Brèves 
Proposé par la Commission européenne le 8 février 2022, le règlement sur les semi-conducteurs semble faire consensus au sein des institutions. Après s’être provisoirement accordé avec le Conseil en avril, le Parlement européen a largement approuvé le texte mardi 11 juillet en première lecture (587 votes pour et 10 contre), lors de sa session plénière à Strasbourg. Celui-ci doit désormais être examiné devant le Conseil de l’UE avant d’entrer en vigueur.
Les eurodéputés donnent ainsi leur feu vert pour garantir l’approvisionnement européen en semi-conducteurs et booster leur production sur le territoire de l’Union. Les semi-conducteurs, fabriqués à partir de métaux comme le silicium, le gallium et le germanium, sont des composants essentiels de nombreuses technologies du quotidien, telles que les voitures et les smartphones.
Sécuriser l’approvisionnement
Le ‘Chips Act’ a pour objectif principal d’éviter de nouvelles pénuries en Europe. “Durant la pandémie, 45 % de nos chaînes d’approvisionnement ont été exposées à des pénuries de semi-conducteurs, avec une augmentation des prix pour les industriels et les consommateurs”, a souligné le rapporteur du texte Dan Nica (groupes des Socialistes & Démocrates) lors des discussions qui ont précédé le vote. Ces composants sont en effet produits pour l’essentiel en Asie et aux Etats-Unis. Le texte prévoit ainsi un mécanisme d’alerte permettant de mettre en œuvre des mesures d’urgence, tels que des achats groupés entre les Vingt-Sept.
Il vise également à consolider le tissu industriel européen sur le long terme. 3,3 milliards d’euros issus de fonds européens seront ainsi destinés à la recherche et l’innovation dans ce domaine. Par ailleurs, la législation renforcera les droits de propriété intellectuelle pour protéger le secteur. Enfin, le dernier pilier de ce texte vise à renforcer les partenariats commerciaux avec d’autres pays, comme le Japon avec lequel un mémorandum a été conclu la semaine dernière.
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