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Plus de six mois après la révélation du scandale, le Parlement européen continue de tirer les leçons du Qatargate. Lundi 12 juin, le bureau a ainsi pris une nouvelle décision concernant l’activité des différents lobbies au sein de l’institution.
Cette règle “exige l’inscription dans le registre de transparence comme condition préalable à la participation de tous les représentants d’intérêts à toute manifestation organisée par les organes ou services du Parlement dans les locaux du Parlement”, précise l’institution.
Créé en 2011 puis révisé en 2021, le registre de transparence – commun à la Commission, au Parlement et au Conseil de l’UE – répertorie l’ensemble des entités qui souhaitent mener des activités de lobbying. On y retrouve par exemple des informations sur le montant des dépenses ainsi que l’objet des activités (communication, réunion avec des administrateurs ou participation à des groupes d’experts). L’inscription à cette base de données n’est cependant pas obligatoire. Avec la réforme adoptée par le Parlement, elle le deviendra pour participer à des activités dans ses locaux. Selon l’institution, “12 000 événements supplémentaires par an” seront soumis à ces règles plus strictes.
Plan de réformes
Le 1er mai dernier, une autre mesure votée par le bureau est entrée en vigueur. Les anciens députés européens sont désormais soumis à une “période de réflexion” de six mois, à compter de la fin de leur mandat, durant laquelle ils ne peuvent pas exercer d’activité de lobbying. Passé ce délai, ils doivent s’inscrire au registre de transparence pour le faire.
Ces deux mesures s’inscrivent dans le cadre d’un plan de réformes proposé par la présidente du Parlement européen Roberta Metsola en janvier dernier. D’autres initiatives seront discutées dans le cadre d’une commission spéciale du Parlement européen et feront l’objet d’un débat et d’un vote en plénière. En parallèle, la Commission européenne a dévoilé le 8 juin dernier les contours de son projet d’organisme éthique indépendant chargé d’établir des standards minimums à l’ensemble des institutions de l’UE.
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