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Qu’est-ce que la Communauté politique européenne ?

La Communauté politique européenne a tenu sa troisième réunion à Grenade en Espagne, le 5 octobre dernier. Quels sont les objectifs de cette organisation ? Quels pays y participent ? Explications.

Photo de famille de la troisième réunion de la Communauté politique européenne, le 5 octobre 2023 à Grenade en Espagne - Crédits : Javier Etxezarreta / Conseil européen
Photo de famille de la troisième réunion de la Communauté politique européenne, le 5 octobre 2023 à Grenade en Espagne - Crédits : Javier Etxezarreta / Conseil européen

Ce n’est ni l’Union européenne ni le Conseil de l’Europe, mais une structure bien plus récente. Décidée par les Vingt-Sept lors du sommet européen des 23 et 24 juin 2022, à partir d’une proposition d’Emmanuel Macron, la Communauté politique européenne (CPE) s’est réunie pour la troisième fois le 5 octobre, à Grenade en Espagne. 

La première réunion avait eu lieu à Prague en République tchèque, le 6 octobre 2022. Puis la deuxième non loin de Chișinău, la capitale de la Moldavie, le 1er juin 2023. Les sommets suivants se dérouleront en 2024, au printemps au Royaume-Uni et à l’automne en Hongrie, afin d’alterner entre Etats membres de l’UE et pays n’y appartenant pas. 

Quel est l’objectif de la CPE ?

Cette organisation vise à renforcer les liens entre l’Union européenne et ceux qui partagent ses valeurs sans en être membres. C’est donc, comme son nom l’indique, une communauté politique à l’échelle européenne. A travers ses réunions, le but est de permettre la coopération entre ses membres sur des thématiques aussi variées que l’énergie, la sécurité, les transports ou encore l’enseignement.

La CPE fonctionne comme un forum de rencontres informelles entre dirigeants européens. Lors du premier sommet à Prague en octobre 2022, l’organisation avait notamment permis de mettre en place une mission civile, menée par l’UE, aux frontières entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan afin d’apaiser leurs relations au sujet du Haut-Karabagh. Le conflit n’a pu être évité dans cette région séparatiste à majorité arménienne enclavée en Azerbaïdjan, avec la reprise du territoire par ce dernier le 20 septembre. Une rencontre devait toutefois être organisée jeudi 5 octobre à Grenade entre les dirigeants azerbaïdjanais et arménien, en vue de résoudre pacifiquement le différend entre leurs deux Etats. Mais le chef d’Etat azéri a finalement décidé de ne pas se rendre au sommet en Espagne. Le 5 octobre, l’Azerbaïdjan s’est toutefois dit prêt à engager des pourparlers avec l’Arménie, sous l’égide de l’UE. 

Autre avancée diplomatique permise par la CPE à Grenade, la mise en “pause” par l’Ukraine de poursuites engagées contre la Pologne, la Slovaquie et la Hongrie à l’Organisation mondiale du commerce. Ces trois pays ont instauré un embargo sur les céréales ukrainiennes, dont beaucoup transitent par leurs territoires en raison d’un blocus russe de la mer Noire et qui sont accusées de provoquer une concurrence déloyale vis-à-vis de leurs agriculteurs. 

La CPE est aussi l’occasion de développer des coopérations allant au-delà des Vingt-Sept Etats membres. A Chișinău en juin dernier, l’idée d’un renforcement collectif de la cybersécurité avait notamment été actée. Les discussions à ce sujet se sont poursuivies à Grenade. De même, la question des mobilités et de leur facilitation entre Etats membres de la CPE anime également les débats. A Grenade, l’idée d’une extension aux pays volontaires de la CPE de DiscoverEU, programme qui permet chaque année à environ 70 000 jeunes de visiter l’Europe en prenant le train gratuitement, a été lancée. 

Qui sont ses membres ?

La CPE comprend 47 pays. Tout un symbole car la liste des participants comprend la quasi-totalité des pays de l’Europe géographique, avec deux exceptions notables : la Russie, signe de la rupture politique avec l’UE depuis l’invasion de l’Ukraine le 24 février 2022, et la Biélorussie, proche alliée du régime de Vladimir Poutine.

Dans le détail, la CPE est composée des 27 Etats membres de l’Union européenne ainsi que des pays ayant obtenu le statut de candidat à l’adhésion (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Moldavie, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie, Turquie et Ukraine), de la Géorgie et du Kosovo (candidatures déposées), des Etats membres de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) ainsi que de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan, du Royaume-Uni et de la Suisse. Après le premier sommet de la CPE, trois micro-Etats européens — Andorre, Monaco et Saint-Marin — sont venus s’ajouter à la liste. 

Comment la CPE a-t-elle vu le jour ?

Alors que la France assumait la présidence tournante du Conseil de l’UE (janvier-juin 2022), Emmanuel Macron avait formulé la proposition le 9 mai 2022 au Parlement européen de Strasbourg.

La date n’avait pas été choisie au hasard. Le 9 mai correspond chaque année à la Fête de l’Europe, où l’on célèbre la construction européenne. En 2022, ce jour avait également marqué la conclusion de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, vaste consultation citoyenne pour réfléchir à l’amélioration de l’UE.

La proposition s’adressait notamment à l’Ukraine qui, au lendemain de l’agression russe entamée le 24 février, s’était portée candidate pour intégrer l’UE “dans un avenir proche”, selon les mots de son président Volodymyr Zelensky. Si Kiev avait obtenu le statut de candidat moins de quatre mois plus tard, dans un délai particulièrement rapide, l’adhésion finale de l’Ukraine devrait en revanche prendre au moins plusieurs années, tout comme celle des autres pays candidats.

Lors du Conseil européen des 23 et 24 juin 2022, le dernier sous présidence française du Conseil, les Etats membres avaient approuvé le projet. La première réunion de la CPE avait ainsi été décidée pour le 6 octobre 2022 à Prague, en amont du premier sommet européen se déroulant pendant la présidence tchèque du Conseil de l’UE.

Pourquoi la CPE a-t-elle fait débat ?

A l’est de l’Europe, y compris en Ukraine, l’annonce du projet de CPE avait suscité des craintes de voir naître une antichambre perpétuelle de l’UE pour les pays candidats à l’adhésion. Car la CPE leur permet en effet une première forme d’intégration européenne, par le prisme politique et le biais d’actions communes dans des domaines variés. Soit avant qu’ils n’aient une économie suffisamment robuste pour faire partie de l’Union et transposé l’ensemble du droit européen dans leur législation nationale (l’acquis de l’Union européenne).

Mais selon ses défenseurs, la CPE n’a pas vocation à être une maigre consolation pour les Etats n’ayant pas encore pu adhérer à l’Union. Europe politique élargie, elle doit au contraire compléter l’UE par une communauté de valeurs créant des conditions de coopérations accrues. La présence de pays tels que le Royaume-Uni, sorti de l’Union en 2020, et la Suisse, qui ne veut pas en faire partie, en est par ailleurs une illustration.

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3 commentaires

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    Prof.dr. Maximiliano Bernad y Álvarez de Eulate

    Si ce n’était pas une blague de très mauvais goût, le mieux serait de rejeter cette “idée” comme une lapalidasse monumentale. Puisque “Communauté politique européene” elle existe depuis 1949 ¡“a Strasbourg, M. Macron ! e t en plus elle exclut maintenant la Russie. Certes, le statut du Conseil de l’Europe exclut le traitement des sujets de défense, mais il s’agit d’une vraie ORGANISATION INTERNATIONALE À COMPÉTENCE GÉNÉRALE, notamment sur les droits de l’homme.

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    Chambon

    C’est très bien et j’espère que la CPE arrivera à faire la paix en Arménie et Azerbaïdjan ?!
    J’aimerai aussi que l’UE devienne une fédération !!

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    Rose Lee Raqui

    la Guadeloupe se vit comme une communauté humaine non reconnue par l’UE .
    En effet il faut comprendre la cohérence culturelle de cette région avec une histoire spécifique qui est le centre de tous les concepts d’organisations économiques et pas simplement des mesures de rattrapages des retards economiques.