Michel Capron : “Pour les entreprises, la crise est l’occasion d’être socialement plus responsables”

Touteleurope.eu : Qu’est-ce que la responsabilité sociale des entreprises (RSE) ?

Michel Capron : La RSE est la prise en compte des effets et des impacts de l’activité économique, notamment des entreprises, sur l’environnement social et naturel. Ce que les économistes appellent également la “réduction des externalités négatives” . C’est aussi la contribution de ces entreprises au bien-être collectif, c’est-à-dire la production d’externalités positives pour la société. C’est enfin le fait de prendre en compte ces aspects dans la stratégie et la gestion de l’entreprise et d’en rendre compte auprès des tiers.

Touteleurope.eu : Depuis quand l’Union européenne la promeut-elle, et de quelle manière ?

Michel Capron : L’Union européenne a commencé à s’intéresser à la RSE en tant que telle en 2001, avec la publication d’un Livre Vert qui fournissait un certain nombre de pistes. Depuis 10 ans nous sommes allés de consultations en consultations. La communication publiée le 24 octobre par la Commission européenne est la troisième depuis le Livre Vert. Le message véhiculé par cette communication est de faire confiance aux entreprises, notamment pour qu’elles mènent les démarches volontaires en matière d’impacts sociaux et environnementaux.

Il n’y a pas eu jusqu’à maintenant, et la communication le confirme, de mesures législatives ou réglementaires prises au niveau européen en la matière.

Touteleurope.eu : En quoi la responsabilité des entreprises participe-t-elle à l’amélioration des conditions de croissance et d’emploi au sein de l’UE ?

Michel Capron : Rien ne permet de dire que la RSE améliore les conditions de croissance et d’emploi au sein de l’Union européenne. Le discours de la Commission consiste à dire que la RSE doit permettre d’améliorer la compétitivité des entreprises. Mais c’est un domaine sur lequel des chercheurs travaillent depuis très longtemps aux Etats-Unis et en Europe, et les résultats de ces travaux ne permettent pas de conclure dans un sens ou dans un autre. Il y a effectivement des entreprises qui peuvent bénéficier de politiques de RSE, mais on ne peut rien dire de manière générale.

Touteleurope.eu : Concrètement, les résultats sont-ils satisfaisants ? La RSE est-elle de fait remise en question par la crise économique ?

Michel Capron : Les résultats sont très en deçà de ce que l’on peut attendre : on est très loin d’une transformation profonde du management des entreprises. Selon les entreprises, la RSE engendre des coûts, or avec le contexte de la crise actuelle, ce n’est pas le moment opportun pour engager des démarches volontaires.

D’autre part, on peut aussi penser que la crise offre des possibilités de création d’un nouveau modèle de développement, et peut-être vue dans ce cas comme une opportunité du développement de la RSE.

Touteleurope.eu : Les nouvelles mesures proposées par la Commission européenne vous paraissent-elles répondre aux défis de la RSE ? Quelles sont les raisons qui ont poussé la Commission à redéfinir ce concept ?

Michel Capron : Depuis 2001, énormément de réunions, de discussions et d’échanges d’expertises ont eu lieu. A travers ces discussions sont apparues des conceptions qui différent de celles du Livre vert de 2001. La dernière communication marque quelques infléchissements dus à ces discussions.

Mais ce qui est déterminant, c’est que de nouvelles normes internationales sont apparues au cours de ces dernières années, notamment ces douze derniers mois : la révision des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, et surtout les lignes directrices ISO 26000 sur la responsabilité sociétale des organisations. Ces dernières, élaborées en cinq ans, ont réussi à faire au niveau mondial ce que l’Union européenne n’a jamais réussi à faire en dix ans.

Touteleurope.eu : Y a-t-il des Etats européens dans lesquels la RSE fonctionne particulièrement bien ? Peuvent-ils servir de modèles ?

Michel Capron : Poser le problème en termes d’Etat n’est pas le cadre approprié, car la RSE dépend de la démarche volontaire des entreprises. La RSE touche à de nombreux domaines complexes ce qui rend difficile la perception de ses effets au niveau européen ou mondial.

Des comparaisons entre pays ne sont guère possibles car cela dépend aussi du niveau des législations. Plus le niveau de législation est faible, plus la marge d’autonomie des entreprises est grande. A contrario, plus une législation est élevée comme c’est le cas de l’Allemagne ou de la France, plus les marges de manœuvres sont étroites.

Si la crise conduit à abaisser les seuils législatifs et réduire les acquis sociaux, elle va paradoxalement offrir davantage de marge de manœuvre aux entreprises pour faire des démarches volontaires supplémentaires.

En savoir plus

Livre Vert de la Commission européenne, Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises, COM(2001) 366 [pdf]

Communication de la Commission européenne sur la Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l’UE pour la période 2011-2014, COM(2011) 681 [pdf]

Capron M., Quairel-Lanoizelée F., La Responsabilite Sociale d’Entreprise, Ed. Repère, août 2010