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Affaire des assistants parlementaires du MoDem : François Bayrou relaxé, cinq anciens eurodéputés condamnés

Si le maire de Pau n’a finalement pas été condamné dans l’affaire des assistants du Parlement européen, plusieurs anciens élus du MoDem ont été jugés coupables de détournement de fonds publics ce lundi.

François Bayrou est haut-commissaire au Plan depuis septembre 2020
François Bayrou est haut-commissaire au Plan depuis septembre 2020 - Crédits : Jacques Paquier / Flickr / CC BY 2.0

Lundi 5 février, le tribunal de Paris a relaxé François Bayrou dans une affaire de détournement de fonds européens, rapporte l’AFP. En tout, 11 personnes comparaissaient pour des faits commis entre 2005 et 2017, alors que le responsable centriste présidait l’UDF puis le MoDem.

Le maire de Pau était soupçonné d’être le “décideur principal” d’un “système frauduleux” ayant consisté à utiliser des fonds du Parlement européen pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour son parti en France. Si le jugement n’a pas retenu ces accusations contre François Bayrou, cinq anciens eurodéputés du MoDem ont toutefois été condamnés à des peines de prison avec sursis. Il s’agit de Jean-Luc Bennahmias, Janelly Fourtou, Thierry Cornillet, Anne Laperrouze et Bernard Lehideux. 11 contrats litigieux étaient concernés par la procédure judiciaire, pour un préjudice de 293 000 euros selon le Parlement européen.

Assistants parlementaires : des “petites mains” essentielles

Au Parlement européen, comme dans les parlements nationaux, les députés sont en effet secondés par des assistants. Ces derniers aident le député à amender les textes de loi, à rédiger des rapports, ou encore à préparer toute sorte de réunions. Ils peuvent aussi écrire les discours des eurodéputés et gérer leur communication.

Libre de choisir ses assistants, chaque eurodéputé dispose d’une enveloppe budgétaire de 28 696 euros par mois pour rémunérer ces “petites mains” essentielles à la vie de l’institution. Les élus ne peuvent pas employer de parents proches et le Parlement européen publie la liste de tous les assistants sur son site internet.

Le MoDem n’est pas le seul à connaître des déboires judiciaires en la matière. Marine Le Pen a pour sa part été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris pour des soupçons de détournements de fonds européens. L’ancienne présidente du Rassemblement national sera jugée aux côtés de 26 autres personnes, dont son père Jean-Marie Le Pen, qui a lui-même siégé au Parlement européen durant sept législatures.

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