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Vidéos Réunis pour leur session plénière à Strasbourg, les députés européens ont adopté mardi 27 février de nouvelles règles pour lutter contre la criminalité environnementale. Fruit d’un accord entre le Parlement et le Conseil en novembre 2023, la directive oblige les Etats membres à condamner pénalement une gamme étendue d’infractions, comme le commerce illégal du bois ou l’épuisement des ressources en eau. Elle inscrit également “le crime d’écocide […] dans le droit européen”, se félicite Marie Toussaint, qui qualifie cette mesure de “révolution juridique majeure”.
Une fois ces mesures inscrites dans le droit des Etats membres, ces crimes devront être soumis à des sanctions plus sévères que celles prévues par le texte européen de 2008 qui s’appliquait jusque-là. Les individus coupables de crimes environnementaux causant la mort d’une personne pourront être condamnés à des peines de prison allant jusqu’à dix ans, huit ans pour les “infractions qualifiées” équivalentes à un écocide, et cinq ans pour les autres. Ils seront tenus de réparer les dommages causés à l’environnement.
Les entreprises, elles, seront sous la menace d’amendes pouvant atteindre 5 % de leur chiffre d’affaires mondial annuel ou 40 millions d’euros. “Ce durcissement est impératif pour pouvoir mieux prévenir les crimes et pas seulement les sanctionner”, salue Marie Toussaint. Et ce alors que la plupart d’entre eux “restent aujourd’hui impunis”.
Le texte prévoit également une protection supplémentaire des lanceurs d’alerte, ainsi qu’une invitation à organiser des formations spécialisées pour les forces de l’ordre, les juges et les procureurs en matière de crimes environnementaux. Une fois la directive en vigueur après son adoption par le Conseil de l’Union européenne, les Etats membres auront deux ans pour transposer ces règles dans leur législation nationale.
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