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Depuis la guerre déclenchée par le Hamas en Israël le 7 octobre, les réseaux sociaux font face à une prolifération de messages antisémites, appelant à la haine ou incitant au terrorisme. Des propos contre lesquels le règlement européen sur les services numériques, ou DSA, s’efforce de lutter.
En application depuis le 25 août pour les très grandes plateformes et très grands moteurs de recherche en ligne, le règlement oblige ces acteurs à évaluer et prendre des mesures pour atténuer les risques qui découlent de l’utilisation de leurs services. Parmi eux, la diffusion de contenus illicites comme les incitations à la haine ou à la violence, le harcèlement, la pédopornographie ou l’apologie du terrorisme.
Quels moyens mis en œuvre ?
Or selon le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton, notamment chargé du numérique, plusieurs géants du web ne jouent pas encore le jeu. C’est le cas notamment d’X (ex-Twitter) : le 10 octobre, son patron Elon Musk a reçu un courrier de M. Breton l’invitant à faire la lumière sur les mesures prises contre la prolifération de fausses informations et d’images violentes liées au conflit en Israël.
“Nous avons demandé [à X] les moyens qui étaient mis en œuvre pour faire face aux problèmes précis que nous avions identifiés”, a rappelé le responsable européen lors d’une conférence de presse le 16 octobre. D’après lui, la directrice générale de X, Linda Yaccarino, a alors fourni une réponse “très détaillée” avant l’expiration du délai de 24 heures imposé par la Commission, indiquant notamment avoir “augmenté significativement les moyens de modération et supprimé des centaines de comptes pro-Hamas”.
Réponses insuffisantes
Si “X va dans le bon sens sur certains points”, son explication a néanmoins été jugée insuffisante. Le 12 octobre, l’exécutif européen a décidé d’ouvrir une enquête pour diffusion présumée de “fausses informations”, “contenus violents et à caractère terroriste” et “discours de haine”. Une requête qui prend la forme d’un document d’une quarantaine de pages, avec des “questions plus approfondies” auxquelles X doit répondre d’ici le 18 octobre.
Le DSA prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à 6 % du revenu ou du chiffre d’affaires annuel de la société, et 1 % en cas d’informations incorrectes ou de refus d’enquête sur place. Celles-ci doivent encore être précisées par les Etats membres, mais pourront s’appliquer “de manière rétroactive” à compter du 17 février 2024, selon Thierry Breton. En cas de refus répété d’appliquer les règles, une société peut même se voir interdire d’exercer sur le territoire européen. En décembre, le commissaire européen avait menacé X d’interdiction sur le continent.
Rappeler leurs responsabilités aux acteurs du web
Pour Thierry Breton, l’échange avec d’Elon Musk visait également à “attirer l’attention de tous ceux qui jouent un rôle” dans la diffusion de contenus illicites, afin de “leur rappeler leurs responsabilités” en vertu du DSA.
D’autres géants du web ont d’ailleurs été sollicités par les services de la Commission européenne ces derniers jours. A l’instar de Meta, maison mère de Facebook et Instagram, elle aussi pointée du doigt. Les contenus illicites diffusés sur ses réseaux portent non seulement sur la guerre entre Israël et le Hamas, mais aussi sur les élections slovaques du 30 septembre, remportées par le populiste Robert Fico après une vaste campagne de désinformation. Là encore, Thierry Breton a jugé que les mesures prises par la société de Mark Zuckerberg étaient “sans doute insuffisantes” et l’a mise en garde sur les prochains scrutins.
La plateforme TikTok a quant à elle reçu une requête de la Commission. Outre les contenus liés à Israël, l’exécutif européen s’inquiète des vidéos autour du “jeu de la virgule”, une pratique potentiellement dangereuse pour les adolescents. Le patron de Google, Sunder Pichai, a également reçu un avertissement la semaine dernière à propos de la modération des contenus mise en place sur l’ensemble de ses plateformes, dont YouTube. “Grâce au DSA, nous disons de façon claire [à ces acteurs] leur responsabilité en Europe, qui est désormais encadrée par la loi”, s’est réjoui le commissaire au Marché intérieur.
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