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[Podcast] Législation, contrôle : quelles sont les relations entre les parlements nationaux et les institutions européennes ?

Podcast 3 minutes pour comprendre l'Europe - version carrée

Les parlementaires nationaux des Etats membres de l’UE ne sont pas uniquement chargés d’élaborer les lois de leur pays. Ils entretiennent également des relations avec les institutions européennes en exerçant une double mission de transposition de la loi européenne dans le droit national et de contrôle des politiques européennes.

A l’origine, les parlements nationaux exercent une influence très réduite sur la construction européenne. Mais les traités successifs de Maastricht, Amsterdam et Lisbonne ont corrigé ce manque. Les parlements nationaux ont d’ailleurs leur place aujourd’hui, noir sur blanc, dans le traité sur l’Union européenne comme “contribuant activement au bon fonctionnement de l’Union”.

Leur action demeure néanmoins non contraignante et consiste plutôt en un travail de contrôle et d’influence. Ils exercent globalement quatre missions : deux missions législatives et deux missions de contrôle.

Le premier rôle législatif des parlements nationaux, comme l’Assemblée nationale et le Sénat en France, est la transposition des directives européennes dans le droit national. Concrètement, il s’agit de modifier les textes de droit de chaque pays pour qu’ils intègrent la législation européenne, nouvellement adoptée ou révisée. Deuxième rôle législatif : leur approbation est nécessaire lors de la révision des traités ou pour valider l’adhésion de nouveaux Etats membres à l’Union européenne.

Pour ce qui est de la partie contrôle, les élus nationaux ont un droit de regard sur la politique européenne du gouvernement de leur pays. En France, par exemple, les commissions des Affaires européennes du Sénat et de l’Assemblée nationale, qui traitent particulièrement de ces questions, peuvent voter des résolutions qui indiquent au gouvernement la position à défendre au Conseil de l’Union européenne.

Les parlementaires peuvent également demander la tenue d’un débat sur les questions européennes au sein du parlement et peuvent aussi procéder aux auditions des membres du gouvernement et même des hauts responsables européens.

Et puis, deuxième prérogative de supervision : le contrôle du principe de subsidiarité. Instauré par le traité de Lisbonne et introduit dans le droit français à travers l’article 88-6 de la Constitution, il s’agit en fait de surveiller que les interventions de l’Union européenne se fassent uniquement dans des domaines pour lesquels l’échelon européen apporte une valeur ajoutée par rapport à une action menée aux niveaux national, régional ou local. En d’autres termes, il s’agit de contrôler que l’Union européenne ne marche pas sur les plates-bandes des Etats !

Même s’il est très rare que les parlements nationaux interviennent, ce pouvoir reste crucial puisqu’il leur donne une plus grande légitimité dans l’encadrement des actions de l’UE.

Enfin, le dernier élément essentiel des relations entre les parlements nationaux et les institutions européennes réside dans la coopération interparlementaire. Les parlements nationaux dialoguent entre eux au cours de grandes réunions, qui se tiennent tous les semestres et dénommées COSAC (Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires). Elles permettent de faire remonter aux institutions les réflexions ou les sujets de préoccupation des élus, qui sont les représentants des citoyens européens de chaque Etat membre.


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