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Le football européen est-il à l’aube d’un tournant ? Le 21 décembre prochain, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) doit rendre un arrêt dans un dossier très attendu par les clubs et les supporters. L’institution doit en effet se prononcer sur le projet de Super Ligue, une initiative privée lancée en avril 2021 par douze clubs majeurs du Vieux Continent, dont Manchester United, Liverpool ou le Milan AC. Le Paris Saint-Germain avait quant à lui décliné la proposition, tout comme le Bayern Munich ou le Borussia Dortmund. L’objectif affiché est de concurrencer la Ligue des champions, la plus prestigieuse compétition continentale.
L’annonce avait fait l’effet d’une bombe et suscité une levée de boucliers de la part des ligues nationales, de l’UEFA (Union des associations européennes de football, qui organise, entre autres, la Ligue des champions), des joueurs et surtout des supporters. Résultat : neuf équipes s’étaient retirées en moins de 48 heures, puis une dixième quelque mois plus tard, et le projet avait été provisoirement enterré. Seuls le Real Madrid et le FC Barcelone jouent encore les prolongations.
Mais les dissidents ne comptaient pas en rester là. Ainsi le Tribunal de commerce de Madrid a estimé à l’époque que l’UEFA abusait de sa position dominante pour sanctionner les clubs qui ont voulu participer au projet alternatif. C’est ce point que la CJUE doit trancher en fin d’année. Si la décision est favorable à la Super Ligue, elle remettrait en cause le monopole de l’UEFA et toute l’architecture du football européen.
Une première décision défavorable
“Nous attendons de la Cour de justice de l’Union européenne qu’elle mette fin au monopole de l’UEFA et qu’elle fasse respecter les libertés fondamentales de l’UE dans le monde du football”, a indiqué Bernd Reichart, dont les propos sont rapportés par L’Equipe mardi 24 octobre. Le patron de A22 Sports Management, la société promotrice du projet, estime par ailleurs que “les supporters, les clubs, les joueurs et le football auraient tout à gagner d’un secteur ouvert à la concurrence des idées et où les clubs pourraient diriger et organiser une compétition européenne sans crainte de menaces”.
En décembre dernier, un premier signal positif avait toutefois été envoyé à l’UEFA. L’avocat général de la CJUE avait rendu ses conclusions, dans lesquelles il explique que “les règles FIFA-UEFA en vertu desquelles toute nouvelle compétition est soumise à approbation préalable sont compatibles avec le droit européen de la concurrence”. Si la Cour suit généralement les conclusions de l’avocat général, une surprise n’est pas à exclure.
Nouvelle révolution après l’arrêt Bosman ?
Cet épisode n’est pas la première incursion de la CJUE dans le domaine du football. Le 15 décembre 1995, l’institution avait rendu une décision qui avait révolutionné le ballon rond. Avant le fameux arrêt Bosman, les équipes européennes ne pouvaient aligner plus de trois joueurs étrangers sur le terrain. Une règle qui limitait fortement l’exode des footballeurs.
En 1995, la Cour de justice des Communautés européennes (ancien nom de la CJUE) avait jugé que cette contrainte constituait une entrave à la libre circulation des joueurs européens, et donc des personnes. Depuis, les footballeurs originaires des Etats membres ne sont plus concernés par cette restriction (tout comme ceux de l’Espace économique européen, de Suisse ou des pays ayant ratifié l’accord de Cotonou : Afrique, Caraïbes, Pacifique). A l’époque, l’arrêt de la CJUE avait engendré une véritable révolution dans le football européen. Reste à savoir si elle compte en faire de même en décembre prochain.
Le 21 décembre prochain sera une journée sportive pour la CJUE. La Cour doit prononcer deux autres arrêts. Le premier concerne une plainte de l’International Skating Union contre la Commission européenne sur la participation de patineurs à des compétitions non reconnues par la fédération internationale. Le second touche à la libre circulation des footballeurs.
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