Derniers articles publiés

Sylvie Goulard : "Le groupe ALDE est favorable à un superviseur européen unique"

Actualité 08.01.2010

Touteleurope.fr a recueilli l'avis de Sylvie Goulard, eurodéputée ADLE et Présidente du Mouvement européen France, sur le dossier de la supervision financière. Le projet du Conseil, très sensible politiquement, pourrait faire l'objet d'un profond remaniement après que les principaux partis politiques européens ont manifesté leur désapprobation à l'endroit d'un texte jugé trop timide sur les questions de régulation.

José Manuel Barroso a critiqué récemment l'accord du Conseil sur la supervision financière. Comment jugez-vous le texte négocié par les Etats ?

Les textes examinés par les Etats lors du Conseil Ecofin du 2 décembre 2009 prévoient la création d’autorités européennes chargées de la supervision micro-Sylvie Goulard est eurodéputée (ADLE, France). Elle a remporté le Prix européen du livre pour son ouvrage "L’Europe pour les nuls". Elle est présidente du Mouvement européen – France et a occupé les fonctions de conseiller politique au sein de la Commission Prodi.financière, dotées de la personnalité juridique et de pouvoirs renforcés. C’est une innovation majeure dont il ne faut pas minimiser la portée. Mais, sur certains points, la version issue du Conseil est sérieusement édulcorée par rapport à la proposition de la Commission européenne. Or celle-ci s’était elle-même inspirée du rapport d’un groupe de travail présidé par Jacques de La Rosière qui avait tenu compte des réticences des Etats et forgé un compromis.

Le danger, si la version adoptée par le Conseil Ecofin était adoptée en l’état, ce serait l’inefficacité. Nous donnerions l’illusion que sont mises en place des autorités européennes de supervision mais,  faute de moyens suffisants, celles-ci ne seraient pas en mesure, notamment en cas d’urgence, de jouer leur rôle. Ne perdons pas de vue l’enjeu : si ces autorités étaient dans l’incapacité de contrôler effectivement  les activités des groupes bancaires, d’assurance ou des acteurs financiers opérant à l’échelle du marché intérieur, c’est toute l’économie européenne qui en pâtirait. Le Président Barroso a raison de placer les gouvernements devant leurs responsabilités : après avoir fait de grandes déclarations d’intention pendant la crise, les Etats semblent plus attachés à la défense de prérogatives nationales qu’à l’adoption de mesures efficaces.


Quelles sont vos propositions pour améliorer le texte ?

"Le groupe ALDE est favorable à un superviseur européen unique qui soit à la fois en charge de l’analyse macro-économique et de la supervision microéconomique"Le groupe ALDE est favorable à un superviseur européen unique qui soit à la fois en charge de l’analyse macro-économique (les risques systémiques) et de la supervision microéconomique (le contrôle individuel des acteurs bancaires, de l’assurance et des marchés). Ce superviseur travaillerait en réseau avec les superviseurs nationaux et les banques centrales  (BCE et banques centrales nationales) ; son rôle ne serait pas de se substituer aux autorités nationales mais, dans les cas de risque systémique, d’alerter les pouvoirs publics et de les inciter à agir ; de pourvoir à l’existence de règles harmonisées, au niveau européen, et enfin, s’agissant des acteurs menant leurs activités dans le marché unique, par-delà les frontières, d’exercer un contrôle européen.

Nous souhaitons que ce superviseur ait le pouvoir d’agir vite, de manière efficace et au niveau approprié qui, pour les acteurs transfrontières, ne peut pas être le cadre national.  Toutes nos propositions seront guidées par ce souci. Il faut rappeler que l’objet de ces textes est d’éviter une nouvelle crise alors que les impérities précédentes ont provoqué la plus grande dépression depuis 1929 et  des déficits publics considérables. Nous devons donc être sérieux dans nos propositions.


Quelle est la position de votre groupe sur la question du droit de veto obtenu par le Royaume-Uni dans le cadre des procédures d'urgence (situations de crise) ?

Dans les situations de crise majeure – les années 2007 / 2008 l’ont prouvé – aucun Etat ne peut faire cavalier seul. L’interdépendance de nos économies rend les vetos illusoires, quel que soit le pays qui s’en prévaut.


Les principaux groupes politiques européens sont unis dans leur critique du texte négocié par les Etats. Quelles sont les marges de manoeuvre d'un Parlement "uni" face au Conseil, dans le nouveau cadre institutionnel de Lisbonne ?

D’un point de vue politique, la convergence de vues, par delà les appartenances partisanes, est un signe fort. Il est rare que 4 groupes politiques envoient au Conseil un signal aussi clair qu’ils ont des ambitions plus élevées . D’un point de vue juridique, les textes étant adoptés en co-décision, le Conseil ne peut décider seul ; un accord devra être trouvé entre les deux branches du législateur : le Parlement européen d’un côté, le Conseil de l’autre. Naturellement, nous serons constructifs car nous souhaitons la naissance rapide de ces nouvelles autorités de supervision. Nous ne voulons surtout pas bloquer cette réforme nécessaire. Mais nous ne céderons rien sur l’essentiel car nous nous sentons engagés vis-à-vis des citoyens (notamment ceux qui ont perdu leur emploi), des chefs d’entreprise, des épargnants et aussi des contribuables. Une crise d’une telle ampleur ne doit pas se reproduire sans que nous ayons au moins tout mis en œuvre pour essayer de la prévenir.


En savoir plus :

Politique économique - Touteleurope.fr