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La carte européenne du handicap verra-t-elle bientôt le jour ? Ce jeudi 11 janvier, les députés européens membres de la commission de l’emploi et des affaires sociales ont adopté à l’unanimité (39 voix pour, aucune contre et aucune abstention) leur position sur la proposition de directive établissant la carte européenne du handicap et rénovant la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées. Les nouvelles règles instaurées par cette proposition permettront de faciliter les déplacements des personnes handicapées en garantissant un accès à des conditions spécifiques, incluant le stationnement, dans tous les Etats membres.
“Les personnes en situation de handicap se heurtent régulièrement à des obstacles lorsqu’elles voyagent ou se rendent dans un autre Etat membre, car leur statut n’est pas toujours reconnu dans l’ensemble de l’UE”, rappelle le communiqué du Parlement européen. Avec ces deux cartes, l’objectif est ainsi de s’assurer que, lorsqu’elles voyagent pour une courte période au sein de l’UE, les personnes en situation de handicap ont accès aux mêmes droits que les personnes qui résident dans cet Etat membre, incluant l’accès au stationnement.
Raccourcir les démarches administratives et mieux communiquer sur ces cartes
Les députés de la commission de l’emploi et des affaires sociales proposent également que la carte du handicap soit émise ou renouvelée dans les 60 jours suivant la demande et la carte de stationnement dans les 30 jours. Ils introduisent également la possibilité de demander une version numérique de la carte de stationnement, prête dans un délai de 15 jours. Selon le souhait des parlementaires, les deux cartes seront ainsi disponibles en format physique comme numérique, gratuitement.
Dans le même temps, les députés invitent les Etats membres et la Commission européenne à sensibiliser le public à ces deux documents pour les personnes en situation de handicap, notamment en mettant en place un site internet contenant des informations sur la manière d’obtenir, d’utiliser et de renouveler les cartes dans toutes les langues de l’UE et dans la langue des signes nationale et internationale.
“Avec l’adoption de ce texte législatif crucial, les personnes en situation de handicap auront plus de liberté de circulation au sein de l’UE. Nous sommes sur la bonne voie pour finaliser la nouvelle loi dans quelques mois”, a réagi Lucia Ďuriš Nicholsonová, l’eurodéputée slovaque (Renew) rapporteure du texte. “La directive a été approuvée par tous les partis politiques et nous ferons tout notre possible pour avancer rapidement dans les négociations à venir avec le Conseil, afin que les citoyens puissent bénéficier de ces cartes dès que possible”, a-t-elle poursuivi.
Le projet de position devrait être adopté par l’ensemble du Parlement européen lors de la session plénière qui débute ce lundi 15 janvier. Les négociations avec le Conseil de l’UE sur la forme finale de la loi pourront ensuite commencer.
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