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Les Vingt-Sept et les députés européens sont parvenus à un nouvel accord sur les restrictions imposées aux importations agricoles ukrainiennes, lundi 8 avril. Des plafonds seront appliqués à certains produits dits sensibles : volaille, œufs, sucre, avoine, gruau, maïs ou encore miel. Mais contrairement aux souhaits de la France, de la Pologne, de la Hongrie et des organisations d’agriculteurs européens, le blé et l’orge ne sont pas concernés.
Au même titre que l’ensemble des produits en provenance d’Ukraine, les importations agricoles sont exemptées de droits de douane depuis juin 2022 en solidarité avec le pays après l’invasion russe. Mais l’exemption alimente la colère des agriculteurs des Etats membres de l’Union européenne, qui considèrent qu’elle tire les prix vers le bas et les soumet à une concurrence déloyale. Avec l’accord trouvé hier, l’UE dispose de “garanties renforcées” pour les protéger “en cas de turbulences du marché provoquées par les importations ukrainienne”, estime la rapporteuse du texte pour le Parlement européen, la Lettone Sandra Kalniete.
Des plafonds relevés
Les produits considérés sensibles seront de nouveau concernés par des droits de douane si leurs volumes dans le marché unique dépassent la moyenne de leurs importations entre la mi-2021 et la fin de l’année 2023. Une mesure reprise d’un précédent compromis européen fin mars, qui avait déjà étendu cette période de référence, à l’origine prévue pour 2022 et 2023. Pas de quoi satisfaire la France, qui réclamait l’inclusion de l’ensemble de l’année 2021, arguant que 2022 et 2023 correspondaient déjà à des niveaux d’importations très élevés.
La France, de même que la Pologne et la Hongrie, n’ont pas non plus obtenu gain de cause sur la liste des produits concernés. Le blé et l’orge en sont toujours exclus, ce qui déçoit également du côté des principales organisations agricoles européennes. L’accord reprend ainsi pour l’essentiel celui de fin mars. Une surveillance accrue des flux de céréales est aussi prévue par le texte. La Commission européenne pourra également instaurer des mesures correctives “rapides” si des “perturbations importantes” sur le marché de l’UE sont constatées, même dans un seul pays.
Vers une libéralisation tarifaire “permanente” pour l’Ukraine ?
Si elles ne satisfont pas pleinement, les limitations introduites par l’accord pourraient priver l’Ukraine de 330 millions d’euros de recettes commerciales en 2024 par rapport à 2023. Celui-ci prévoit par ailleurs que la Commission étudie une libéralisation tarifaire “permanente” dans le cadre d’une renégociation à venir de l’accord d’association UE-Ukraine, en vigueur depuis 2016.
En attendant, les nouvelles règles sur les importations agricoles ukrainiennes doivent encore être formellement approuvées par le Conseil de l’UE et le Parlement européen, au cours d’une session plénière en avril. Elles prendront ensuite effet le 5 juin prochain pendant un an.
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