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TVA: La Commission européenne compte moderniser la législation relative aux services financiers et aux services d'assurance

Actualité 11.05.2006

La Commission européenne compte présenter d'ici la fin de l'année une proposition visant à moderniser la législation actuelle sur les services financiers et les services d’assurance. À cet effet, après avoir lancé une consultation en ligne, elle coopère étroitement avec la Fédération des banques européennes. Dans ce contexte, la Commission organise de concert avec la FEB une conférence qui se tiendra à Bruxelles le 11 mai. La modernisation envisagée tendrait principalement à réduire les coûts que doivent supporter les administrations et les opérateurs, à éliminer ou à prévenir les distorsions de concurrence entre États membres et à créer pour les États membres et pour les opérateurs les conditions d'une clarté et d'une sécurité accrues. L'égalité de traitement étant indispensable en matière de TVA, il convient d'éliminer toutes les distorsions de concurrences imputables à la TVA.