Relancer le marché intérieur : des actions qui pourraient faire gagner deux points de croissance à l’Europe

Ce n’est un secret pour personne : la crise mondiale a très durement frappé l’Europe. 3,5 points de croissance perdus, un volume de production revenu à son niveau de 1990, et surtout, des chiffres du chômage sans précédent avec 23 millions de personnes dépourvues d’emploi, soit 10% de la population active. La Commission européenne associe à ce diagnostic une mise en garde : avec l’émergence de nouvelles puissances économiques pour nous faire concurrence, il est de plus en plus difficile de rester compétitif.

L’Europe a tout de même eu l’avantage d’avoir été protégée par le marché unique qu’elle a mis en place au sein de ses frontières il y a vingt ans. Mais ce marché en a pris un coup, d’autant qu’il n’était pas non plus au top de sa forme, de l’avis de nombreux experts au premier rang desquels le professeur Mario Monti, ancien commissaire européen au marché intérieur et auteur d’un rapport sur la question.

Ce soir à 18h a lieu une conférence-débat coorganisée par Toute l’Europe et EuropaNova : Quelle dynamique de croissance pour l’Union Européenne ? en présence de Michel Barnier. En savoir plus

Depuis vingt ans que le marché existe, le paysage a changé, et de nouvelles opportunités sont apparues qui n’ont pas encore été exploitées, faute de mesures adéquates. Le commissaire Michel Barnier en a fait la priorité de son mandat : réhabiliter ce pilier de la construction européenne, qui est aussi un réservoir de croissance pour l’Europe (2% selon lui).

Tous les moyens sont bons pour atteindre les objectifs

Pour y parvenir, ses services ont compilé un ensemble de 50 mesures, qui se veut une boîte à idées hétéroclite, chacune cherchant à remédier à un dysfonctionnement du marché. Il est peu probable que toutes ces mesures récoltent l’adhésion de la société civile, interrogée par le biais d’une consultation publique, et surtout des Etats. Mais la Commission considère que toute avancée est bonne à prendre.

Ainsi, les outils employés sont d’une grande variété : harmonisation, réglementation ou information, par le biais de directives ou règlements, nouveaux ou révisés, mais aussi par l’organisation de consultations des partenaires sociaux, la publication de Livres blancs ou verts, de décisions, de communications stratégiques, ou l’allocation de financements… tous les moyens sont bons pour doper le marché unique.

Parmi ces propositions, certaines sont déjà adoptées (par exemple le Small Business Act, qui a été adopté jeudi dernier) tandis que d’autres sont encore à l’état d’ébauche (comme les “project bonds” , donnant la possibilité aux investisseurs de financer des projets d’envergure européenne via des obligations émises par l’Europe).

Tour d’horizon des priorités de la Commission pour le marché intérieur

Cette nouvelle vague de propositions se concentre sur des enjeux qui n’existaient pas, ou pas de la même manière, du temps de Jacques Delors : les technologies numériques, ou encore les problématiques liées à l’environnement et l’énergie.

La Commission entend ainsi promouvoir le développement du e-commerce, notamment en éliminant les barrières que peuvent rencontrer les consommateurs quand ils achètent des produits d’un autre Etat membre (60% des transactions de ce type n’aboutissent pas, a estimé la Commission). Les questions de droits d’auteur et de piratage sont également mises en avant.

Concernant l’énergie, trois priorités : le développement d’une fiscalité énergétique, l’amélioration de l’efficacité énergétique et la mise en place d’un marché intégré de l’énergie via le développement d’infrastructures. Les propositions sont moins nombreuses côté environnement : la Commission se penchera seulement sur des moyens d’évaluer l’empreinte écologique des produits.

Principaux acteurs du marché unique : les entreprises, et en particulier les PME. Elles ne sont pas en reste avec ces propositions qui prévoient à leur avantage un allégement de leurs charges administratives et l’obligation que chaque proposition législative les concernant inclue une étude d’impact sur les PME. Enfin, la question du brevet européen, sur le point d’aboutir, est placée en tête des priorités par la Commission.

En matière de commerce international, est abordée une question chère à la diplomatie française : celle de la réciprocité dans l’ouverture des marchés publics.

On retrouve aussi des thèmes fondateurs du marché, dont les performances peuvent encore et toujours être améliorées : un réseau de transport plus dense et plus efficace, une plus grande mobilité des travailleurs comme des étudiants, une meilleure reconnaissance des qualifications professionnelle et des compétences d’un pays à l’autre.

Enfin, la dimension sociale du marché n’est pas en reste, puisque la Commission compte améliorer encore davantage le respect des droits fondamentaux (elle insiste en particulier sur celui de mener des actions collectives). Elle aborde les retraites sous l’angle de leur portabilité d’un Etat sur l’autre, ainsi que la question de la fiabilité des cotisations. Des propositions envisagent d’aider l’entreprenariat social ou l’anticipation des restructurations industrielles. La Commission évoque des “actions” sur les services publics mais n’envisage toujours pas de directive cadre.