Questions-Réponses 
De nombreux Européens ont eu l’occasion de le remarquer. Depuis quelques mois, les bars et les restaurants ne proposent plus la traditionnelle paille en plastique aux clients pour siroter leurs boissons. C’est le résultat d’une directive européenne adoptée en juin 2019, en application depuis le 3 juillet 2021, bannissant un certain nombre de produits en plastique de notre vie quotidienne.
Pourquoi interdire la vente de certains objets en plastique ?
Les déchets en plastique engendrent une pollution qui atteint particulièrement les océans et la biodiversité. Selon l’Unesco, ceux-ci “causent la mort de plus d’un million d’oiseaux marins et de plus de 100 000 mammifères marins chaque année”. Les produits en plastique à usage unique représenteraient 50 % des déchets retrouvés sur les plages de l’Union européenne. Les bouteilles, filtres de cigarette et cotons-tiges forment le top 3 de cette pollution plastique.
Adoptée en 2019, la directive entend ainsi promouvoir une économie circulaire, où les matières sont réutilisables et les produits réparables plutôt que jetables. Evitant de cette manière des dépôts sauvages et la dissémination de ces déchets dans la nature.
Que contient la directive sur les plastiques à usage unique ?
Dans le détail, le texte s’attaque aux produits en plastique destinés à être jetés peu de temps après leur utilisation. Cette interdiction de mise sur le marché comprend tous les couverts (assiettes, fourchettes, couteaux…), les pailles, les cotons-tiges, les bâtonnets pour mélanger les boissons, les tiges des ballons de baudruche ainsi que certains récipients. Sont également concernés les produits fabriqués à base de plastique oxodégradable, c’est-à-dire les petits sacs dans lesquels on mettait auparavant les fruits et les légumes au supermarché.
Dans le cas où il n’existe aucune alternative, les Etats membres doivent s’assurer que l’utilisation des produits concernés soit réduite, comme pour les couvercles en plastique ou les récipients destinés à une consommation immédiate.
Le texte fixe également l’objectif d’un tri séparé de 77 % des bouteilles en plastique en 2025 et jusqu’à 90 % en 2030. A cette même date, les bouteilles devront être fabriquées à partir d’au moins 30 % de plastiques recyclés.
La directive comprend enfin une série de mesures concernant la sensibilisation des citoyens (promouvoir les habitudes de consommation responsable, marquage obligatoire sur certains produits concernant le recyclage) et la responsabilité des producteurs. La législation européenne consacre ainsi le principe du “pollueur-payeur”, contraignant par exemple ces derniers à supporter les coûts de la gestion et du nettoyage des déchets.
En mai 2021, la Commission européenne a précisé le champ d’application de cette législation. Le plastique biodégradable entre ainsi dans le champ de la directive, tout comme les emballages avec du film plastique.
Est-elle bien appliquée ?
En droit européen, les “directives” ne s’appliquent pas immédiatement et de façon uniforme dans toute l’Union européenne, contrairement aux “règlements”. Chaque Etat membre doit adapter sa législation aux nouvelles règles européennes une fois qu’elles ont été adoptées : c’est ce qu’on appelle la “transposition”.
Aux côtés de plusieurs organisations, l’ONG Surfrider a fait le point sur les mesures prises dans chaque pays européen pour lutter contre les plastiques à usage unique. Plusieurs d’entre eux accusent selon elle un retard dans cette application, comme la Pologne ou la République tchèque. Une étude récente concernant la Pologne pointait du doigt les réticences des industriels ainsi que la pandémie de Covid-19, qui a encouragé l’utilisation d’outils médicaux jetables.
En outre, cinq Etats membres ont négligé des mesures clés de la directive, comme la responsabilité élargie des producteurs de plastique ou la sensibilisation des citoyens. Il s’agit de la Hongrie, la Roumanie, la Croatie, la Bulgarie et la Slovaquie.
A l’inverse, une série de pays européens se distinguent particulièrement par leurs efforts et leur interprétation ambitieuse de la directive. La France, l’Irlande, la Grèce, le Portugal, le Luxembourg, Chypre et la Suède sont ainsi allés plus loin que le texte adopté au niveau européen. Le Portugal a par exemple imposé que, d’ici à janvier 2024, les distributeurs automatiques fournissant des repas ou des boissons doivent permettre aux clients d’utiliser leurs propres contenants.
Comment la directive sur les plastiques à usage unique est-elle appliquée en France ?
La France fait figure de bon élève en Europe, selon le collectif d’ONG. L’Hexagone est le premier pays de l’UE à avoir fixé des objectifs, en l’occurrence pour la période 2021-2025. Parmi eux, celui de réduire de 20 % les emballages plastiques à usage unique d’ici fin 2025, dont au minimum la moitié obtenue par recours au réemploi et à la réutilisation.
L’interdiction des articles en plastique à usage unique a été introduite en France 6 mois avant l’échéance européenne et les entreprises ne peuvent plus mettre de bouteilles d’eau gratuites à disposition de leurs employés ou clients. Depuis le 1er janvier 2023, par ailleurs, les fast-foods ne peuvent plus proposer de couverts jetables.
Pour autant, il n’est pas rare de voire des chaînes de restauration rapide continuer à proposer du jetable aux consommateurs. Notamment pour la vente à emporter, à laquelle ne s’applique cette interdiction des emballages à usage unique. Et en novembre 2021, l’association No Plastic In My Sea a dévoilé une enquête sur l’application de la loi anti-gaspillage en France. Celle-ci conclut notamment qu’il est difficile de se faire servir une boisson à emporter dans un contenant réutilisable amené par le client lui-même et que très peu d’enseignes de restauration appliquent la réduction financière prévue par la loi.
Lutter contre les objets en plastique pour lesquels il existe des solutions alternatives nécessite encore du travail au niveau mondial. Selon une analyse commandée par l’organisation de protection de l’environnement WWF, “si la production mondiale de plastique double bel et bien d’ici à 2040 comme l’affirment les projections, la quantité de débris plastiques dans les océans aura, elle, quadruplé d’ici à 2050″.
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