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Biodiversité : un accord enfin trouvé sur la loi européenne de restauration de la nature

Après de longues et âpres négociations, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne (UE) sont parvenus jeudi 9 novembre à un compromis sur ce texte controversé. Celui-ci doit permettre de préserver la biodiversité et de restaurer les écosystèmes européens, dont la plupart sont menacés.

Selon les données de l’UE, plus de 80 % des habitats naturels d’Europe sont en mauvais état - Crédits : Mateo Serggrellietu / iStock

Un texte clé sur la biodiversité”, annonce RFI. Le Parlement européen et les Etats membres de l’UE “sont parvenus jeudi à un accord sur un projet législatif clé sur la restauration de la nature et la biodiversité”, rapporte la radio. Un règlement européen que l’association France Nature Environnement, citée par le média Reporterre, qualifiait de “texte le plus ambitieux pour la biodiversité depuis trente ans”, du moins dans sa version originale proposée en juin 2022.

Le projet présenté par la Commission a été d’abord examiné par le Parlement, l’un des deux “colégislateurs de l’Union”, en juillet dernier [L’Echo]. Il y a été “vivement attaqué par les chrétiens-démocrates du PPE, premier parti au Parlement européen, qui avaient cherché cet été à faire voter son renvoi à l’expéditeur”, retrace le media belge.

Les conservateurs s’étaient alliés aux “populistes et nationalistes” situés à “l’extrême-droite” de l’hémicycle, arguant que le projet législatif “mettrait en danger la sécurité alimentaire de l’Union”, poursuit Le Monde. Après avoir néanmoins recueilli le vote favorable d’une majorité de députés, la loi a été transférée au Conseil. Les deux institutions ont ensuite durement négocié les mesures du texte, dont “plus de dix heures” ce jeudi, note le journal.

Un texte historique et nécessaire

Comme l’explique le Tagesspiegel, “plus de 80 % des habitats naturels en Europe sont en mauvais état”, tout comme “70 % des sols” [Die Zeit]. Le projet de loi vise donc à “restaurer 30 % des habitats en mauvais état d’ici 2030, 60 % d’ici 2040 et 90 % d’ici 2050″, poursuit le Tagesspiegel.

C’est aux Etats que reviendra cette tâche : ils devront adopter des plans “détaillés, expliquant comment ils ont l’intention d’atteindre ces objectifs”, le premier concernant la période qui court “jusqu’en 2032, le second 2042, le troisième, 2050″, indique L’Echo. Les pays devront “introduire des mesures ciblées pour augmenter deux de ces trois éléments : les populations de papillons des prairies, les caractéristiques respectueuses de la nature telles que les haies sur les terres agricoles, et le stockage du carbone dans les sols” [Reuters].

Alors que 10 % “des espèces d’abeilles et de papillons sont menacées d’extinction” [Die Zeit], les Etats doivent également “renverser le déclin des populations de pollinisateurs pour 2030 au plus tard” [L’Echo]. Les Etats qui “en ont besoin” pourront par ailleurs obtenir des financements supplémentaires, écrit Reuters.

Accueil mitigé et un avenir incertain

La ministre espagnole de l’Environnement, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil, s’est dite “fière” de la loi, “la première en son genre” [Le Monde]. Pascal Canfin, “président de la commission de l’Environnement du Parlement” [Euronews], s’est félicité de “ce résultat historique qui définit des règles ambitieuses”, note L’Echo. D’après lui, ce texte est fondateur : “aujourd’hui, il n’y a aucune gouvernance de la biodiversité à l’échelle du continent. Le concept juridique de restauration de la nature n’existe pas”, cite Le Monde.

Le député européenregrette” cependant que les Etats aient des “obligations de moyens, pas de résultat”, réduisant donc l’impact du règlement [Le Monde]. Autre recul : “les objectifs proposés pour restaurer les tourbières ont été affaiblis après le refus de certains pays”, souligne Reuters. Or ces écosystèmes peuvent “stocker les émissions de CO2″ et donc lutter contre le changement climatique.

Enfin, la loi laisse la possibilité aux Etats de la suspendre temporairement si celle-ci nuit à “une production suffisante pour la consommation européenne de nourriture”, relate L’Echo. Ce qui ne semble contenter personne : l’ONG environnementaliste WWF regrette ces “importantes dérogations”, tandis que le PPE dénonce le “flou” et la “mainmise [de la Commission] sur ce mécanisme”, récapitule Le Monde.

Ce même parti se laisse d’ailleurs la possibilité de rejeter le compromis final. Le texte doit encore “être approuvé formellement” par le Conseil et auparavant le Parlement, dont la commission Environnement se prononcera le “29 novembre”, d’après Les Echos. Or il n’est “pas certain” que le PPE soutienne le texte et donc que celui-ci recueille une “majorité suffisante”, estime le Zeit.

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