La construction européenne est-elle irréversible La Politique agricole commune au coeur de la construction européenne 60 ans du traité de Rome - Documentation française
Essentiel sur l'UE

L'Union européenne, comment ça marche ?

instit ue

L’Union européenne n’est pas un Etat, mais une organisation qui ne peut agir que sur la base des compétences que les Etats ont bien voulu lui transférer. Tout au long de la construction européenne, l’UE a reçu de plus en plus de compétences. Elle agit désormais dans de très nombreux domaines.

Une organisation fondée sur des traités

La structure juridique de l’Union européenne repose sur des traités, ratifiés par les Etats membres. Le dernier traité ratifié est le traité de Lisbonne. C’est lui qui fixe l’ensemble des compétences de l’Union européenne.

Les compétences de l’Union

A retenir !

Au sein de l'Union européenne, chaque Etat membre continue de peser fortement sur les décisions européennes à travers le Conseil de l'Union européenne et le Conseil européen.

L'Union européenne se différencie des organisations internationales classiques par son modèle d'intégration qui va au-delà de la coopération traditionnelle entre Etats. Les Etats membres ont délégué en effet une partie de leurs compétences aux institutions européennes.

Ainsi, à côté des pouvoirs nationaux et locaux existe un pouvoir européen fondé sur des institutions démocratiques (Parlement européen) ou indépendantes (Commission, Conseil, Banque centrale...), mandatées pour intervenir dans plusieurs domaines.

L’étendue de la compétence de l’Union européenne dépend des domaines concernés :

  • soit les Etats ont décidé de transférer l’intégralité de leurs compétences dans un domaine : c'est par exemple le cas en matière douanière, monétaire ou de commerce extérieur. On parle alors pour l’Union européenne de compétences exclusives. Dans ce cas, l'Union européenne est la seule à pouvoir légiférer et adopter des actes contraignants. Les pays de l’UE ne sont pas habilités à le faire eux-mêmes, sauf si l’UE les autorise à mettre en place ces actes.

Selon le principe de subsidiarité, l'Union européenne ne doit pas intervenir (sauf dans les domaines qui relèvent de sa compétence exclusive), à moins que son action ne soit plus efficace que celle envisagée aux niveaux national, régional ou local. Il est lié au principe de proportionnalité, qui exige que l'intervention de l'UE n'aille pas au-delà des actions nécessaires à la réalisation des objectifs formulés dans les traités.

  • soit les Etats n’ont transféré qu’une partie de leurs compétences, on parle alors de compétences partagées. Il s’agit du cas le plus fréquent : marché intérieur, agriculture, environnement, transports... Dans ce cas, l'Union européenne et ses Etats membres peuvent chacun légiférer et adopter des actes contraignants. L'Union européenne agit alors à la place des Etats quand l'action commune est considérée comme plus efficace que celle des Etats agissant séparément (selon le principe de subsidiarité);
  • soit la compétence principale reste du ressort des Etats membres, mais l’UE peut appuyer leur action : il s'agit des compétences d’appui. C'est le cas en matière d'éducation (programme Erasmus + par exemple), de recherche, de tourisme, de sport, de santé publique...
  • enfin, l'UE possède des compétences particulières qui lui permettent de prendre des mesures pour veiller à ce que les Etats membres coordonnent leurs politiques économiques, sociales et de l’emploi, et de mener une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans laquelle le Conseil garde un poids prédominant.

Des institutions propres

L'Union européenne a ses propres institutions :

  • le Parlement européen : élu au suffrage universel direct par les citoyens, il vote les lois et le budget de l'Union européenne avec le Conseil.

Conseil européen, Conseil de l'UE, Conseil de l'Europe : Comment les distinguer ?

  • le Conseil européen : il réunit périodiquement les chefs d'Etat ou de gouvernement des Vingt-Huit pour décider des grandes orientations de l'Union européenne.
  • le Conseil de l'Union européenne : réunissant régulièrement les ministres des Etats membres sur un domaine précis (agriculture, transports, commerce...), il adopte les lois et le budget de l'Union européenne avec le Parlement.
  • la Commission européenne : composée de Vingt-Huit commissaires européens (un par Etat membre), elle propose les textes législatifs qui doivent ensuite être adoptés par le Parlement européen et le Conseil.

L'Union européenne compte également deux organes consultatifs : le Comité économique et social européen et le Comité des régions.

Dans la plupart des cas, les décisions sont prises par le "triangle institutionnel" composé de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil des ministres. Mais c'est le Conseil européen qui fixe les grandes orientations de l'Union européenne.  

La France joue un rôle important dans toutes ces institutions européennes, du fait du poids de sa population et de son rôle moteur dans la construction européenne.

Un budget propre

Le budget européen est adopté tous les ans et s'inscrit dans un cadre financier pluriannuel, déterminé tous les 7 ans. Il permet d'assurer le fonctionnement de l'UE et de mettre en oeuvre  les politiques communautaires.

Pour la période 2014 - 2020, le budget de l'UE s'élève à 960 milliards d'euros (engagements), c'est-à-dire 3,7% de moins que pour la période 2007-2013.

Une relation privilégiée avec d'autres organisations européennes

L'Union européenne coopère avec d'autres organisations européennes, notamment :

  • le Conseil de l'Europe : fondée en 1949, cette organisation intergouvernementale, installée à Strasbourg, est chargée de défendre les droits de l'Homme et la démocratie et de valoriser l'identité culturelle européenne. Le Conseil de l’Europe est à l'origine de la Convention européenne pour la sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) signée en 1950 ;
  • l'Association européenne de libre échange (AELE) : créée en 1960, elle regroupe aujourd'hui la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein et favorise les échanges économiques entre ces pays ;
  • l'Espace économique européen (EEE) : signé en mai 1991, en vigueur depuis janvier 1994, il associe les Etats membres de l'Union européenne aux pays de l'AELE (hormis la Suisse). L'accord ouvre le Marché intérieur de l'Union aux pays de l'AELE.