L’Europe sociale en 3 minutes

Les pays de l’Union européenne présentent des droits sociaux bien au-dessus de la moyenne mondiale, mais de grandes disparités existent entre les Etats membres, et les Européens ne sont pas exempts de situations de grande précarité.

La situation sociale en Europe

A l’échelle des Vingt-Sept, le taux de chômage est de 6 % (février 2024), soit un niveau relativement faible proche d’une situation de plein emploi (taux de chômage inférieur à 5 %). Mais au niveau national, les variations sont importantes, de 11,5 % en Espagne à 2,6 % en République tchèque. La France compte quant à elle 7,4 % de chômeurs.

Au-delà des chiffres du chômage, d’autres indicateurs témoignent de grandes disparités européennes sur les questions sociales. Parmi eux, le montant du salaire minimum. 22 Etats membres sur 27 en prévoient pour l’ensemble des salariés, mais son montant varie de 2 571 euros brut par mois au Luxembourg au 1er janvier 2024 à 477 euros en Bulgarie. Même lorsque ces salaires sont ramenés au coût de la vie, la fracture est bien réelle entre les pays de l’Ouest et ceux de l’Est, où les habitants ont un pouvoir d’achat moins élevé en moyenne, malgré des prix moindres.

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Enfin, bien que bas au regard de la situation mondiale, le nombre d’Européens confrontés à la pauvreté reste particulièrement élevé dans certains Etats membres. C’est le cas en Lettonie (23,4 % de personnes sous le seuil de pauvreté - 60 % du revenu médian après transferts sociaux - en 2021) ou en Roumanie (22,5 %). Au total en 2021, près de 74 millions d’Européens vivaient ainsi sous le seuil de pauvreté. 

La politique européenne

L’UE peut légiférer en matière sociale, mais de façon limitée. Dans les faits, les Etats membres gardent l’essentiel du pouvoir en la matière.

Pourtant, les politiques sociales sont présentes dans les textes européens depuis le traité de Rome, en 1957. Celui-ci prévoit en effet un chapitre sur les politiques sociales, sans pour autant donner la capacité aux institutions européennes d’adopter des lois dans ce domaine.

C’est en 1985 que la politique sociale et le “dialogue social européen” naissent réellement, sous l’impulsion du président de la Commission européenne de l’époque, Jacques Delors.

Depuis, le droit européen a fixé plusieurs conditions minimales aux Etats membres, notamment en ce qui concerne le droit du travail. La limite de la durée de travail hebdomadaire est fixée à 48 heures, l’âge minimum légal pour travailler à 15 ans… Des mesures ont également été prises en ce qui concerne la sécurité des travailleurs, comme contre les agents chimiques, physiques et biologiques, par exemple.

En 2017, à Göteborg en Suède, la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen ont adopté le socle européen des droits sociaux. Un texte, non contraignant juridiquement, mais qui fixe un cadre et des objectifs en matière sociale et qui a inspiré plusieurs initiatives. A l’instar de la directive sur l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle en 2019 ou encore celle sur les salaires minimums en 2022. Si celle-ci n’établit pas un seul et même “Smic” pour l’ensemble des Vingt-Sept, ce qui serait contraire aux traités européens, elle favorise la convergence à la hausse des rémunérations minimales en Europe. 

En lien avec le socle européen des droits sociaux, les Etats membres ont adopté en 2021 trois grands objectifs structurant pour l’Europe sociale d’ici à 2030 lors du sommet de Porto au Portugal : 

• un emploi pour au moins 78 % des 20-64 ans (74,7 % en 2022) ;
• une participation à des activités de formation pour au moins 60 % des adultes chaque année (38 % en 2016, dernières données disponibles) ;
• une diminution de 15 millions de personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale (73,7 millions en 2021).

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Pour la mise en œuvre de sa politique sociale, l’Union s’appuie notamment sur les crédits du Fonds social européen plus (FSE+). Dédié à la promotion de l’emploi et à l’inclusion sociale, le programme dispose d’un budget de 88 milliards d’euros pour la période 2021-2027.