Mois de l'Europe 2017 - Dossier spécial
Conseil de l'UE

La présidence tournante du Conseil de l'Union européenne

Conseil de l'Union européenne

Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l'ancienne présidence du Conseil est scindée en deux : le président du Conseil européen et la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne (Conseil des ministres), auxquels on peut ajouter la présidence du Conseil Affaires étrangères assurée par le haut-représentant de l'UE. Du 1er janvier au 30 juin 2017, c'est Malte qui assure la présidence du Conseil de l'UE.

Le rôle de la Présidence

Le Conseil de l'UE est, avec le Parlement européen, l'organe législateur de l'UE. Il représente les Etats membres de l'UE et réunit des ministres des Etats membres qui, selon les sujets traités, se réunissent en formations spécialisées. 

Conseil européen, Conseil de l'UE, Conseil de l'Europe : Comment les distinguer ?

Chaque pays de l'Union européenne préside à tour de rôle le Conseil de l'Union européenne pour une période de six mois, dans le cadre d'un programme défini par trois pays. Du 1er janvier au 30 juin 2017, c'est la Malte qui assure cette fonction, après la Slovaquie.

Le principe des présidences tournantes s'applique à toutes les formations du Conseil des ministres de l'Union européenne, sauf le Conseil des Affaires étrangères, présidé par le haut représentant de l'Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité.

Lorsqu'un Etat assure la présidence du Conseil :

  • Il est chargé d'organiser et de présider l'ensemble des réunions des formations du Conseil de l'UE. Par exemple, le conseil de l'Environnement est présidé par le ministre de l'Environnement du pays qui préside le Conseil de l'Union.
  • Il élabore des compromis susceptibles de résoudre les problèmes politiques.

La présidence tournante a pour but de favoriser l'implication dans les affaires européennes des dirigeants et de l'opinion publique du pays concerné et de renforcer le sentiment d'appartenance du pays à l'Union.

Malgré la création du poste de président du Conseil européen, le traité de Lisbonne a maintenu la présidence semestrielle du Conseil de l'Union européenne, qui travaille en coopération avec celui-ci.

Calendrier des présidences

Le traité de Lisbonne a créé une présidence stable du Conseil européen. Le président est élu pour deux ans et demi renouvelables une fois et ne peut exercer un mandat national. Il a pour mission d'animer les travaux des chefs d'Etat et de gouvernement.

Le Conseil est présidé par chaque Etat pour six mois (de janvier à juin et de juillet à décembre) à tour de rôle selon un ordre préétabli.

Les ordres de rotation ont été fixés lors des récents élargissements de l'Union européenne, en 1995, en 2004 et en 2007, afin de prendre en compte les nouveaux Etats membres.

Depuis 1995, la France a présidé trois fois l'Union européenne (en 1995, 2000 et 2008). La prochaine présidence française est prévue pour le premier semestre 2022.

 

Le calendrier, établi jusqu'à 2030, s'organise comme suit :

  • Malte : janvier-juin 2017
  • Estonie : juillet-décembre 2017
  • Bulgarie : janvier-juin 2018
  • Autriche : juillet-décembre 2018
  • Roumanie : janvier-juin 2019
  • Finlande: juillet-décembre 2019
  • Croatie : janvier-juin 2020
  • Allemagne : juillet-décembre 2020

Voir la liste complète jusqu'en 2030 sur le site du Conseil de l'UE.

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