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L’Espagne présente un important projet de loi sur la parité femmes-hommes

Le Conseil des ministres espagnol a approuvé mardi 7 mars un avant-projet de loi visant à instaurer la parité en politique et dans les entreprises. Ce texte ambitieux vient notamment transposer une directive européenne mais va plus loin que les objectifs définis au niveau de l’UE.

La loi est un pas important vers l’égalité effective dans les organes décisionnels en Espagne, estime la ministre de l’Economie Nadia Calviño (à gauche), numéro deux du gouvernement de Pedro Sanchez (à droite) - Crédits : Flickr Gouvernement espagnol CC BY-NC-ND 2.0

Nous faisons un pas vers l’égalité effective avec une loi qui brise le plafond de verre dans les sphères publiques et privées, et consolide l’Espagne comme l’un des pays les plus avancés en termes d’égalité des sexes dans le monde”, s’est félicitée la vice-Première ministre Nadia Calviño, rapporte El Mundo. L’avant-projet de loi sur la parité en Espagne, “approuvé en Conseil des ministres le 7 mars, entend renforcer la présence des femmes dans les organes décisionnaires du public et du privé”, explique Courrier International.

Parité dans les grandes entreprises et en politique

Cette législation vient notamment transposer “une directive approuvée à la fin de l’année dernière dans l’Union européenne, qui oblige les entreprises à avoir 40 % du ‘sexe sous-représenté’ dans leurs postes non exécutifs” [El Mundo]. Mais la loi espagnole va encore plus loin dans l’application du texte “en imposant le même quota à toutes les entreprises employant plus de 250 personnes et réalisant un chiffre d’affaires de 50 millions d’euros”, précise Politico. A l’heure actuelle, “l’Espagne figure au onzième rang de l’UE concernant les conseils d’administration les plus féminisés et au troisième, derrière le Danemark et la Finlande, si l’on retient uniquement les pays qui n’ont pas implanté de quotas obligatoires” [Le Figaro].

Par ailleurs, le quotidien fait savoir qu’en dehors des entreprises “les instances de représentation des métiers, conseils, ordres, collèges ou barreaux, devront eux aussi respecter la parité de 40 %, de même que les jurys décernant des prix financés en partie par les administrations publiques”. Et dans le monde politique, “les partis auront l’obligation de présenter des listes alternant un homme et une femme à toutes les élections : municipales, régionales, législatives et européennes”. Enfin, la parité devra aussi être respectée dans le gouvernement, note Le Figaro.

Le média espagnol Público observe également qu’actuellement, “les femmes ne représentent pas la moitié d’aucune des deux chambres [du Parlement espagnol], puisqu’elles occupent 44 % des sièges au Congrès [des députés] et 39 % au Sénat”. Le gouvernement actuel compte en revanche “14 femmes ministres pour neuf hommes, et dépasse ainsi de quelques dixièmes le pourcentage imposé de 60 % maximum de représentant de chaque sexe” [Le Figaro].

Une opposition de droite attentive à l’impact de la réforme sur les entreprises

Toutes les forces politiques approuvent cette bataille pour une parité plus effective, sauf l’extrême droite de Vox”, constate Libération. Mais l’opposition de droite regarde de près l’impact de la future loi sur le secteur privé. La porte-parole au Congrès du Partido Popular, le parti libéral-conservateur, a ainsi souligné que la future loi devait “être approuvée au Parlement et avec les partenaires sociaux, car elle affecte le monde de l’entreprise” [El Mundo]. “De quoi se mêle le gouvernement à vouloir légiférer et donc à empiéter sur le terrain privé où seuls les actionnaires et les dirigeants sont souverains ? C’est l’initiative privée qui est touchée”, s’emporte même un analyste économique proche de la droite conservatrice, cité par Libération.

Pour le parti de gauche radicale Podemos, qui participe au gouvernement espagnol, la réforme ne va au contraire pas assez loin. La formation politique “estime que des politiques publiques sur la conciliation ou la fin de l’écart salarial sont nécessaires” [El Mundo].

Avec cette législation, “le gouvernement espagnol remplit un peu plus son armoire à réformes sociales” [Courrier International], “après diverses législations concernant les violences conjugales ou sur le congé paternité” [Libération]. Le texte sur la parité doit encore être adopté par le Parlement espagnol, “mais il semble difficilement probable qu’il le soit avant les élections législatives prévues fin 2023″, considère 20 Minutes.

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