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Réduction et valorisation des déchets : que fait l’Europe ?

La réduction et la valorisation des déchets font partie des enjeux du Pacte vert, la feuille de route environnementale européenne. Néanmoins, les Européens produisent toujours une quantité importante de déchets municipaux, dont moins de la moitié sont recyclés.

L'UE souhaite améliorer le recyclage en Europe
L’UE souhaite améliorer le recyclage en Europe - Crédits : LanaStock / iStock

L’UE s’engage en faveur du recyclage et du réemploi

502 kilogrammes : c’est la quantité moyenne de déchets municipaux qui a été produite en 2019 par chaque Européen. Qu’est-il advenu des 220 millions de tonnes de déchets municipaux dans l’UE la même année ? Près de 25 % ont été mis en décharge ou éliminés/incinérés sans valorisation, moins de 27 % ont été valorisés en énergie (via l’incinération) et 48,6 % ont été recyclés.

Au sens d’Eurostat, les déchets municipaux sont les déchets collectés par la municipalités, donc les déchets ménagers, des petites entreprises comme les restaurants ou les magasins, ou encore les déchets des jardins, des parcs et des marchés.

Dans le cadre du Pacte vert, la réduction et la valorisation des déchets sont des axes prioritaires de la transition écologique prônée par l’Union européenne. La Commission européenne a notamment déployé sa stratégie pour une économie circulaire.

Parmi les textes les plus emblématiques, la directive-cadre sur les déchets de 2008, actualisée en 2018, présente la philosophie globale de l’UE, tout en fixant des objectifs en termes de collecte et de recyclage.

Les objectifs de l’UE adoptés en mai 2018

D’ici à 2024 :
collecte séparée des déchets biodégradables, ou recyclage à la source (compostage domestique par exemple).

D’ici à 2025 :
recyclage de 55 % des déchets municipaux ; 65 % des déchets d’emballage ; mise en place d’une collecte séparée des déchets textiles et des déchets dangereux produits par les ménages.

D’ici à 2030 :
recyclage de 60 % des déchets municipaux et 70 % des déchets d’emballage ; réduction des pertes alimentaires du producteur au consommateur afin de “contribuer à l’objectif des Nations unies visant à réduire de 50 % à l’échelle mondiale le volume de déchets alimentaires”.

D’ici à 2035
 : recyclage de 65 % des déchets municipaux ; part des déchets municipaux mis en décharge réduite à 10 % maximum de la quantité totale.

Principes

Le principe de prévention prévaut au sein de l’UE. L’ambition première des politiques en matière de gestion des déchets est donc d’éviter d’en produire. La règlementation introduit ensuite une hiérarchie des modes de traitement, du plus vertueux au moins recommandé : la préparation du déchet en vue d’une réutilisation, le recyclage, les autres formes de valorisation (par exemple énergétique) ou, en tout dernier ressort, l’élimination sans valorisation (mise en décharge ou incinération sans production d’énergie).

Autre levier d’action prévu par la directive-cadre : le principe du pollueur-payeur. Déjà présent dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, il implique que les coûts de la gestion des déchets, y compris ceux liés aux infrastructures nécessaires et à leur fonctionnement, sont supportés par le producteur initial de déchets ou par le détenteur actuel ou antérieur des déchets.

Avec la responsabilité élargie du producteur, l’UE encourage aussi les Etats membres à veiller à ce que les producteurs assument la responsabilité financière ou organisationnelle de la gestion de la phase ‘déchets’ du cycle de vie de leurs produits.

Actions

Auparavant, l’UE avait déjà adopté de nombreux textes emblématiques tels que la directive sur les émissions industrielles, la directive sur les véhicules hors d’usage ou encore le texte sur les déchets électroniques et électriques, afin d’améliorer le traitement d’une variété toujours plus large de déchets.

Dernièrement, l’effort s’est concentré sur les produits en plastique à usage unique, comme les cotons-tiges, les ballons ou la vaisselle jetable. Avec les filets de pêche, ils représentent entre 75 % et 85 % des déchets marins - dont près de la moitié sont des sacs - et concentrent un nombre important de polluants, régulièrement ingérés par les espèces animales. En mai 2019, l’Union a donc voté l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique dès 2021. Les Etats membres sont convenus de parvenir à un objectif de collecte de 90 % des bouteilles en plastique d’ici à 2029. Sur le dossier du plastique, une autre initiative européenne a été définitivement validée en mai 2021 : une taxe sur les déchets d’emballage en plastique non recyclés, une des nouvelles ressources propres destinées à rembourser le plan de relance européen de 750 milliards d’euros.

Au mois de novembre 2021, la Commission européenne a proposé un règlement afin de durcir les conditions d’exportation de déchets en dehors de l’UE. L’idée serait de limiter ces transferts vers les régions qui ne font pas partie de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) si les pays de destination ne recyclent pas correctement ces déchets, sans nuire à l’environnement. En l’état actuel du texte, les entreprises exportatrices devraient par exemple réaliser des audits indépendants des sites de destination. Le texte vise aussi à renforcer la lutte contre le trafic illégal des déchets européens, qui représenterait 9,5 milliards d’euros chaque année.

De fortes disparités entre les Etats membres

Au fil des années, l’Union européenne a ainsi tenté de fixer des objectifs ambitieux aux Etats membres pour une meilleure gestion de leurs déchets. Cependant, des disparités très fortes subsistent encore entre ces derniers. Ainsi, si des pays comme l’Allemagne et l’Autriche ont d’ores et déjà atteint l’objectif de 2025 en matière de gestion des déchets municipaux, avec des taux de recyclage respectifs de 66,7 % et 58,2 % en 2019, d’autres sont encore largement à la traîne. En bas du classement, Malte n’a recyclé que 8,9 % de ses déchets municipaux en 2019, et la Roumanie 11,5 %. La France, quant à elle, est dans les standards européens avec un taux de recyclage de 46,3 % légèrement en-deça de la moyenne de l’UE (47,7 %).

Comment expliquer de telles différences ? Pour Jose Jorge Diaz del Castillo, membre de la direction générale de l’Environnement à la Commission européenne, une partie de la réponse se trouve dans le recours inégal des Etats membres aux instruments économiques dont ils disposent. La Commission encourage notamment le recours aux taxes d’enfouissement, de même que d’incinération. Pour qu’une politique en matière de gestion des déchets fonctionne, “il faut frapper au portefeuille” , insiste M. Castillo.

Mais en la matière, les Vingt-Sept sont encore loin d’avancer en rangs serrés. En 2021, 23 Etats membres ont une taxe de mise en décharge, là où Chypre, Malte, la Croatie et l’Allemagne n’en appliquent pas. Les écarts sont importants : le montant de cet impôt varie de 5 euros par tonne en Lituanie jusqu’à 100 euros par tonne en Belgique. Certaines régions où le prélèvement est faible prévoient cependant de l’augmenter progressivement. Les îles Baléares (5 euros/tonne), en Espagne, comptent ainsi accroître chaque année le montant de la taxe d’enfouissement d’ici à 2025, pour atteindre jusqu’à 40 euros par tonne.

Une semaine pour réduire nos déchets ?

C’est le pari que renouvelle chaque année la Commission européenne depuis 2009, dans le cadre de la Semaine européenne de réduction des déchets (SERD). Planifiée durant neuf jours consécutifs, cette opération a pour objectif de susciter l’organisation, partout en Europe, d’actions de sensibilisation au fait de mieux consommer, mieux produire, prolonger la durée de vie des produits et jeter moins.

Un accompagnement individuel des Etats membres

Afin de réaliser les objectifs européens, la direction générale de l’Environnement de la Commission européenne organise des séminaires d’assistance à la conformité. Ces derniers ont un objectif pédagogique, puisqu’ils permettent aux Etats membres, sur la base de recommandations individuelles, de prendre conscience des priorités à mettre en œuvre pour se conformer avec la législation européenne.

En cas de défaillance, l’exécutif européen a aussi instauré un système d’alerte précoce, qui se déclenche dès qu’un Etat membre accuse d’importants retards dans la réalisation de ses objectifs.

Enfin, des programmes dits de pair à pair favorisent l’échange de compétences et de bonnes pratiques entre les pays en matière de gestion des déchets.

D’un point de vue financier, les Etats membres peuvent également compter sur l’appui de l’Union européenne. Les fonds structurels et les fonds de cohésion sont autant d’instruments permettant aux Etats membres de réduire leur retard en termes d’investissements.

Des projets financés par l’UE pour réduire les déchets

Au-delà de ses directives, l’Union européenne finance des projets de recherche ou entrepreneuriaux qui s’intéressent à la réduction les déchets, comme à travers son programme pour la recherche et l’innovation Horizon Europe. Le plan de relance européen comme le programme d’investissement InvestEU participent par ailleurs au financement d’actions et d’infrastructures pour une meilleure gestion des déchets.

Article initial rédigé par Céline Schmitt

Le Pacte vert et l'Union européenne

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2 commentaires

  • Avatar privé
    iVORRA PAUL

    INTERESSANT mais manque d’illustrations
    Merci

  • Avatar privé
    djaoid

    je suis étudiant en master, je souhaite recycler des plastique pour les valoriser mais le problème il y a des fabriquant qui ne précisent pas le type de plastique qui ont utiliser. alors que pour que je les valorise j’ai besoin de connaitre le type de plastique.
    si il ya un moyen d’exigé au fabriquant de presiser le type en suivant le code de recyclage serait un grand etape pour le recyclage et diminuer les impacts.