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Vers des mesures européennes contre l'optimisation fiscale des GAFA ?

Revue de presse 15.09.2017

Aujourd'hui vendredi 15 et demain samedi 16 septembre, Bruno Le Maire rencontre ses homologues européens à Tallinn en Estonie. Le ministre français de l'Economie doit proposer des mesures de lutte contre l'optimisation fiscale menée par les géants du numérique (GAFA).

Googleplex, le siège social de Google, Mountain View, Californie

Googleplex, le siège social de Google, Mountain View, Californie

La "Bande des quatre"

Le ministre français de l'Economie et des Finances va proposer, lors d'une réunion avec ses homologues de l'Union européenne à Tallinn en Estonie, un "plan pour taxer les revenus des grosses compagnies du numérique dans les pays où elles génère leurs ventes" [Politico]. Ces entreprises sont appelées GAFA d'après la "Bande des quatre" que sont Google, Apple, Facebook et Amazon [Libération].

Ces firmes sont accusées de recourir à l'optimisation fiscale en ne "déclar[a]nt pas leur chiffre d’affaires dans le pays où leur service est utilisé", mais en le facturant "légalement dans un pays tiers très accommodant en matière de taux d’imposition" [Ouest-France]. D'après Ouest-France, Google et Facebook auraient évité entre 2013 et 2015 de payer 5,4 milliards d'euros au sein de l'UE. Comme le rappelle Politico ces géants du web, tous américains, ont refusé "l'augmentation de leur fardeau fiscal" au contraire des entreprises européennes, alléguant déjà payer "un niveau suffisant de taxes où qu'ils opèrent".

Une "'nouvelle arme fiscale'"

La France, où ces entreprises "font l'objet de contentieux fiscaux", entend prendre le leadership européen dans la lutte contre ces pratiques en obtenant "'une décision ferme' des dirigeants de l'UE lors du Conseil européen du 4 décembre" [France 24]. Ainsi, Bruno Le Maire propose dans une lettre co-signée par "ses homologues allemand, italien et espagnolde mettre en place une nouvelle arme fiscale : la 'taxe d’égalisation'" [Libération]. Le principe de cette taxe est de fixer le taux d'imposition "sur la base de leur chiffre d'affaires réalisé dans chaque pays, et non plus les bénéfices logés dans des filiales installées dans des Etats à faible fiscalité" [La Tribune].

Pour le ministre français, cité dans La Tribune il s'agit d'"aboutir vite". Toujours dans le même média, Bruno Le Maire affirme "que les choses vont avancer, qu'il y aura d'autres Etats qui rejoindront l'initiative française samedi". Politico explique que cette initiative française pourrait être un essai pour de "nouvelles pratiques de taxation qui pourraient plus tard être appliquée à un large groupe d'entreprises".

L'Irlande réticente ?

En parallèle à cette initiative française "l’OCDE travaille sur le même sujet, avec ses propres outils pour le compte du G20" [Libération]. Pour l'organisation, le ministre français vise à faire "'pression' pour que le dossier de la taxation des GAFA avance au sein du G20" et que ses pays membres trouvent une solution "à l'échelon globale" [Le Point].

Mais c'est surtout la Commission européenne qui est en concurrence avec l'initiative française. En effet cette dernière "fera ses propres propositions d'ici au 29 septembre, date du sommet numérique de Tallinn réunissant les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE" [La Tribune]. Dans le même temps, Bruxelles travaille à une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS), qui concernerait également les GAFA. Une initiative ancienne qui, selon la France, "pourrait prendre des années à se concrétiser" [Politico]. D'où l'insistance de Paris d'avancer rapidement sur sa propre proposition.

Les ambitions françaises risquent toutefois de se heurter aux pays bénéficiant de ces pratiques fiscales, à l'instar de Malte, du Luxembourg, et surtout de l'Irlande [Politico]. Dublin, où l'imposition des entreprises s'élève à 12,5%, a "même refusé l’an dernier d’encaisser une amende de 13 milliards d’euros que la Commission européenne voulait imposer à Google, pour garder à tout prix le géant sur son sol", rappelle Ouest-France. Cependant, même si le "'débat' avec l'Irlande est 'inévitable'" pour Bruno le Maire, les hauts fonctionnaires français sont confiants quant à l'obtention d'un accord [Politico].