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La politique européenne du sport

En matière de sport, l’Union européenne dispose de compétences d’appui et intervient en complément de l’action des États membres. Depuis plusieurs années, les institutions européennes accroissent toutefois leur implication, notamment pour promouvoir l’activité physique, développer la dimension sociétale du sport, ou encore lutter contre la violence et le racisme.

Politique européenne sport

Histoire

Les débuts de l’action européenne en matière de sport remontent principalement aux années 1990 et au traité d’Amsterdam de 1997. C’est en effet à cette occasion que les textes européens font, pour la première fois, référence à la politique sportive, en reconnaissant “l’importance sociale du sport et en particulier son rôle de ferment de l’identité et de trait d’union entre les hommes” .

Auparavant, des initiatives avaient déjà été entreprises, mais de manière ponctuelle par le Conseil de l’Europe et non à l’échelle communautaire. Elles avaient concerné, en 1967 puis en 1989, la lutte contre le dopage. Et en 1985, en réaction à la tragédie du stade du Heysel à Bruxelles (39 morts et 400 blessés lors d’un mouvement de foule dû à un affrontement entre supporters de la Juventus Turin et Liverpool), la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives avait été signée.

En 2007, avec le traité de Lisbonne, une base juridique spécifique pour le sport est établie dans le droit communautaire. Le sport devient officiellement une compétence d’appui pour l’Union européenne, qui interviendra en complément de l’action menée par les États membres au niveau national. La même année, est également publié un Livre blanc qui vient définir le rôle sociétal du sport, sa dimension économique et l’organisation du sport en Europe.

L’action des institutions européennes

Aujourd’hui, au sein de la Commission européenne, le portefeuille du sport relève de la compétence du commissaire à l’Éducation, la Culture, au Multilinguisme et à la Jeunesse. Un poste actuellement occupé par la Bulgare Mariya Gabriel. Et sur le plan opérationnel, le sport est incorporé au programme Erasmus +, qui bénéficie d’une hausse substantielle de son budget pour la période 2021-2027. Erasmus + est en effet financé à hauteur de 26 milliards d’euros, soit une augmentation de 80% par rapport au précédent budget à long terme 2014-2020.

Dans ce cadre, l’action européenne en matière de sport est articulée autour de plusieurs politiques :

  • Le rôle sociétal du sport. La Commission européenne cherche en effet à favoriser l’inclusion sociale par le biais du sport, et à utiliser le sport pour lutter contre le racisme et la xénophobie ou encore pour promouvoir l’égalité des genres.
  • La dimension économique du sport. La Commission met ici notamment l’accent sur le financement durable du sport et les échanges de bonnes pratiques en Europe.
  • L’intégrité dans le sport. En la matière, Bruxelles entend contribuer à l’élévation des standards de gouvernance dans le sport, à lutter contre les matchs truqués, ou encore à mettre en place des normes afin que les transferts de joueurs respectent l’intégrité.
  • La coopération internationale. Élément plus récent de l’action européenne en faveur du sport, il s’agit ici, pour la Commission européenne, de faire du sport un élément de ses relations extérieures, notamment en direction des pays en développement.
  • Sports et migrants. La Commission européenne s’est inspirée d’initiatives mises en œuvre par le monde du football pour l’intégration de migrants sur le territoire de l’UE et contribue désormais au financement de projets de cette nature.

En ce qui concerne le Parlement européen, l’institution ne dispose pas de compétences en matière de sport, mais a toutefois constitué un groupe consacré à ce domaine. Présidé par le socialiste belge Marc Tarabella et le conservateur polonais et ancien footballeur Tomasz Frankowski, ce groupe permet aux parlementaires qui en sont membres d’échanger sur le sport et d’émettre des avis visant à sensibiliser le public sur certains sujets.

L’influence du droit européen sur le sport

Outre le travail effectué par les institutions européennes, l’UE a également une influence sur le sport via le droit européen. Le cas le plus emblématique est évidemment celui de l’arrêt Bosman de 1995. L’arrêt porte le nom du joueur de football belge Jean-Marc Bosman. Ce dernier contestait, devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le fait que les clubs européens ne puissent accueillir plus de 3 joueurs ressortissants d’un autre pays européen et que des indemnités de transfert puissent être exigées par un club pour libérer un joueur dont le contrat a expiré. Sur ces deux aspects, la CJUE a donné gain de cause à M. Bosman, bouleversant indirectement le marché des transferts européen.

De fait, depuis l’arrêt Bosman, les clubs européens peuvent engager autant de joueurs ressortissants de l’UE qu’ils le souhaitent, et ce conformément à la libre circulation des travailleurs que prévoient les règles relatives au Marché unique européen. Cette “libéralisation” a considérablement accru les mouvements de joueurs et, par la même occasion, le montant des transactions. Les championnats nationaux, où évoluaient jusqu’ici une grande majorité de joueurs originaires du pays, sont devenus nettement plus cosmopolites. Tandis que les clubs les plus prestigieux et fortunés ont accru leur poids financier et sportif vis-à-vis de leurs concurrents, grâce à leur capacité à attirer les champions étrangers.

Cette dynamique de hausse continue et spectaculaire des dépenses en transferts a atteint des sommets jusqu’à la saison 2019-2020. En attestent les montants investis par des clubs comme le Paris-Saint-Germain ou encore Manchester City - qui disposent en plus de mannes financières considérables venues du Moyen-Orient (les clubs doivent toutefois respecter le fair-play financier européen). Néanmoins, la baisse des recettes due à la pandémie de Covid-19 a largement enrayé cette dynamique, contribuant à creuser les déficits déjà abyssaux de certains mastodontes du foot européen tels que le FC Barcelone. Et à les pousser à réfléchir à un modèle alternatif pour renflouer leurs caisses, notamment via le projet avorté de Super Ligue européenne (voir plus loin).

Plusieurs autres décisions de justice, comme l’arrêt Malaja de 2002, l’arrêt Kolpak et l’arrêt Simutenkov de 2003, ont en outre précisé et amplifié l’arrêt Bosman. Ces trois arrêts stipulent en effet que la “non-discrimination de nationalité” ne s’applique pas seulement aux ressortissants d’un pays de l’Union européenne, mais aussi aux ressortissants des États associés à l’UE. Parmi ces derniers figurent les pays de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège et, à l’époque, les pays qui allaient intégrer l’Union européenne en 2004, 2007 et 2013), la Suisse, la Russie, ainsi que les 79 nations concernées par les accords de Cotonou, c’est-à-dire la majeure partie des pays d’Afrique (hors Maghreb et Egypte), des Caraïbes et des îles du Pacifique (ACP).

Outre son influence sur le marché des transferts, le droit européen est actuellement au cœur d’un autre enjeu économique pour le sport-business. L’Association européennes des clubs (ECA), représentante des intérêts des grandes formations européennes de football, ambitionne en effet depuis plusieurs années déjà de créer une super ligue européenne fermée. En avril 2021, alors que l’UEFA, l’association organisatrice de l’actuelle Ligue des Champions, travaillait à une réforme de sa compétition phare, 12 clubs parmi les plus influents du Vieux Continent ont officiellement annoncé leur volonté de créer leur propre compétition : la fameuse Super Ligue, réunissant le Real Madrid, l’Atletico, le FC Barcelone, Manchester United et City, Liverpool, Tottenham, Arsenal, Chelsea, la Juventus Turin, l’Inter de Milan et le Milan AC. Cette super ligue propose une formule proche de celle d’un championnat, permettant donc aux équipes invitées de jouer plus de matches européens, et augmentant d’autant les recettes de billetterie et le montant des droits télé. La formule “fermée”, indépendante des résultats en championnat, assure également aux grands clubs une participation annuelle, et garantit des affiches entre les meilleures formations. La FIFA et l’UEFA s’y sont immédiatement opposées, annonçant l’exclusion des clubs participants. Les joueurs de ces formations se voient du même coup menacés de ne plus pouvoir participer aux grandes compétitions internationales telles que l’Euro ou la Coupe du Monde, organisés par la FIFA et l’UEFA.

Si la pression populaire, les prises de position des politiques et les critiques violentes assénées par les caciques du football mondial ont finalement eu raison de cette tentative de sécession finalement avortée, cette affaire a une nouvelle fois mis en lumière le rôle prépondérant du droit européen dans la structuration du sport business. En décembre 2020, alors que les rumeurs au sujet de cette super ligue se faisaient de plus en plus pressantes, la Cour de justice de l’Union européenne lui a ouvert une brèche juridique. Elle a en effet rendu un arrêt donnant raison à deux patineurs de vitesse dans une affaire les opposant à l’Union internationale de patinage. La fédération voulait empêcher les athlètes de participer à une compétition privée, mais le droit européen à la concurrence garantit aux sportifs de pouvoir choisir les compétitions auxquelles ils souhaitent participer. Les patineurs ont donc eu gain de cause, ouvrant la voie à une possible jurisprudence.

Politiquement, à la manière du président français Emmanuel Macron, le Vice-président de la Commission européenne en charge du Mode de vie européen Margaritis Schinas s’est exprimé contre ce projet de super ligue : “Il n’est pas question que quelques-uns déforment la nature universelle et diverse du football européen. Le mode de vie européen n’est pas compatible avec un football européen réservé aux riches et aux puissants. Nous devons protéger notre modèle sportif européen, qui repose sur un équilibre avec les compétitions nationales, et qui vise à assurer le développement du football de manière ouverte et non-discriminatoire.” Cette volonté illustre le rôle déterminant que l’Union européenne peut jouer dans le “façonnage” du sport business, tant sur un plan juridique que politique.

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