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Réduction et valorisation des déchets : que fait l'Europe ?

Actualité 14.11.2019 Céline Schmitt (avec la rédaction)

La réduction et la valorisation des déchets font partie des enjeux de la politique environnementale européenne. Néanmoins, les Européens produisent toujours une quantité importante de déchets, dont moins de la moitié sont recyclés.

Déchets Union européenne

L'UE s'engage en faveur du recyclage et du réemploi

420 kilogrammes, c'est la quantité moyenne de déchets municipaux qui a encore été produite en 2016 par Européen. Qu'advient-il des déchets ménagers en Europe ? 27 % sont mis en décharge ou éliminés/incinérés sans valorisation, 25 % sont valorisés en énergie (via l'incinération), et 45 % sont recyclés (dont compost et digestat, mis sur terre ou transformés en fertilisants).

Quarante ans plus tard, la réduction et la valorisation des déchets sont devenues des axes prioritaires de l'Union européenne en matière de politique environnementale, bien que les objectifs proposés par la Commission soient régulièrement revus à la baisse par les Etats membres.

Parmi les textes les plus emblématiques, la directive-cadre sur les déchets de 2008, actualisée en 2018, présente la philosophie globale de l'Union européenne, tout en fixant des objectifs en termes de collecte et de recyclage.

Les objectifs de l'UE adoptés en mai 2018

D'ici à 2024 :
collecte séparée des déchets biodégradables, ou recyclage à la source (compostage domestique par exemple).

D'ici à 2025 :
recyclage de 55% des déchets municipaux ; 65% des déchets d'emballage ; mise en place d'une collecte séparée des déchets textiles et des déchets dangereux produits par les ménages.

D'ici à 2030 :
recyclage de 60% des déchets municipaux et 70% des déchets d'emballage ; réduction des pertes alimentaires du producteur au consommateur afin de "contribuer à l'objectif des Nations unies visant à réduire de 50 % à l'échelle mondiale le volume de déchets alimentaires".

D'ici à 2035
: recyclage de 65 % des déchets municipaux ; part des déchets municipaux mis en décharge réduite à 10% maximum de la quantité totale.

Le traitement des déchets municipaux en Europe

Principes et actions

Le principe de prévention prévaut au sein de l'UE. L'ambition première des politiques nationales en matière de gestion des déchets est donc d'éviter d'en produire. La règlementation introduit ensuite une hiérarchie des modes de traitement, du plus vertueux au moins recommandé : la préparation du déchet en vue d'une réutilisation, le recyclage, les autres formes de valorisation (par exemple énergétique) ou, en tout dernier ressort, l'élimination sans valorisation (mise en décharge ou incinération sans production d'énergie).

Autre levier d'action prévu par la directive-cadre : le principe du pollueur-payeur. Déjà présent dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, il prévoit que les coûts de la gestion des déchets, y compris ceux liés aux infrastructures nécessaires et à leur fonctionnement, sont supportés par le producteur initial de déchets ou par le détenteur actuel ou antérieur des déchets.

Avec la responsabilité élargie du producteur, l'UE encourage aussi les Etats membres à veiller à ce que les producteurs de produits assument la responsabilité financière ou organisationnelle de la gestion de la phase 'déchets' du cycle de vie de leurs produits.

En parallèle, l'UE a produit de nombreux textes emblématiques tels que la directive sur les émissions industrielles, la directive sur les véhicules hors d'usage ou encore le texte sur les déchets électroniques et électriques, afin d'améliorer le traitement d'une variété toujours plus large de déchets.

Dernièrement, l'effort s'est concentré sur les produits en plastique à usage unique, comme les cotons-tiges, les ballons ou la vaisselle jetable. Avec les filets de pêche, ils représentent entre 75 % et 85 % des déchets marins et concentrent un nombre important de polluants, régulièrement ingérés par les espèces animales. En mai 2019, l'Union a donc voté l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique dès 2021. Les États membres sont convenus de parvenir à un objectif de collecte de 90% des bouteilles en plastique d'ici à 2029.

De fortes disparités entre les Etats membres

Au fil des années, l'Union européenne a ainsi tenté de fixer des objectifs ambitieux aux Etats membres pour la meilleure gestion de leurs déchets. Cependant, des disparités très fortes subsistent encore entre ces derniers. Ainsi, si des pays comme l'Allemagne et l'Autriche ont d'ores et déjà atteint l'objectif de 2025 en matière de gestion des déchets municipaux, avec des taux de recyclage respectifs de 66 % et 58 % en 2016, d'autres au contraire sont encore largement à la traine. En bas du classement, Malte n'a recyclé que 7 % de ses déchets municipaux en 2016, et la Roumanie 13 %. La France, quant à elle, est dans la moyenne européenne avec un taux de recyclage de 42 %, soit moins que la moyenne de l'UE (45 %).

Comment expliquer de telles différences ? Pour Jose Jorge Diaz del Castillo, membre de la direction générale de l'Environnement à la Commission européenne, une partie de la réponse se trouve dans le recours inégal des Etats membres aux instruments économiques dont ils disposent. La Commission encourage notamment le recours aux taxes d'enfouissement, aux taxes d'incinération, ou encore à l'instauration de systèmes de paiement au jet pour les particuliers ou les entreprises. Des outils visant à ce que les individus "y réfléchissent à deux fois avant de jeter les déchets en décharge". Car pour qu'une politique en matière de gestion des déchets fonctionne, "il faut frapper au portefeuille", insiste M. Castillo.

Mais en la matière, les Vingt-Huit sont encore loin d'avancer en rangs serrés. Aux Pays-Bas, le coût de la mise en décharge était de 107 euros par tonne de déchets en 2012, là où il avoisinait les 3 euros en Bulgarie... De même, les taxes d'incinération pour l'élimination des déchets municipaux, qui n'existent pas dans tous les Etats membres, variaient de 2,40 euros par tonne en France à 54 euros au Danemark. Enfin, les ménages espagnols payaient en moyenne 40 euros par an pour le traitement de leurs déchets, alors que ces frais pouvaient atteindre jusqu'à 2 415 euros pour les ménages allemands les moins vigilants.

Une semaine pour réduire nos déchets ?

C'est le pari que renouvelle chaque année la Commission européenne depuis 2009, dans le cadre de la Semaine européenne de réduction des déchets (SERD). Planifiée durant neuf jours consécutifs, cette opération a pour objectif de susciter l'organisation, partout en Europe, d'actions de sensibilisation sur ce que l'on appelle communément les "3R" : réduire les déchets, réutiliser les produits et recycler les matériaux.

Un accompagnement individuel des Etats membres

Afin de réaliser les objectifs européens, la direction générale de l'Environnement de la Commission européenne organise chaque année des séminaires d'assistance à la conformité. Ces derniers ont un objectif pédagogique, puisqu'ils permettent aux Etats membres, sur la base de recommandations individuelles, de prendre conscience des priorités à mettre en œuvre pour se conformer avec la législation européenne.

En cas de défaillance, l'exécutif européen a aussi instauré un système d'alerte précoce, qui se déclenche dès qu'un Etat membre accuse d'importants retards dans la réalisation de ses objectifs.

Enfin, des programmes dits de pair à pair favorisent l'échange de compétences et de bonnes pratiques entre les pays en matière de gestion des déchets.

D'un point de vue financier, les Etats membres peuvent également compter sur l'appui de l'Union européenne. Les fonds structurels et les fonds de cohésion sont autant d'instruments permettant aux Etats membres de réduire leur retard en termes d'investissements. Le Fonds européen pour l'investissement stratégique (FEIS), initialement instauré pour dynamiser l'investissement privé, est également un bon moyen pour les 28 d'inciter progressivement les entreprises à s'impliquer dans le traitement des déchets.

Des projets financés par l'UE pour réduire les déchets

Au-delà de ses directives, l'Union européenne finance des projets de recherche ou entrepreneuriaux qui s'intéressent à la réduction les déchets, comme à travers son programme pour la recherche et l'innovation Horizon 2020.