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“Paquet climat” : le Parlement européen vote finalement la réforme du marché carbone

Alors qu’ils n’étaient pas parvenus à s’accorder deux semaines plus tôt, les députés européens ont fini par se prononcer, mercredi 22 juin, en faveur d’un marché du carbone plus contraignant pour les industriels. De même que pour une taxe carbone aux frontières de l’UE ainsi qu’un Fonds social pour le climat, qui doit compenser le coût de la transition environnementale pour les citoyens.

Réunis en session plénière extraordinaire, les députés européens ont voté en faveur de la réforme du marché carbone, du Fonds social pour le climat et de la taxe carbone aux frontières, mercredi 22 juin - Crédits : Daina le Lardic / Parlement européen
Réunis en session plénière extraordinaire, les députés européens ont voté en faveur de la réforme du marché carbone, du Fonds social pour le climat et de la taxe carbone aux frontières, mercredi 22 juin - Crédits : Daina le Lardic / Parlement européen

Le psychodrame n’aura pas duré”, souligne malicieusement Derek Perrotte dans Les Echos. Car ce mercredi “en séance plénière”, le Parlement européen “est déjà retombé sur ses pieds”, deux semaines “après le rejet surprise de la refonte du marché continental du carbone, clé de voûte des ambitions climatiques du Vieux Continent”, explique le journaliste. En effet, les députés européens ont “adopté […] la deuxième mouture des textes du paquet climat”, complète Le Monde.

Cet ensemble législatif a été présenté par la Commission européenne en juillet 2021 sous le nom de “Fit for 55” (Ajustement à l’objectif 55) avec pour ambition de “réduire d’au moins 55 % les émissions nettes de gaz à effet de serre de l’Union européenne par rapport au niveau de 1990 à l’horizon 2030″, contextualise L’Usine Nouvelle. Un “paquet climat” qui représente une étape intermédiaire du Pacte vert européen, feuille de route environnementale de l’UE initiée en décembre 2019 et prévoyant la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Réforme du marché carbone

Ainsi, dans cette mouture législative, les représentants des citoyens de l’UE étaient d’abord amenés à se prononcer sur le texte clé, autour duquel “tout tourne” [RFI]. A savoir la révision du marché du carbone de l’Union, qui contient notamment “la suppression progressive des quotas gratuits pour l’émission de CO2″, indique la radio internationale. Ce texte a été “adopté par 479 voix (103 contre, 48 abstentions)”, précise Le Monde.

Il s’agit de l’outil phare de la politique climatique européenne”, souligne Alternatives économiques. “Ce mécanisme mis en place en 2005 alloue chaque année aux grands sites industriels […] des quotas d’émission”, explique le magazine, qui note également que ces sites industriels sont “à l’origine de 40 % des émissions de CO2 de l’Union européenne”.

En somme, un permis de polluer, voué à disparaître progressivement : alors que la Commission proposait une échéance à 2035 [Le Figaro], les députés européens ont trouvé un compromis pour que les quotas gratuits ne soient “plus délivrés à compter de 2032” [RFI]. A cette date, “les industriels devront payer pour chaque tonne de CO2 émise”, poursuit la radio. Par leur vote, les eurodéputés ont aussi accepté “l’extension du système, proposée par la Commission, au secteur maritime, au transport (aviation et poids lourds) et aux bâtiments (à usage professionnel)”, fait savoir Le Figaro. En revanche, le quotidien note qu’ils “refusent d’inclure logements et véhicules, craignant de faire peser un poids économique trop lourd sur les citoyens”.

Taxe carbone et Fonds social pour le climat

Cet accord sur le mécanisme d’échange des émissions permet aussi l’entrée en vigueur à la même échéance de 2032 de la taxe carbone”, analyse Pierre Bénazet pour RFI. “Sur leur lancée, les eurodéputés ont aussi dégagé leur position de négociation sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)”, écrit L’Usine Nouvelle qui explicite le nom officiel de ce nouvel instrument.

Un mécanisme qui “vise à éviter les fuites de carbone et servirait à protéger l’Europe des concurrences déloyales, pour que les entreprises qui exportent sur le marché européen soient soumises aux mêmes contraintes que celles imposées aux entreprises sur le sol européen”, détaille le magazine. La taxe serait progressivement “mise en place à partir de 2027″ [France info].  

Enfin, les parlementaires se sont également prononcés en faveur de la “création d’un Fonds social pour le climat, nourri par une partie des recettes des ventes de quotas d’émission et destiné à compenser les effets sociaux d’une réglementation climatique plus exigeante”, rapporte Alternatives économiques. Comme résumé par RFI, celui-ci est ainsi “destiné à compenser pour les moins favorisés l’entrée en vigueur [des] mesures” du “paquet climat”.

Les regards se tournent à présent vers le Conseil, où les Etats membres doivent à leur tour arrêter leurs positions. La France vise un accord la semaine prochaine, dans la dernière ligne droite de sa présidence du Conseil de l’UE”, nous apprennent Les Echos. C’est-à-dire le 28 juin prochain lors du Conseil des ministres de l’Environnement prévu à Luxembourg. La prise de position des Vingt-Sept couplée au vote du mercredi 22 juin “ouvre la voie aux négociations des eurodéputés avec les Etats membres”, ajoute Le Monde.

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