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Qu’est-ce que le Fonds européen d’aide aux plus démunis ?

Alors que la crise du Covid-19 conduit à une inquiétante augmentation de la précarité économique et sociale en Europe, les associations de lutte contre la pauvreté ont un besoin croissant de soutien financier et matériel, auquel le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) tente de répondre depuis sa création en 2014.

En France, 45 % des personnes qui ont font appel au Secours Populaire pendant le premier confinement ne l'avaient jamais fait - Crédits : Halfpoint / iStock
En France, 45 % des personnes qui ont font appel au Secours Populaire pendant le premier confinement ne l’avaient jamais fait - Crédits : Halfpoint / iStock

Quelle est la mission du FEAD ?

Ce fonds a pour objectif de soutenir les actions des Etats membres de l’Union européenne en matière d’aide alimentaire et/ou d’assistance matérielle de base aux personnes les plus démunies.

Comment est-il né ?

En 2014, le FEAD remplace le Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD), qui avait été créé en 1987 à l’initiative de Jacques Delors, alors président de la Commission européenne. Ce précédent fonds était lié à la Politique agricole commune (PAC) car il consistait principalement à distribuer les surplus agricoles aux associations caritatives, une idée lancée par Coluche, humoriste et fondateur des Restos du Cœur, au milieu des années 1980.

La part des surplus diminuant au fil des années, l’UE s’est peu à peu trouvée contrainte de procéder à davantage d’achats directs de denrées alimentaires pour alimenter ce programme. Une évolution qui a mené la Cour de justice de l’Union européenne à considérer dans un arrêt rendu en avril 2011 que le PEAD ne dépendait plus de la PAC, étant donné l’importance prise par les achats directs de l’UE, mais de l’aide sociale directe. Ne remplissant plus sa fonction d’écoulement des surplus agricoles, le programme a été ainsi arrêté. Mais l’UE et les Etats membres, désireux de poursuivre l’aide aux plus démunis sous une autre forme, décident l’année suivante de créer un nouveau fonds, sur proposition de la Commission européenne et avec l’accord du Conseil et du Parlement européen.

Comment fonctionne-t-il ?

Pour chaque programmation budgétaire septennale de l’UE (la dernière en date couvre la période 2021-2027), les Etats membres soumettent à l’approbation de la Commission européenne leurs programmes nationaux de dépense de l’argent communautaire. Les autorités nationales déterminent ensuite la répartition des fonds entre chaque organisation partenaire et la forme que prend cette assistance. Dans la pratique, les pays de l’UE avancent souvent les sommes nécessaires, remboursées par le FEAD. Les Etats sont tenus de cofinancer au minimum 15 % de leurs programmes nationaux.

Les organisations partenaires, qui sont souvent non gouvernementales mais peuvent aussi être des organismes publics, se voient allouer les fonds européens via les autorités nationales, lesquelles en assurent la gestion, sous forme monétaire ou de produits (nourriture, vêtements, produits d’hygiène…). Ces organisations ont la possibilité de solliciter l’aide d’autres structures pour distribuer les denrées alimentaires et fournir l’assistance matérielle.

En France, le FEAD compte quatre grandes associations bénéficiaires : la Croix-Rouge, les Restos du Cœur, le Secours populaire et la Fédération française des banques alimentaires. Le tissu associatif local, à qui celles-ci distribuent des produits pour venir en aide aux plus démunis, assure par la suite des actions sur l’ensemble du territoire national. Une grande partie des denrées alimentaires distribuées sont achetées par l’établissement public FranceAgriMer, qui les répartit entre les différentes associations caritatives.

L’utilisation du FEAD fait l’objet d’évaluations régulières de la part des Etats membres et de la Commission européenne. Les premiers les effectuent au niveau national, quand la seconde s’en charge à l’échelle de l’UE.

Quel est son budget ?

Pour la période 2014-2020, l’enveloppe du FEAD était de 3,8 milliards d’euros. Face aux difficultés économiques engendrées par la crise du coronavirus, lesquelles frappent fortement les plus pauvres, la Commission européenne a modifié le règlement FEAD en avril 2020 par le biais du paquet de mesures “initiatives d’investissement+ en réaction au coronavirus” (CRII+). En 2020-2021, les actions dans le cadre du FEAD peuvent être, par exemple, entièrement financées par l’argent européen, contre un financement à hauteur de 85 % auparavant. Les règles de distribution de l’aide alimentaire et de l’assistance matérielle sont par ailleurs assouplies. Le 21 janvier 2021, les députés européens ont également voté en faveur d’une proposition de la Commission européenne, qui permet d’utiliser les fonds de React-EU (47,5 milliards d’euros issus du plan de relance européen) afin de financer des programmes liés au FEAD, ce qui augmente encore ses ressources.

En France, le budget alloué à l’aide aux plus démunis issus des fonds européens est en nette augmentation pour la période 2021-2027, pour prendre en compte les besoins provoqués par la crise du Covid-19. La somme croît de 48 % pour atteindre 869 millions d’euros, contre 583 millions entre 2014 et 2020. Pour la nouvelle programmation budgétaire sur sept ans, le FEAD dépend maintenant du Fonds social européen (FSE), renommé FSE+. L’enveloppe 2021-2027 de 869 millions d’euros se décompose de la manière suivante : 90 millions de reliquat du FEAD 2014-2020, 132 millions tirés du plan de relance européen et 647 millions issus du FSE+.

Pourquoi la crise sanitaire et économique le rend-il encore plus indispensable ?

Avec la crise liée au coronavirus, la pauvreté a rapidement augmenté en Europe. L’ONU note ainsi l’apparition de “nouveaux pauvres” à cause de la pandémie. Un constat auquel n’échappe pas la France, l’organisation internationale rapportant que 45% des personnes aidées par le Secours populaire depuis le 17 mars 2020 ne l’avaient jamais été. Interrogée fin novembre 2020 par 20 Minutes, l’administratrice des Restos du Cœur Sophie Ladegaillerie fait de son côté savoir que son association s’attend à une augmentation des ses bénéficiaires de l’ordre de 25 % d’ici à 2022. Certains départements français ont connu une explosion de la demande, comme la Seine-Saint-Denis (+45 %).

Dans ce contexte, l’aide alimentaire et l’assistance matérielle apparaissent plus que jamais nécessaires. Et l’apport de l’UE représente une part conséquente de l’effort. Mme Ladegaillerie indique à ce titre qu’un tiers des repas distribués par les Restos du Cœur sont financés par le FEAD. Du côté du Secours populaire, son secrétaire général en charge des questions alimentaires, Sébastien Thollot, considère que l’aide alimentaire d’urgence joue “un rôle de filet de sécurité indispensable alors même que la demande de vivres s’est révélée très forte, pratiquement du jour au lendemain” , avec la crise sanitaire et les mesures restrictives mises en place. “Grâce au FEAD, les bénévoles ont été en capacité d’apporter une réponse” , ajoute-t-il. Pour M. Thollot, la revalorisation des fonds européens perçus par la France pour la période 2021-2027 est une “très bonne nouvelle” , avec un montant “plus en adéquation avec l’ampleur des besoins” .

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