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12 chantiers pour 2012
Mardi 12 avril la Commission européenne a présenté sa proposition pour un “Acte pour le Marché unique” . Douze objectifs définis sur la base des résultats (plus de 850 contributions) obtenus suite à la consultation publique qui s’est terminée le 28 février dernier. Ces douze leviers sont :
- L’accès au financement pour les PME
- La mobilité des travailleurs au sein du marché unique
- Les droits de propriété intellectuelle
- Les consommateurs, acteurs du marché unique
- Les services : renforcer la normalisation
- Des réseaux européens plus forts
- Le marché unique numérique
- L’entreprenariat social
- La fiscalité
- Plus de cohésion sociale dans le marché unique
- L’environnement réglementaire des entreprises
- Les marchés publics
Michel Barnier était à Paris le 18 avril dernier pour une conférence sur le thème “Pour une croissance durable, juste et équitable” . Le CCC|Gulbenkian, unique centre culturel de la Fondation Calouste Gulbenkian à l’étranger, prolonge les activités de la Fondation à Paris. Le Portugal et l’Europe sont au cœur de sa vocation. A travers une programmation diversifiée, le Centre a pour objectif de participer aux grands débats européens, de contribuer aux enjeux de la société contemporaine et de faire connaître la culture portugaise en France.
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Interrogé par Toute l’Europe à l’occasion de son passage à Paris le 18 avril, le commissaire Michel Barnier, qui a porté ce projet, a souhaité revenir sur les raisons qui ont motivé la constitution de ce “Single Market Act” . “C’est le moment de reparler de croissance !” , nous explique le commissaire. “Nous sortons d’une crise très violente de quatre ans, une crise financière, économique avec des conséquences humaines et sociales. (…) On ne peut pas répondre à ces crises uniquement comme on le fait aujourd’hui. Il faut le faire mais ça ne suffit pas : les citoyens qui sont inquiets, parfois en colère, ont besoin qu’on reparle de croissance” , développe-t-il.
Sur la base des travaux de l’ancien commissaire Mario Monti (rapport sur la relance de la croissance économique), la Commission européenne a donc fait l’analyse selon laquelle la croissance est possible. “Il y a des réserves de croissance dans ce grand marché” , explique Michel Barnier” . “Je rappelle que 60% de nos exportations (nous parlons de plusieurs millions d’emplois) sont des exportations vers les pays juste à côté de chez nous (…). Donc si ce marché fonctionne mieux (…) on peut aller chercher deux, trois, quatre points de croissance. On n’a pas le droit de ne pas aller les chercher !” .
Le commissaire au Marché intérieur précise tout de même qu’il s’agit d’une croissance différente : plus équitable, plus durable, plus verte, plus innovante.
Parmi les principaux chantiers figure l’harmonisation de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. “On ne parle pas de la fiscalité individuelle mais de celle des entreprises, de tout ce qui fait que des échanges, des exportations, sont facilités ou, au contraire entravés par trop de fragmentation” .
Cette harmonisation se heurte cependant à l’opposition farouche de l’Irlande, qui ne souhaite pas devoir revoir sa fiscalité sur les sociétés. Pour Michel Barnier “le gouvernement irlandais tient à rester maître de sa fiscalité. Je pense, et je l’ai dit lorsque je me suis rendu il y a quelques semaines à Dublin, que l’Irlande a intérêt à participer à ce grand chantier de l’harmonisation des bases de l’impôt sur les sociétés (…) pour jouer son rôle dans ce grand marché qui fonctionnera mieux si nous avons des bases homogènes, cohérentes, et si d’autres entraves sont supprimées.”
Améliorer le marché à l’intérieur… comme à l’extérieur
Michel Barnier le rappelle, “l’Europe a joué le jeu, à sens unique parfois, de la confiance dans cette mondialisation dont nous pensons qu’elle peut produire de la croissance” .
Mais cette ouverture doit être réciproque. “Les marchés publics dans certains pays, dont les Etats-Unis, sont fermés aux entreprises européennes alors même que nos propres marchés publics européens sont ouverts à leurs entreprises” .
“Il ne s’agit pas” , pour le commissaire européen, “de se barricader. Il s’agit de dire aux Américains, aux Chinois (et je le leur ai dit) que désormais il y aura de la réciprocité, ça veut dire une ouverture sans aucune naïveté” .
Une réciprocité qui s’appliquera également dans les échanges internationaux. Pour Michel Barnier, “il faut dans le cadre multilatéral de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) demander que les échanges soient justes, et également marqués par l’exigence sociale et environnementale. Mais là il y a encore beaucoup de progrès à faire …” .
En savoir plus
Acte pour le marché unique - Commission européenne
Relancer le marché intérieur : des actions qui pourraient faire gagner deux points de croissance à l’Europe - Toute l’Europe
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