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“Naviguer en haute mer”. Tel est le titre d’une étude remise aux ministres des Affaires européennes, ce mardi 19 septembre, par douze experts venus de France et d’Allemagne, dont les co-rapporteurs Olivier Costa et Daniela Schwarzer.
“L’UE n’est pas encore prête à accueillir de nouveaux membres, ni sur le plan institutionnel, ni sur le plan politique”, lit-on en préambule du rapport, dévoilé notamment par Contexte. Afin de préparer l’Union à un éventuel élargissement aux Balkans, voire à l’Ukraine ou la Moldavie, les rapporteurs proposent une Europe à “quatre cercles”. Le premier serait composé d’un noyau dur de pays très intégrés, autour duquel graviterait le reste de l’UE actuelle. Le troisième cercle correspondrait aux Etats participant au marché unique. Le quatrième groupe, très large, regrouperait quant à lui les membres de la Communauté politique européenne (CPE), avec lesquels des accords ponctuels pourraient être adoptés sur des grands sujets de coopération.
Majorité qualifiée
Parmi les propositions fortes, les rapporteurs avancent l’idée de passer au vote à la majorité qualifiée au Conseil sur plusieurs sujets, à l’exception de la politique étrangère et de sécurité. Aujourd’hui, les Etats membres doivent en effet être unanimes pour adopter des textes en matière de justice, de fiscalité ou encore de politique sociale. Dans ce rapport, les experts estiment aussi que ce changement “devrait s’accompagner d’une codécision complète avec le Parlement européen”, comme c’est aujourd’hui le cas dans la plupart des domaines.
Si de nombreuses propositions nécessitent une révision des traités, d’autres peuvent être mises en œuvre en l’état actuel du droit européen, comme l’augmentation du budget pluriannuel de l’UE ou la mise en place de panels citoyens pour accompagner les décisions.
Les conclusions du rapport doivent alimenter les débats du prochain Conseil européen informel le 6 octobre en Espagne, avant un sommet les 14 et 15 décembre qui verra peut-être l’ouverture des négociations d’adhésion avec l’Ukraine et la Moldavie.
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