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Qu’est-ce que la Communauté politique européenne ?

Nouvelle organisation, la Communauté politique européenne a tenu sa première réunion à Prague, le 6 octobre. Pourquoi a-t-elle été créée ? Quels pays y participent ? Explications.

Photo de famille de la première réunion de la Communauté politique européenne, le 6 octobre à Prague. 44 dirigeants y ont pris part, soit la quasi-totalité des pays de l'Europe géographique - Crédits : Conseil européen
Photo de famille de la première réunion de la Communauté politique européenne, le 6 octobre à Prague. 44 dirigeants issus de la quasi-totalité des pays de l’Europe géographique y ont pris part - Crédits : Conseil européen

Ce n’est pas l’Union européenne ni le Conseil de l’Europe, mais une nouvelle structure. Décidée par les 27 Etats membres lors du sommet européen des 23 et 24 juin 2022, à partir d’une proposition d’Emmanuel Macron, la Communauté politique européenne (CPE) s’est réunie pour la première fois à Prague en République tchèque, jeudi 6 octobre 2022.

A l’issue de la rencontre, le président français a saluél’unité de 44 pays européens” ayant “très clairement dit leur condamnation de l’agression russe” et fait part de “leur soutien à l’Ukraine”. De son côté, le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell s’est félicité que ces Etats se rassemblent afin de “voir comment construire une nouvelle structure de sécurité en Europe”. Une organisation devant se faire “sans la Russie, non pas parce que nous ne voulons pas que la Russie fasse partie de l’Europe, mais parce que la Russie de Poutine s’est mise elle-même en dehors de la communauté européenne”.

Les 44 pays membres se sont de nouveau donné rendez-vous au printemps 2023 en Moldavie. Les réunions suivantes auront ensuite lieu en Espagne, puis au Royaume-Uni, afin d’établir une alternance entre Etats membres de l’UE et pays n’y appartenant pas. 

Quel est l’objectif de la CPE ?

Cette organisation vise à renforcer les liens entre l’Union européenne et ceux qui partagent ses valeurs sans en être membre. C’est donc, comme son nom l’indique, une communauté politique à l’échelle européenne. A travers ses réunions, le but est de permettre la coopération entre ses membres sur des thématiques aussi variées que l’énergie, la sécurité, les transports ou encore l’enseignement.

Ce sont d’ailleurs ces deux premiers thèmes, plus précisément “Paix et sécurité” et “Énergie, climat et la situation économique”, qui étaient à l’ordre du jour de la première rencontre de la CPE. Mais si son existence est maintenant acquise, son fonctionnement et ses missions doivent encore être précisés. La réunion de Prague avait aussi vocation à permettre aux membres de la CPE de procéder à un premier échange de vues.

Les questions migratoires ont également été abordées le 6 octobre. La rencontre a par ailleurs permis de lancer une médiation entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, qui ont connu un conflit armé en 2020 au sein du territoire sécessionniste du Haut-Karabagh, à majorité arménienne. Une mission européenne doit être envoyée en octobre pour une durée de deux mois aux frontières entre les deux pays, pour notamment contribuer à les délimiter. 

Qui sont ses membres ?

Si les micro-Etats (Andorre, Monaco, Vatican et Saint-Marin) n’ont pas été conviés, 44 nations européennes ont été invitées à la rencontre du 6 octobre. Tout un symbole car la liste des participants comprend l’ensemble des pays européens, à l’exception de la Russie, signe de la rupture politique avec l’UE depuis l’invasion de l’Ukraine le 24 février, et de la Biélorussie, proche alliée du régime de Vladimir Poutine.

Dans le détail, il s’agit des 27 Etats membres de l’Union européenne ainsi que des pays ayant obtenu le statut de candidat à l’adhésion (Albanie, Moldavie, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie, Turquie et Ukraine), de la Bosnie-Herzégovine et de la Géorgie (candidatures déposées), du Kosovo (“candidat potentiel” pour l’UE), des Etats membres de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) ainsi que de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan, de la Suisse et du Royaume-Uni.

Comment la CPE a-t-elle vu le jour ?

Alors que la France assumait la présidence tournante du Conseil de l’UE (janvier-juin 2022), Emmanuel Macron avait formulé la proposition le 9 mai au Parlement européen de Strasbourg.

La date n’avait pas été choisie au hasard. Le 9 mai correspond chaque année à la Fête de l’Europe, où l’on célèbre la construction européenne. En 2022, ce jour avait également marqué la conclusion de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, vaste consultation citoyenne pour réfléchir à l’amélioration de l’UE.

La proposition s’adressait notamment à l’Ukraine qui, au lendemain de l’agression russe entamée le 24 février, s’était portée candidate pour intégrer l’UE “dans un avenir proche”, selon les mots de son président Volodymyr Zelensky. Si Kiev a obtenu le statut de candidat un mois et demi plus tard, dans un délai particulièrement rapide, l’adhésion finale de l’Ukraine devrait en revanche prendre au moins plusieurs années, tout comme celle d’autres pays candidats.

Lors du Conseil européen des 23 et 24 juin, le dernier sous présidence française du Conseil, les Etats membres avaient approuvé le projet. La première réunion de la CPE avait ainsi été décidée pour le 6 octobre, en amont du premier sommet européen depuis que la République tchèque a succédé aux Français à la tête du Conseil.

Pourquoi la CPE a-t-elle fait débat ?

A l’est de l’Europe, y compris en Ukraine, l’annonce du projet de CPE avait suscité des craintes de voir naître une antichambre perpétuelle de l’UE pour les pays candidats à l’adhésion. Car la CPE leur permet en effet une première forme d’intégration européenne, par le prisme politique et le biais d’actions communes dans des domaines variés. Avant qu’ils aient une économie suffisamment robuste pour faire partie de l’Union et transposé l’ensemble de son droit dans leur législation nationale (l’acquis communautaire).

Mais la CPE n’a pas pour autant vocation à être une maigre consolation pour les Etats n’ayant pas encore pu adhérer à l’UE. Europe politique élargie, la CPE doit au contraire compléter l’UE par une communauté de valeurs créant les conditions de coopérations accrues. La présence de pays tels que le Royaume-Uni, sorti de l’Union en 2020, et la Suisse, qui ne veut pas en faire partie, en est par ailleurs une illustration.

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