pour autant, plusieurs médias français restent optimistes. A l’instar de La Tribune, qui note que les Vingt-Sept espèrent trouver un compromis “avant la fin de l’année”. “Cet accord fixera des règles cohérentes et reconnaîtra l’importance des investissements et des réformes. On continue !”, a ainsi déclaré Bruno Le Maire dans un communiqué cette nuit, à l’issue de huit heures de discussions.
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