Qu’est-ce que la liste noire des compagnies aériennes de l’Union européenne ?

Si l’avion est le moyen de transport le plus sûr avec, par exemple, aucun mort dans le monde parmi les passagers d’avions de ligne en 2017, certaines compagnies aériennes sont néanmoins à éviter. Face à celles dont le matériel est vétuste ou qui négligent l’entretien de leurs appareils, la Commission européenne tient une liste noire interdisant à certaines compagnies aériennes, de manière totale ou partielle, d’accéder à l’espace aérien de l’UE. C’est par un règlement adopté en décembre 2005 par le Parlement européen et le Conseil de l’UE que cette liste a été instituée.

Comment la liste noire fonctionne-t-elle ?

La liste est passée en revue tous les trois mois par la Commission européenne, et mise à jour lorsque celle-ci le juge nécessaire, ou après demande d’un Etat membre. Tous les pays de l’Union européenne doivent fournir l’ensemble des informations utiles à la mise à jour de la liste. Il s’agit généralement de rapports établis à la suite de contrôles effectués auprès des avions par les autorités de l’aviation civile de l’Etat membre.

Le Comité de la sécurité aérienne de l’UE, qui agit sur proposition de la Commission européenne et se compose d’experts de chaque Etat membre, établit une liste soumise au vote du Parlement européen avant d’être adoptée par la Commission. La décision d’ajouter ou d’enlever une compagnie aérienne de la liste répond à plusieurs critères, tous conformes aux normes internationales de sécurité, tels que :

• L’existence avérée de lacunes sur la sécurité de la part d’un transporteur à la suite d’un contrôle sur un appareil dans un aéroport européen ;
  
• L’utilisation d’appareils obsolètes et mal entretenus ;

• Le refus ou l’impossibilité d’une compagnie aérienne de mettre un terme à ses défaillances à court terme ;

• Le refus ou l’impossibilité d’une autorité de l’aviation civile étrangère de faire appliquer les normes internationales de sécurité à ses transporteurs nationaux ;

• L’existence d’une interdiction de vol dans un Etat tiers ;

• Les rapports d’audits établis par des Etats tiers ou des organisations internationales.

Cette liste s’applique à toutes les compagnies aériennes, quelle que soit leur nationalité. Les vols privés et non commerciaux ne sont toutefois pas concernés par ces mesures.

Une compagnie aérienne bannie par l’UE peut demander sa réintégration si elle juge qu’elle répond à nouveau aux normes de sécurité. Elle peut adresser une demande directement à la Commission européenne ou à un Etat membre. La demande de la compagnie est ensuite étudiée par le Comité de la sécurité aérienne de l’UE qui donne son avis à la Commission.

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Que contient la liste ?

Le document est divisé en deux parties. Il est important de noter qu’un grand nombre des compagnies aériennes interdites de vol n’ont pas l’intention ou la capacité d’ouvrir des lignes vers l’Europe. L’UE les cible cependant de façon préventive, notamment en direction des touristes européens souhaitant prendre l’avion dans des pays tiers.

La première partie contient la liste des compagnies aériennes qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation au sein de l’Union. Aucune d’entre elles n’a le droit de poser ses appareils dans un aéroport européen. Il arrive fréquemment que toutes les compagnies aériennes d’un Etat soient interdites. C’est le cas, à titre d’exemple, de celles d’Afghanistan, d’Arménie et du Congo en avril 2022, date de la dernière mise à jour de la liste.

La seconde partie contient la liste des compagnies aériennes qui font l’objet d’une restriction d’exploitation au sein de l’Union. Plus clairement, les compagnies visées ici ne peuvent desservir l’Union européenne qu’avec certains appareils jugés sûrs et bien entretenus. Par exemple, la compagnie nationale de Corée du Nord, Air Koryo, fait l’objet d’une restriction sur “toute la flotte sauf 2 appareils de type TU-204″ . Ce sont les deux seuls qui pourraient se poser dans l’UE si la compagnie décidait d’y ouvrir des lignes (ce qui n’est pas le cas aujourd’hui).

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Le 11 avril 2022, la Commission européenne adopte une nouvelle liste de compagnies aériennes faisant l’objet d’une interdiction ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union européenne.

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Parmi les transporteurs visés, 21 compagnies aériennes certifiées en Russie sont désormais interdites d’exploitation dans l’Union. La décision est prise à cause de graves préoccupations en matière de sécurité dues à la ré-immatriculation forcée (en d’autres termes, la confiscation), par les autorités russes, d’aéronefs détenus par des étrangers, autorisant sciemment leur exploitation sans certificat de navigabilité valable. Les plus grands transporteurs de Russie figurent parmi les compagnies visées, à l’instar d’Aeroflot, de Rossiya ou encore de Podeba. 

Pour la commissaire européenne aux Transports Adina Vălean, il ne faut pas y voir une mesure politique pour sanctionner la Russie en raison de la guerre en Ukraine : “L’Agence fédérale russe du transport aérien a autorisé les compagnies aériennes russes à exploiter des centaines d’aéronefs appartenant à des entreprises étrangères sans certificat de navigabilité en cours de validité. Les compagnies aériennes russes concernées ont sciemment agi en violation des normes de sécurité internationales applicables. Il s’agit non seulement d’une violation manifeste de la convention relative à l’aviation civile internationale (convention de Chicago), mais aussi d’une menace immédiate pour la sécurité. Nous vivons dans le contexte de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. Toutefois, je tiens à indiquer de façon très claire que cette décision ne constitue pas une sanction supplémentaire à l’encontre de la Russie ; cette décision a été prise uniquement pour des raisons techniques et de sécurité. Nous ne mélangeons pas sécurité et politique”, a-t-elle déclaré.