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Budget de la PAC : la Commission européenne propose une baisse de 5%

Actualité 07.06.2018 Céline Schmitt

La Commission européenne a dévoilé, vendredi 1er juin, par la voix du commissaire à l'Agriculture Phil Hogan, ses propositions pour le futur budget de la PAC pour la période 2021-2027. Au menu : réduction budgétaire, décentralisation, simplification administrative et aide aux jeunes agriculteurs.

Phil Phil Hogan, commissaire européen à l'agriculture

Phil Hogan, commissaire européen à l'agriculture - source : Commission européenne

Si la politique agricole commune (PAC) représente actuellement le premier poste de dépense de l'Union européenne, soit 37,6% du budget total de l'UE, son poids pourrait bien diminuer à partir de 2021. C'est du moins ce que préconise la Commission européenne, qui a dévoilé vendredi 1 juin ses propositions pour le futur budget de la PAC pour la période 2021-2027. 

Il s'agirait d'une première puisque le montant attribué à cette politique historique de l'Union européenne n'a jamais baissé depuis sa mise en place en 1962. Pour justifier sa décision, l'exécutif européen évoque en premier lieu le manque à gagner d'environ 12 milliards d'euros par an causé par le départ du Royaume-Uni (contributeur net) de l'Union européenne, qu'il faudra désormais combler. Ensuite, Bruxelles rappelle que les Etats membres ont défini de nouvelles priorités budgétaires, telles que l'immigration ou la défense. Tout cela évidemment à contributions nationales constantes, puisque celles-ci correspondraient toujours à 1% du PIB de chaque pays.  

Quels objectifs pour la future PAC ?

"Efficacité", "flexibilité" et "résilience" sont les principaux objectifs que s'est fixé la Commission européenne dans sa proposition de réforme. Décrite comme trop complexe et peu lisible, la gouvernance de la PAC serait ainsi revue pour laisser davantage de latitude aux pays européens. "Jusqu'ici les Etats membres s'attachaient davantage à répondre aux demandes de Bruxelles et moins à celles des agriculteurs. (…) Nous sommes arrivés au bout de ce que Bruxelles peut faire", explique ainsi Pierre Bascou, membre de la DG agriculture à la Commission européenne.

Pour y remédier, le commissaire européen à l'Agriculture, Phil Hogan, propose d'instaurer "plus de subsidiarité pour plus de flexibilité". "Actuellement, Bruxelles décide de tout, jusqu’à la hauteur des haies, et impose un respect strict des règles qu’elle fixe pour bénéficier des aides. Demain, les États membres auront une marge de manœuvre élargie pour choisir où affecter les dotations financières, mais avec une obligation de résultat", décrypte Pierre Bascou. En contrepartie, et contrairement au fonctionnement actuel de la PAC,  les pays européens seront désormais assujettis à une obligation de résultat ainsi qu'à un contrôle de la part de la Commission européenne.

Parmi les grands objectifs de la proposition figurent ceux : d'assurer un revenu équitable aux agriculteurs, de répondre aux attentes sociétales en matière de santé et de qualité des produits agricoles, de préserver les paysages et la biodiversité, ou encore d'agir contre le changement climatique.

Une PAC plus "juste" ?

Pour répondre aux attentes sociales et rendre la PAC plus "juste", la Commission européenne a souhaité opérer un rééquilibrage dans la répartition des aides allouées. L'objectif étant d'éviter qu'une poignée de gros producteurs ne perçoive la quasi-totalité des aides au détriment des petites et moyennes exploitations. Pour ce faire, Bruxelles préconise que les aides directes deviennent dégressives dès 60 000 euros, puis plafonnées à partir de 100 000 euros. En France, seul 0,3% des exploitations verraient le montant de leurs subventions changer avec cette réforme, contre 9% dans un pays comme la  Slovaquie. A cela s'ajoute une mesure directement destinée aux jeunes agriculteurs. A l'avenir, ces derniers devront bénéficier à minima de 2% du montant des enveloppes allouées au titre de la PAC.

Quel budget pour la France après 2020 ?

En suivant les propositions de la Commission européenne – qui prévoit en définitive une réduction de 5% du budget total de la PAC –  la France recevrait 7,147 milliards d'euros d'aides directes par an après 2020, au lieu de 7,437 milliards actuellement, soit une baisse de 3,9%. A celle-ci  s'ajouterait une autre baisse de 2,7% s'agissant des aides destinées au développement durable (le second pilier de la PAC), qui passeraient de 1,427 milliard d'euros actuellement à 1,209 milliards. Enfin, les aides de marchés – qui visent à stabiliser les cours notamment en période de surproduction, de grande instabilité ou de volatilité des prix – passeraient quant à elles de 630 millions à 600 millions, soit une baisse de 5,6%.

L'exécutif européen précise néanmoins que les Etats membres seront libres, s'ils le souhaitent, d'augmenter leur contribution pour financer les aides destinées au développement durable, déjà cofinancées par l'Union européenne et les Etats membres.

Politique agricole commune : comment ça marche

La France et cinq autres pays européens s'unissent pour défendre le budget de la PAC

Avant même l'annonce officielle de la Commission européenne, le gouvernement français a exprimé son profond désaccord, jugeant "inacceptables" les propositions budgétaires de Bruxelles. Actuellement, la France est en effet le premier bénéficiaire de la politique agricole commune et le deuxième contributeur derrière l'Allemagne.

Aux côtés de Stéphane Travert, ministre français de l'Agriculture, les ministres de l'Espagne, de l'Irlande et du Portugal, accompagnés de représentants de la Finlande et de la Grèce, ont présenté une déclaration conjointe sollicitant une hausse du budget pour conserver le montant actuel de la PAC.

Dans leur déclaration, les six pays soulignent l'impact négatif que cette réduction aurait sur les revenus des agriculteurs, insistant également sur les nouveaux défis auxquels l'agriculture européenne devra faire face en matière de santé ou d'environnement.

Et après ?

La Commission européenne souhaite qu'un accord soit trouvé avant le printemps 2019, c'est à dire avant les prochaines élections européennes. Maintenant que l'exécutif européen a présenté ses propositions, les institutions européennes – Parlement européen, Conseil (Etats membres) et Commission européenne –  auront 9 mois pour débattre et négocier. 

Prochaine  étape : Conseil des ministres de l'agriculture européens le jeudi 18 juin.

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