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Carte européenne du handicap : faire de la libre circulation une réalité pour tous

La Commission européenne propose ce mercredi 6 septembre une “carte européenne du handicap”. Un document prévu pour garantir aux personnes en situation de handicap une reconnaissance facilitée de leur statut et de leurs droits lorsqu’elles se déplacent en Europe. “Cette carte constitue un appel au changement et une étape de plus pour faciliter la libre circulation de tous”, met en avant la commissaire européenne à l’Egalité, Helena Dalli.

Helena Dalli est commissaire européenne à l'Egalité depuis 2019 - Crédits : Mihai Barbu / Commission européenne
Helena Dalli est commissaire européenne à l’Egalité depuis 2019 - Crédits : Mihai Barbu / Commission européenne

Depuis sa première mention dans les traités européens, la liberté de circulation est l’un des principes fondamentaux de l’Union, et c’est l’une de ses plus grandes réalisations. Elle nous permet d’explorer notre environnement et d’élargir nos horizons, de prendre un train en dernière minute pour nous rendre dans un pays voisin, de découvrir des cultures différentes, d’envisager de nouvelles possibilités d’emploi, de poursuivre nos études ou de commencer une nouvelle vie ailleurs. Ce droit fondamental a nourri une identité partagée pour les citoyens européens. 

Cependant, la liberté de circulation n’est pas une réalité pour tout le monde. Dans l’Union européenne, environ 87 millions de personnes souffrent d’un handicap. Bien trop souvent, des obstacles structurels et des inégalités systémiques limitent les possibilités qui s’offrent à elles et les empêchent de jouir d’une citoyenneté pleine et égale, notamment de la liberté de circulation, car leur statut de personne handicapée n’est pas automatiquement reconnu lorsqu’elles se rendent dans un autre État membre. 

De ce fait, elles ne profitent pas toujours des mêmes conditions que celles qui s’appliquent aux personnes handicapées dans le pays visité. Par exemple, elles ne bénéficient pas de tarifs réduits ou n’ont pas accès à des logements adaptés. Ces incertitudes juridiques et les coûts supplémentaires engendrés sont de nature à dissuader les personnes handicapées de se rendre dans d’autres pays de l’Union européenne. 

Lorsque j’ai pris mes fonctions de commissaire européenne en 2019, je me suis attelée à l’élaboration d’une nouvelle stratégie décennale relative aux droits des personnes handicapées. J’ai procédé à une large consultation des États membres, des institutions de l’UE et des organisations représentant les personnes handicapées au sujet des lacunes existantes, des défis à relever et des actions nécessaires pour garantir une pleine intégration des personnes handicapées à nos sociétés. L’une des principales préoccupations mentionnées était l’absence d’une reconnaissance mutuelle du statut de personne handicapée et des cartes d’invalidité entre les États membres.

Aujourd’hui, la Commission européenne présente une proposition législative portant sur la première “carte européenne du handicap”, l’une des initiatives phares de la stratégie. Alignée sur la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, à laquelle l’UE et tous ses États membres sont parties, cette carte constitue un appel au changement et une étape de plus pour faciliter la libre circulation de tous.

Cette proposition d’introduction d’une carte européenne du handicap s’appuie sur un projet pilote mené avec succès, à laquelle ont participé huit États membres (Belgique, Chypre, Estonie, Finlande, Italie, Malte, Roumanie et Slovénie). Cette expérience ayant été concluante, nous proposons à présent de légiférer en faveur de la création d’une carte européenne du handicap commune à tous les pays de l’Union.

Simple d’utilisation et d’aspect identique partout, la carte facilitera la reconnaissance mutuelle du statut de personne handicapée et garantira aux personnes handicapées la jouissance du droit que leur confère l’Union européenne de circuler librement en son sein lorsqu’elles se rendent dans d’autres pays de l’UE. De plus, des conditions préférentielles devraient être offertes de manière égale sur tout le territoire de l’Union. Au nombre des conditions et traitements spéciaux pourraient figurer : un accès gratuit ; des tarifs, péages ou droits d’usage réduits ; un accès prioritaire ; une assistance personnelle (ou l’accès à des guides en braille et à des guides audio); ainsi que des aides à la mobilité, par exemple lors de l’utilisation des transports publics et privés, lors de la participation à des événements culturels, à des concerts, lors de visites de musées, ou lors de la fréquentation de centres socioculturels et sportifs ou de parcs d’attractions. Je compte sur le Parlement européen et sur le Conseil de l’Union européenne, pour adopter rapidement la proposition de la Commission.

La force de notre Union réside non seulement dans sa prospérité économique, mais aussi dans la manière dont elle veille à ce que tous les citoyens puissent jouir de leurs droits et les exercer sur un pied d’égalité. Continuons à œuvrer à la suppression des obstacles, à aider à la création d’environnements accessibles, et à veiller au respect de l’égalité des chances pour garantir l’inclusion des personnes handicapées et leur participation pleine et entière à nos sociétés.

Faire en sorte que la libre circulation devienne une réalité pour tous les citoyens de l’Union constitue un pas supplémentaire dans cette direction.

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