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La représentation de la France au sein de l'Union européenne

Synthèse 20.11.2017

Les décisions européennes naissent de la coopération entre un grand nombre d'acteurs, issus des 28 Etats membres de l'Union. Si les membres de la Commission ou du Parlement européens ont pour objectif de servir l'intérêt général européen, d'autres défendent les intérêts d'un pays, d'une région ou d'un secteur socio-professionnel. La France, comme ses partenaires européens, est présente à tous ces niveaux.

Drapeaux France - Union européenne

Le pouvoir exécutif

Le Président de la République

Le Président de la République fixe les grandes orientations de la politique européenne de la France. Il représente la France au Conseil européen qui réunit, au moins une fois tous les six mois en Sommet, les chefs d'Etat ou de gouvernement des 28 Etats membres.

Le gouvernement

Il définit et met en oeuvre la politique européenne de la France.

Le Premier ministre dirige l'action européenne du gouvernement. Il assure la coordination interministérielle pour arrêter les positions françaises et dispose, pour ce faire, d'un Secrétariat général des affaires européennes.

Le ministre chargé des Affaires européennes traite de l'ensemble des questions relatives à la construction européenne : il représente le gouvernement, informe les élus et les citoyens sur l'évolution des dossiers européens et la position défendue par le gouvernement français et gère la contribution française au budget européen.

Les ministres français représentent la France au Conseil de l'Union européenne, où ils partagent le pouvoir de décision avec les ministres des 27 autres Etats membres de l'Union européenne. Ils siègent à tour de rôle, en fonction de l'ordre du jour, en formation générale (ministres des Affaires étrangères et/ou ministres des Affaires européennes) ou spécialisée (ministres de l'Agriculture pour la Politique agricole commune, ministres des Finances pour la monnaie unique, ministres du Travail, de l'Education...).

La représentation permanente des intérêts français auprès des institutions européennes est assurée par une "Ambassade" auprès de l'Union européenne, la Représentation permanente de la France (RPUE), basée à Bruxelles.

Philippe Léglise-Costa est le Représentant permanent de la France auprès de l’UE depuis le 20 novembre 2017. Précédemment à la tête du Secrétariat général des Affaires étrangères et conseiller Europe du président François Hollande, il était auparavant représentant permanent adjoint de la RPUE.

Structure interministérielle, elle exprime les positions du gouvernement français dans les instances préparant les réunions du Conseil des ministres (Coreper), participe à l’élaboration et à la conduite de l’ensemble des politiques de l’Union européenne et informe les autorités françaises sur l’état des questions européennes. Elle présente et explique les positions françaises aux membres de la Commission, du Parlement européen et à leurs services.

Au sein des institutions européennes

Des Français sont nommés par le gouvernement à la Commission européenne, à la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), à la Cour des Comptes européenne, à la Banque centrale européenne et dans la grande majorité des institutions et organes européens. Ils prêtent serment d'agir en toute indépendance par rapport à leur pays d'origine dans l'intérêt de l'ensemble des pays de l'Union européenne.

Les élus européens, nationaux, régionaux et locaux

Elus par les citoyens, ils peuvent être amenés à jouer un rôle de représentation de la France au sein de différentes institutions.

Le Parlement européen : parmi les 751 députés européens, 74 sont élus en France. Travaillant en commissions thématiques ou en séances plénières, ils participent aux processus législatif et budgétaire européens et contrôlent le travail des autres institutions communautaires. Les députés sont avant tout les représentants de leurs partis et groupes politiques européens, mais agissent également en fonction d'intérêts nationaux. La dernière élection a eu lieu, en France, le 25 mai 2014.

Le Parlement français : les députés et sénateurs français suivent de très près, grâce à leurs délégations spécialisées, l'évolution de la construction européenne et de la réglementation communautaire. Ils sont consultés par le gouvernement français sur tous les textes communautaires à portée législative et peuvent voter, s’ils le jugent opportun, des résolutions. Ils ont créé pour ce faire une commission des affaires européennes à l'Assemblée nationale ainsi qu'au Sénat.

Le Comité des régions : les 24 membres français (12 au titre des Régions, 6 pour les départements et 6 pour les communes) sont choisis parmi les élus des Conseils régionaux, des Conseils généraux et des municipalités. Ils donnent leur avis sur tous les projets européens impliquant les collectivités locales : réseaux de transport, aménagement, santé publique...

Les organisations socio-professionnelles

Elles sont consultées sur les projets de législation communautaire dans le cadre du CESE, Comité économique et social européen où siègent 24 représentants français des familles, des entreprises, des salariés, des agriculteurs...

Les partenaires sociaux européens négocient des accords européens (congé parental, travail à temps partiel...) : Business Europe (anciennement UNICE), CEEP (Centre européen des entreprises à participation publique) et CES (Confédération européenne des syndicats).