Environnement : les Régions de France et d’Europe s’engagent pour le climat

Si l’Union européenne vise désormais une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990, le changement climatique a d’ores et déjà commencé. La Commission européenne a lancé cette année une mission pour s’adapter aux conséquences de ce bouleversement mondial. 118 Régions et communes ont été sélectionnées dans un premier temps. Ce programme s’inscrit dans le cadre du Pacte vert, ou “Green Deal”, la feuille de route environnementale de l’UE pour la neutralité climatique à l’horizon 2050.

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Qu’est-ce que le Pacte vert pour l’Europe ?

S’adapter

Cette action fait partie des “bonnes pratiques” identifiées par le groupe de travail “Pacte vert – Investir l’échelon local” au sein du Comité européen des régions. Initié en juin 2020, ce groupe de travail veut mettre les autorités territoriales au cœur de la transition écologique. Non seulement en faisant entendre leur voix auprès des décideurs européens mais aussi en incitant les élus locaux à participer à cette ambition d’atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050.

L’objectif de la mission est clair : se préparer et gérer les défis climatiques qui se multiplient sur le Vieux Continent, des canicules violentes aux grandes sécheresses en passant par les incendies de forêts ou la montée du niveau des mers sur les zones côtières. En France, les Régions participantes sont la Nouvelle-Aquitaine, l’Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Normandie ainsi que l’Île-de-France. La Ville de Paris est aussi impliquée dans la mission. D’autres seront annoncées fin septembre à l’occasion des journées européennes de la recherche et l’innovation. Concrètement, une enveloppe de 370 millions d’euros provenant d’Horizon Europe sur la période 2021-2023 est prévue afin de financer des actions.

Les signataires de la charte s’engagent donc à renforcer leur “résilience” climatique de manière inclusive, en s’engageant auprès des acteurs locaux, de la société civile, des entreprises, des organismes de recherche et des citoyens. Dans cette charte, il est notamment prévu d’ ”utiliser les meilleures connaissances disponibles pour réaliser des évaluations des risques climatiques dans [la] région et veiller à ce que tout le monde ait accès aux résultats”. Un exemple en Nouvelle-Aquitaine, où les projets AcclimaTerra et Neo Terra ont réuni 450 chercheurs pour travailler autour des questions climatiques et de biodiversité et définir une feuille de route éclairée par les connaissances scientifiques.

Décarboner les bâtiments…

Réunis en séance plénière les 29 et 30 juin, notamment pour élire leur nouveau Président Vasco Alves Cordeiro, les représentants des territoires au Comité européen des régions ont d’ailleurs soutenu plusieurs initiatives clés du Pacte vert. Un avis concernant la directive sur la performance énergétique des bâtiments, qui constitue une pierre angulaire du paquet climat présenté par la Commission en juillet 2021, a ainsi été voté.

“Soyons ambitieux pour la décarbonation du parc immobilier de l’UE”, a exhorté André Viola, membre du Comité européen des régions et rapporteur du texte. “Nous devons mettre en place un plan de rénovation à l’épreuve du temps, financièrement viable pour tous les citoyens et les collectivités territoriales”, a souligné celui qui est également conseiller départemental de l’Aude, en charge de l’Europe.

Le secteur du bâtiment représente actuellement 40 % de la consommation énergétique finale de l’Union. Les membres ont notamment souligné le rôle des collectivités locales européennes sur ce dossier : elles sont par exemple elles-mêmes propriétaires et gestionnaires de nombreux bâtiments qui peuvent être rénovés. Les recommandations d’André Viola appellent aussi à éviter les hausses des coûts pour les locataires, dans un contexte d’inflation galopante et alors qu’environ 10 % de la population européenne n’arrivait pas à se chauffer l’hiver avant même le début de la guerre en Ukraine. “La transformation écologique de l’UE doit être fondée sur une forte acceptabilité sociale et ne laisser aucun citoyen, territoire ou entreprise de côté”, a insisté Hanna Zdanowska, maire de Łódź et rapporteure d’un texte spécifiquement dédié à cette question.

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… et les transports

Autre chantier pour les collectivités territoriales : la question des transports. Et pour cause, c’est le seul secteur qui n’est pas parvenu à réduire ses émissions de gaz à effet de serre depuis les années 1990. A l’occasion de leur assemblée plénière, les membres du Comité européen des régions ont lancé une “Alliance des régions automobiles”. Celle-ci associe 20 territoires dont l’économie locale est particulièrement tournée vers l’industrie automobile. Elle est ouverte à toutes les régions qui auraient des intérêts sur ce sujet, accueillant par exemple des usines d’approvisionnement ou des productions de voitures.

Le secteur est “à la croisée des chemins”, comme l’a exprimé Loïg Chesnais-Girard, membre du Comité européen des régions et président de la Bretagne, qui fait partie de cette nouvelle alliance avec le Grand Est et Auvergne-Rhône-Alpes, pour la France. “Les mutations en cours vont affecter la vie de nos citoyens à travers l’Europe, partout où il y a des usines, des ouvrières et des ouvriers”, a-t-il affirmé.

Le Pacte vert va en effet entraîner des conséquences directes sur les modes de vie des Européens. Parmi les exemples les plus frappants, il y a le Parlement européen et le Conseil qui ont récemment approuvé la fin de la vente des voitures et camionnettes à moteur thermique d’ici 2035. Un soutien sera sans doute nécessaire pour que l’industrie puisse s’adapter à ces exigences de décarbonation. “Une chose est claire : pour réussir cette transformation verte, il faut un accompagnement solide de la requalification et des transitions d’un emploi à l’autre, un dialogue fort entre les partenaires sociaux et un financement adéquat”, a mis en avant le commissaire européen à l’Emploi Nicolas Schmit.

Autant d’investissements qui demanderont des efforts aux communes, départements et régions d’Europe. C’est pourquoi le Comité a appelé la Commission européenne et les Etats membres à définir ce que pouvait être un budget public “vert” et à exempter les investissements durables du calcul du déficit public régional. Cette demande a été portée par Vincent Chauvet, maire d’Autun (Saône-et-Loire). Le rôle des Villes et des Régions n’est pas seulement un enjeu européen mais aussi international. Afin de porter encore plus haut ces exigences d’impliquer les autorités locales à la transition écologique et à la mise en œuvre concrète de l’accord de Paris, le Comité européen des régions enverra une délégation à la prochaine conférence mondiale des Nations unies pour le climat (COP27). Elle se tiendra en novembre en Egypte.