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Qatargate : le Parlement européen adopte de nouvelles mesures pour encadrer le lobbying

Secouée par un scandale de corruption en décembre dernier, l’institution a adopté lundi 17 avril une première réforme encadrant le lobbying des anciens eurodéputés.

Eva Kaili au Parlement européen en décembre 2022, peu de temps avant qu'elle ne soit accusée de corruption dans le Qatargate et démise de ses fonctions de présidente du Parlement. - Crédits : Parlement européen
Eva Kaïlí au Parlement européen en décembre 2022, peu de temps avant qu’elle ne soit accusée de corruption et démise de ses fonctions de vice-présidente - Crédits : Parlement européen

Dans la soirée du lundi 17 avril, le Bureau du Parlement européen a annoncé dans un communiqué l’adoption du “plan de réforme” sur le renforcement de la transparence et de la responsabilité du Parlement européen. Proposé par la présidente de l’institution Roberta Metsola [Ouest-France], ce plan est “une conséquence directe du ‘Qatargate’ “, indique Le Monde. Un scandale qui a “conduit la présidente du Parlement […] à annoncer des réformes” [Le Soir], dont l’objectif est d’“éviter de connaître une nouvelle fois une situation comparable” [Les Echos].

Parmi les premières mesures annoncées dans le plan de réformes, figure celle “d’interdire aux anciens eurodéputés d’exercer une activité de lobbying dans les six mois suivant la fin de leurs mandats”, résume Ouest-France. Passée cette “période de réflexion”, “si d’anciens députés décident de mener des activités de lobbying ou de représentation auprès du Parlement européen, ils doivent s’inscrire au registre de transparence” [Ouest-France]. Par conséquent, “ils ne bénéficieront pas des droits d’accès et des facilités qui leur sont accordés en tant qu’anciens membres”, indique l’institution reprise par Les Echos.

Mais le nouveau délai de six mois est “jugé insuffisant par de nombreux observateurs et certains députés qui plaidaient pour une interdiction de deux ans”, rapporte Le Monde. Cette première décision d’exécution révisant les règles applicables aux anciens eurodéputés entrera en application le 1er mai, modifiant celles datant de 1999, a indiqué le Bureau du Parlement européen [Le Monde].

D’autres mesures à venir 

Dans le communiqué, l’institution précise que “d’autres mesures seront examinées dans les semaines à venir”, note Ouest-France. Parmi elles, “la participation des représentants des groupes d’intérêt aux événements organisés par le Parlement”, relate le journal grec Oikonomikos Tahydromos.

Parallèlement, “la mise en œuvre d’un certain nombre de mesures nécessitant des modifications du règlement du Parlement est en cours” [Les Echos]. Des dispositions nécessaires, car “ce qui a été révélé n’est que la partie émergée de l’iceberg”, explique Dimítrios Papadimoúlis, l’un des 14 vice-présidents du Parlement pour le Hellas Journal.

Dès janvier 2023, Roberta Metsola avait annoncé un paquet de réformes pour lutter contre les conflits d’intérêts, une initiative soutenue par la médiatrice européenne. En outre, “le Parlement a déjà promis une série de réformes pour lutter contre l’influence étrangère”, indique le quotidien irlandais The Journal.

Le projet parallèle de la Commission européenne de “rendre plus transparent le financement des entités européennes par des Etats tiers” est aussi sous le feu des critiques [Contexte]. Le projet de l’exécutif européen ne laisse notamment pas la société civile et les ONG de marbre, qui “craignent que la directive en préparation ne soit détournée par des régimes illibéraux”, poursuit le journal.

Des eurodéputés sous surveillance électronique

En décembre 2022, le scandale avait créé une onde de choc. Plusieurs députés européens dont la vice-présidente du Parlement Eva Kaïlí avaient été “accusés d’avoir touché des pots-de-vin du Qatar pour améliorer l’image de l’Emirat et influencer les votes dans l’hémicycle”, rappellent Les Echos. Cette dernière a pu quitter la prison dans laquelle elle était détenue depuis décembre, mais reste “sous surveillance électronique” [RTBF]. 

Son compagnon, également impliqué, “faisait partie de la première vague d’interpellés le 9 décembre à Bruxelles quand les enquêteurs avaient mis la main sur 1,5 million d’euros en espèces répartis dans des sacs ou des valises” [Le Figaro]. Mardi 11 avril, c’est un autre eurodéputé qui était sorti de la maison d’arrêt. Le Belge Marc Tarabella a également été placé sous surveillance électronique. Enfin, niant son implication pendant des mois, l’ancien eurodéputé italien Pier Antonio Panzeri “a [depuis] avoué faire partie des ‘dirigeants d’une organisation criminelle’ liée au ‘Qatar et au Maroc’ ” [Oikonomikos Tahydromos].

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