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“Nous sommes particulièrement préoccupés par la situation en Pologne, avec la création par la loi d’un comité spécial habilité à priver des citoyens, des individus, de leur droit d’être élus à des fonctions publiques”, a déclaré mardi 30 mai le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders.
La veille, le président polonais Andrzej Duda avait déclaré qu’il signerait une telle loi, actuellement préparée par le gouvernement du parti nationaliste Droit et Justice (PiS). Celle-ci vise à enquêter sur les citoyens ayant agi sous l’influence de la Russie entre 2007 et 2022, pour leur interdire pendant dix ans d’accéder à des informations classifiées ou d’être responsables de fonds publics. Une mesure qui reviendrait à les disqualifier de la plupart des fonctions publiques.
Composée de neuf membres nommés par le Parlement, la nouvelle commission créée à cet effet pourra agir “par le biais d’une décision administrative sans aucun contrôle judiciaire”, a déclaré M. Reynders, ajoutant que la Commission “n’hésitera pas à prendre des mesures si la loi est effectivement en vigueur et pose ce type de problème”.
Condamnée par le département d’Etat américain et la Commission européenne, la décision est perçue par beaucoup comme un moyen d’empêcher l’opposition politique de parvenir au pouvoir, à quelques mois d’élections législatives cruciales prévues en novembre.
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