Le Topo #2 - Sanctions | 1 million | Alimentation

LE QUIZ

Quelles sont les langues de travail de l’Union européenne ?

a. L’anglais, le français et l’allemand
b. L’anglais, le français, l’allemand et l’italien
c. Les 24 langues officielles des pays européens

^{Réponse en fin d’article}

COMMENT ÇA MARCHE ?

Biélorussie. Le 15 novembre, les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne ont annoncé un cinquième train de sanctions à venir à l’égard de la Biélorussie. Les Vingt-Sept condamnent ainsi l’agression “hybride” d’un Etat ayant volontairement fait venir des migrants à sa frontière avec la Pologne, dans le but de déstabiliser l’UE.

Instrument clé. S’il n’existe pas d’armée européenne, les “mesures restrictives” (ou sanctions) constituent néanmoins une arme diplomatique essentielle pour l’Union. Instruments clés de sa politique étrangère et de sécurité commune (PESC), elles peuvent prendre la forme d’embargos sur les armes, de gels d’avoirs, d’interdictions de séjour ou encore de restrictions sur les importations et exportations dans les secteurs liés aux activités incriminées. Et viser des gouvernements, des entreprises, des groupes ou encore des personnes. 

En augmentation. Preuve de leur importance, leur nombre a significativement augmenté à compter des années 2010. Une utilisation croissante qui tient notamment à l’aggravation des menaces à proximité de l’Europe (guerres en Ukraine, en Libye, en Syrie, au Mali…).

Haut représentant. A la tête de la diplomatie de l’UE, c’est au haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (aujourd’hui Josep Borrell) de les proposer au Conseil, qui doit ensuite les adopter à l’unanimité.

A proportionner. Selon les lignes directrices européennes en la matière, ces sanctions doivent le plus possible toucher directement les personnes ou entités responsables des actions jugées dommageables par les Etats membres, pour les inciter à mettre fin à leurs agissements. Et ainsi limiter au maximum les conséquences sur les populations civiles.

L’exemple iranien. Parfois, l’UE considère cependant qu’il est nécessaire d’aller plus loin. Comme à partir de 2012 avec l’Iran, frappé par de lourdes sanctions économiques qui l’ont poussé à signer en 2015 un traité actant le contrôle de son programme nucléaire.

QUI A DIT ?

“Alors que tout est militarisé, prétendre n’être qu’un soft power n’est certainement pas suffisant. L’UE ne peut se contenter de parler uniquement de droits de l’homme et de commerce, quand nous sommes confrontés à un environnement stratégique très conflictuel et dangereux.”

^{Réponse en fin d’article}

LE CHIFFRE

C’est, en euros, le montant de l’astreinte quotidienne imposée par la Cour de justice de l’UE (CJUE) à la Pologne le 27 octobre.

Avertissement. Au mois de juillet dernier, l’instance basée à Luxembourg avait demandé la suspension immédiate des activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise, accusée de saper l’autonomie de la justice dans le pays. Face à l’inaction de Varsovie, elle a donc pris cette sanction.

Mauvais élève. Cette astreinte est le résultat d’une procédure d’infraction, l’instrument le plus utilisé par la Commission européenne pour faire appliquer le droit européen par un Etat membre récalcitrant.

800. En tant que “gardienne des traités”, elle l’utilise plusieurs centaines de fois par an. En 2019, elle en a lancé près de 800 ! Plus de la moitié ont visé des Etats en retard dans leur transposition du droit européen, c’est-à-dire sa traduction par une ou plusieurs lois nationales.

Mauvais payeur ? Cette amende doit être versée à la Commission européenne et alimenter (à la marge) le budget de l’Union européenne. Mais dans cette affaire comme dans d’autres, Varsovie ne semble pas décidée à régler la note (en septembre, la justice européenne l’avait déjà condamnée à une amende de 500 000 euros quotidiens en raison de son refus de fermer la mine de charbon de Turów, à la frontière avec la République tchèque).

A la source. Pour récupérer les sommes dues, Bruxelles pourrait alors être tentée de les prélever directement dans les fonds européens normalement alloués au pays.

INSOLITE

Santé ! Après les vers de farine, le criquet Locusta migratoria devrait se retrouver lui aussi très bientôt dans nos assiettes, sous forme de snack ou comme ingrédient de produits transformés. 

Sur le marché. Sa mise sur le marché a été autorisée le 12 novembre par la Commission européenne, après le feu vert de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et des Etats membres, réunis au sein du Conseil. La décision formelle, attendue pour fin novembre, permettra à l’insecte d’être commercialisé dans les 27 pays de l’Union européenne.

Classique. En principe, nul besoin de demander la permission pour vendre un aliment en Europe. A condition d’être enregistré auprès des autorités d’un Etat membre, chacun peut proposer ses produits, que ce soit dans un marché, sur internet ou encore chez un détaillant. Pour les denrées d’origine animale, une autorisation spécifique peut toutefois être nécessaire.

Et contemporain. Mais depuis 2018, les “nouveaux aliments”, ceux qui n’existent pas encore sur le marché européen, sont quant à eux examinés au cas par cas. S’ils ne sont pas risqués pour la santé publique ou désavantageux sur le plan nutritionnel (quand ils remplacent un aliment traditionnel) et s’ils n’induisent pas le consommateur en erreur, alors seulement ont-ils le droit de figurer sur nos étals. Et pas question pour un Etat seul de prendre une telle décision sans passer par l’UE.

Du chia au krill. C’est ainsi que les graines de chia, l’huile de krill ou le pain traité aux ultraviolets peuvent aujourd’hui être consommés par les Européens.

LES PERSONNALITÉS

Élections. Dans ce numéro, découvrez non pas une mais quatre personnalités, récemment élues ou réélues à la tête de leur groupe au Parlement européen.

Centriste. Député européen depuis 2019, le Français Stéphane Séjourné est devenu le 19 octobre le président du groupe centriste Renew Europe (100 députés). Succédant au Roumain Dacian Cioloș, il était jusque-là conseiller politique d’Emmanuel Macron et chef de la délégation française du groupe au Parlement européen.

Première. Prolongée le 17 novembre à la tête du groupe social-démocrate (S&D, 145 députés), l’Espagnole Iratxe García Pérez est députée européenne depuis 2004. Ancienne présidente de la commission des droits des femmes, elle est devenue la première femme présidente du groupe en 2019.

Coprésidence. Les deux coprésidents du groupe de gauche radicale (GUE/NGL, 39 députés) ont quant à eux été réélus le 23 novembre. Ancienne porte-parole de l’ONG Oxfam et eurodéputée depuis 2019, la Française Manon Aubry est la plus jeune codirigeante de groupe au Parlement. L’Allemand Martin Schirdewan est quant à lui membre de l’institution depuis 2017 après avoir dirigé le bureau bruxellois de la Fondation Rosa Luxemburg, think tank affilié au parti allemand Die Linke.

Leur rôle. Au sein de chaque groupe, les présidents coordonnent le travail des eurodéputés qui y siègent. Ils contribuent par ailleurs à définir l’ordre du jour des sessions plénières du Parlement européen lors des Conférences des présidents. Les groupes politiques, eux, peuvent prendre des positions communes et déposer des amendements sur les projets législatifs.

Sept groupes. Les 705 députés de l’actuelle législature (2019-2024) sont répartis en 7 groupes politiques (et 37 non-inscrits). Avec 178 députés, le Parti populaire européen (PPE, droite) est le groupe le plus important, devant S&D et Renew.

Réponse du “Qui a dit ?” : Josep Borrell, haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Dans une interview à des journalistes de la presse européenne le 8 novembre, le chef de la diplomatie de l’UE a présenté les grandes lignes de la “boussole stratégique” de l’Union. Ce document, dont l’adoption est prévue en mars 2022, doit définir les grandes orientations de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) pour les années à venir.